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Aides à la création d'entreprise : tout ce qui faut savoir
Création d'entreprise

Aides à la création d'entreprise:
tout ce qui faut savoir

Mis à jour le 07/10/2021

    Créer sa société est, pour de nombreuses personnes, l’aboutissement d’une vie.

    Néanmoins, il existe de nombreux freins à la création comme l’aversion au risque ou le coût des levées de fonds. C’est pour cette raison que l’État a décidé de mettre à la portée de tous des aides pour lancer leur projet de création d’entreprise.

    Dans cet article, on vous détaille l’ensemble des aides à la création. Enfin, pour créer votre entreprise, il existe de nombreuses agences spécialisées dans la création d’entreprises en ligne.

    Les aides pour les demandeurs d’emploi

    L’État a décidé d’apporter une réelle aide aux chômeurs qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

    L’Allocation chômage pour l’entrepreneur : ARE 

    Cette aide est mise à disposition des personnes sont inscrites à Pôle Emploi. Effectivement, le demandeur d’emploi désirant créer son entreprise peut demander l’ARE en plus de son salaire. Néanmoins, il existe un seuil à ne pas dépasser pour en bénéficier.

    Dès lors, ce dispositif permet de rendre la création de société plus attractive pour les demandeurs d’emploi qui hésiteraient à se lancer.

    Outre les allocations chômages, l’allocation chômage pour l’entrepreneur fonctionne également avec le RSA.

    Enfin, il est possible de cumuler la prime d’activité avec l’ARE. Pour cela, vous devrez en faire la demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

    Le congé pour la création d'entreprise

    Cette aide permet à l’entrepreneur de poser, pour une période d’un an, un congé inclus dans son contrat de travail. Cette dernière permet au futur chef d’entreprise de se consacrer à la création de sa société.

    De plus, si malheureusement son projet est un échec, il retrouvera obligatoirement un emploi similaire à celui qu’il occupait avant. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, il doit avoir au minimum 2 ans d’ancienneté dans son entreprise. Afin d’obtenir le congé pour la création d’entreprise, il suffit simplement d’envoyer une lettre recommandée avec AR à son employeur.

    L’Aide à la reprise ou création d’Entreprise : l’ARCE

    Ce dispositif est fourni par Pôle Emploi. Il permet à l’entrepreneur de percevoir un certain pourcentage de ses allocations chômage existantes.

    Ainsi, Pôle Emploi verse généralement 45% du montant total des allocations chômage restante. C’est-à-dire que, si l’entrepreneur doit bénéficier de 10 000€ d’allocations sur l’ensemble de la période de chômage restante, Pôle Emploi lui versera 4 500€.

    Le versement de l’ARCE se fait en deux fois. Cela offre donc un réel coup de pouce pour constituer le capital social de départ de l’entreprise.

    Les exonérations de charges sociales et allégements d’impôts

    L’exonération de charges sociales : l’ACRE

    Au tout début, l’ACCRE était à la destination des jeunes entrepreneurs de 18 à 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi. Cette aide permettait de bénéficier d’exonération partielle des cotisations sociales durant la première année de création de l’entreprise.

    Cependant, en 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE. Cette modification a permis de démocratiser l’accès de ce dispositif à l’ensemble des entrepreneurs. Dès lors, elle se hisse à l’aide la plus demandée en France.

    Par ailleurs, elle reste soumise à des seuils de revenus (inférieur à 1,6 fois le SMIC).

    Le crédit d’impôt recherche

    Ce dispositif est une réduction importante des impôts. Il est prisé essentiellement pas les TPE-PME.

    Néanmoins, il n’existe pas d’obligations légales sur la taille de la société pour demander le CIR. Par ailleurs, ce dernier est dans un objectif de réduction des dépenses de recherche, principalement pour l’innovation. Il faut donc pouvoir apporter des preuves au centre des impôts.

    Les Jeunes Entreprises Innovantes

    Le JEI est une forme juridique qui offre à la société des exonérations de charges sociales ainsi qu’un allégement fiscal.

    Ce dispositif est destiné aux entreprises qui disposent de grandes dépenses en recherches et développement. Pour en bénéficier, le créateur d’entreprise doit en faire la demande auprès du centre d’impôts.

    Cependant, celle-ci doit être faite au maximum 10 mois après le lancement de la société. Elle est donc idéale pour une jeune entreprise innovante.

    Les aides financières pour les créateurs d’entreprise

    Le prêt à taux zéro : NACRE

    Tout d’abord, cette aide est possible que sous des conditions d’ éligibilité de revenu. Le nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise (NACRE) se distingue en 3 étapes :

    - Aider à monter le business plan

    - Aider au financement via un prêt à taux zéro

    - Accompagner dans le développement de la société durant 3 ans

    Cette aide est dispensée par un organisme spécialisé dans l’accompagnement à la création d’entreprise conventionné par l’État.

    Les aides pour les femmes entrepreneuses

    Il existe des aides qui sont réservées exclusivement aux femmes. Elles sont financières ou accompagnatrices.

    À titre d’exemple, elles peuvent bénéficier d’un prêt bancaire à un taux très faible ainsi que des aides au développement de l’entreprise. Elles ont également le droit à des garanties qui leur offrent des facilités pour les financements tel que le micro-crédit. 

    L’ensemble de ces aides ont pour but d’augmenter l’entrepreneuriat féminin mais également la diminution les inégalités femmes-hommes.

    Ainsi, vous pouvez constater que créer sa société n’est pas un gouffre financier car il existe de nombreuses aides publiques !


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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