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Aide à la création d'entreprise : tout savoir
Création d'entreprise

Aide à la création d'entreprise:
tout savoir

Mis à jour le 07/10/2021

    Créer son entreprise est, pour certaines personnes, l’aboutissement de leur projet professionnel. Cependant, le coût de la levée de fonds ou l’aversion au risque peuvent être un frein à la création d’entreprise. Mais savez-vous que l’État offre de nombreuses aides aux personnes voulant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Tout vous sera détaillé dans cet article !

    Enfin, n’oubliez pas de domicilier votre entreprise une fois qu’elle est créée. Pour se faire, il existe des agences de domiciliation d’entreprise en ligne.

    Les aides à destination des demandeurs d’emploi

    L’État apporte un réel soutient aux chômeurs qui désirent se lancer dans la création d’entreprise.

    L’ARE : allocations chômage pour l’entrepreneur

    Cette aide est à destination des personnes qui bénéficient d’une assurance chômage. En effet, si le demandeur d’emploi désire créer sa société, il peut demander à bénéficier des ses allocations en parallèle de son salaire. Cependant, il faut que le salaire ne dépasse pas un certain seuil.

    Ainsi, ce dispositif rend la création d’entreprise plus avantageuse pour les chômeurs qui n’oseraient pas se lancer dans l’entrepreneuriat. En outre des allocations chômage, l’ARE fonctionne aussi avec le RSA.

    Vous pouvez également cumuler l’ARE avec la prime d’activité. Il vous suffit d’en faire la demande.

    L’ARCE : Aide à la reprise ou création d’Entreprise

    Cette aide est fournie par Pôle Emploi et elle permet au chef d’entreprise de percevoir un pourcentage de ses allocations chômage lors de la création de sa société. En effet, Pôle Emploi verse 45% du montant total (sur toute la période du chômage) des allocations restantes. Ce versement est réalisé en deux fois. Cela à l’entrepreneur de constituer une partie de son capital de départ. Cependant, vous devez savoir qu’il est obligatoire d’avoir l’ACRE afin de bénéficier de l’ARCE.

    Le congé pour sa création d'entreprise

    Ce principe a pour objectif de poser une période d’un an durant votre contrat de travail afin que vous puissiez créer votre entreprise. En cas d’échec de votre projet société, vous pourrez retrouver un emploi similaire. Néanmoins, afin de bénéficier de cette aide, il est obligatoire d’avoir au minimum 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise où le salarié a son contrat de travail. Pour en bénéficier, il suffit juste d’envoyer une lettre recommandée à votre employeur. Ce dispositif vous permet de vous lancer dans l’aventure d’entrepreneur.

    Bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’allégement d’impôts

    L’ACRE : une exonération de charges sociales

    À son début, l’ACCRE était destinée aux jeunes entrepreneurs (18 à 25 ans) et aux demandeurs d’emploi. Celle-ci offrait la possibilité aux personnes qui en bénéficiaient d’avoir une exonération partielle des charges sociales pendant la première année de l’activité.

    En 2019, l’ACCRE a été transformée. En effet, celle-ci est devenue l’ACRE. Les conditions d’accès à cette aide ont été démocratisées à tous les entrepreneurs, ce qui fait d’elle le dispositif n°1 des jeunes créateurs d’entreprises.  Néanmoins, son accès reste, malgré tout, à des conditions de revenus (1,6 fois le SMIC).

    Le JEI : Jeune Entreprise Innovante

    Le JEI est un statut juridique qui permet à l’entreprise qui en bénéficie d’avoir un allégement fiscal et des exonérations de cotisations sociales. Il est destiné aux jeunes entreprises qui ont de fortes dépenses de recherches et développement. Afin d’en bénéficier, l’entreprise doit impérativement faire une demande de rescrit de jeune d’entreprise innovante dans son centre d’impôts dans, au maximum, les 10 mois suivant la création de la société.

    Le CIR : crédit d’impôt recherche

    Cette aide offre une réduction d’impôts non négligeable. Celle-ci est particulièrement prisée par les TPE et PME. Cependant, il n’y a pas d’obligations concernant la limite de la taille de l’entreprise pour bénéficier du CIR. Il faut tout de même savoir que ce dispositif a pour objectif de réduire les dépenses de recherches de l’entreprise, dans un objectif d’innovation.

    Les aides financières pour les créateurs d’entreprise

    NACRE : prêt à taux zéro

    Tout d’abord, ce dispositif est à destination des créateurs d’entreprises éligibles. Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise) se distingue en trois étapes distinctes :

    - monter le business plan

    - aider le financement grâce à l’obtention d’un prêt à taux zéro

    - accompagner le développement de l’entreprise pendant 3 ans

    Ce dispositif est dispensé par un organe spécialisé dans l’accompagnement d’entreprise ou alors une association. Il faut également que l’établissement soit conventionné par l’État.

    Aides destinées aux femmes entrepreneuses

    Certaines aides sont réservées aux femmes. Elles sont de l’ordre de l’accompagnement ou financières. Par exemple, il est possible pour elles de bénéficier de conditions avantageuses lors d’un prêt (taux faibles) et des aides dans le suivi des formalités. Elles peuvent aussi avoir le droit à certaines garanties qui leur permettent d’obtenir des facilités de financement comme le micro-crédit.  Toutes ces aides ont pour objectif de promouvoir l’entrepreneuriat féminin ainsi que de diminuer les inégalités hommes-femmes.

    Comme vous avez pu le voir, créer son entreprise n’est pas un gouffre financier et tout le monde peut le faire car de nombreuses aides à la création s’offrent à vous !


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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