Peut-on créer une entreprise sans apport ? Nos conseils

D’une manière générale, il est tout à fait envisageable de créer une entreprise sans réaliser aucun apport personnel.

Aussi, la loi n’impose aucune règle particulière concernant cette pratique, mais il convient de prendre en compte un élément important, c’est le fait de savoir que cette faculté n’est pas ouverte à tous les types de statuts juridiques.

En outre, l’opération en question permettrait aux associés fondateurs de créer une structure avec un capital d’un euro symbolique. Cependant, le fait de ne pas réaliser d’apport pourrait générer de multiples inconvénients.

Nous vous proposons ainsi dans cet article tout ce qu’il est essentiel à savoir concernant cette pratique, notamment en matière d’astuces.

La possibilité de cette opération et les conditions relatives à cela

• La position de la loi vis-à-vis de cette opération

La loi n’est pas stricte concernant la création d’une entreprise sans apport en France.

Autrement dit, tous les porteurs de projet peuvent constituer une structure sans qu’ils aient à s’occuper d’une loi instaurant un montant minimal à consacrer au capital social, et ce pour certaines formes juridiques uniquement.

En se basant sur cette hypothèse, il est alors possible de limiter le capital social à un euro symbolique.

NB. Le fait de hausser le montant de l’apport personnel permettrait de convaincre les banques ou les établissements de crédit lors de la négociation de crédit.

• Les conditions requises pour la création d’une entreprise sans apport en France

Opter pour une forme juridique ne nécessitant pas un capital minimum

Il arrive pour un porteur de projet professionnel de constituer une entreprise sans capital social, mais il existe également des statuts juridiques qui imposent la réunion de fonds pour former le capital social.

Cependant, à l’instar de ce qui a été brièvement susmentionné, certaines formes juridiques peuvent être constituées sans que la loi lui impose un montant minimum. On parle entre autres de la SAS, de la SASU, de la SCS, de l’EURL ou encore de la SCI.

Par ailleurs, le statut de la micro-entreprise est considéré comme le statut par excellence lorsqu’il s’agit de créer une entreprise sans apport.

En effet, ce statut procure un avantage certain à son créateur dans la mesure où il permettrait de faire des économies considérables, notamment en matière de coûts de création (réduction drastique des frais de constitution).

Bien identifier le type d’activités adapté à l’entreprise sans apport

Pour la concrétisation d’un projet de création d’entreprises avec aucun apport ou avec un apport peu conséquent, il ne convient également de bien choisir l’activité à exercer, parce que cette dernière peut ne pas permettre ce genre de pratique. Ainsi, outre la sélection de la forme juridique adéquate, le lancement du projet pourra aussi dépendre de l’activité choisie.

Notons que les activités dont le besoin conséquent en financement ne se fait pas trop ressentir sont les activités les plus courantes pour ce genre de projet entrepreneurial. On parle essentiellement des activités relatives aux prestations de service.

Par ailleurs, il existe des activités dont l’exercice ne pourra pas correspondre à ce type de projet. On parle principalement des activités d’acquisition de fonds de commerce ou de la location d’un local (caution, droit de bail, etc.).

Quelques astuces de financement pour la création d’une entreprise sans apport

• Le côté difficile relatif à la création d’une entreprise sans apport

Certes, la possibilité de créer une entreprise sans apport est une option à ne pas écarter, mais ceci reste réalisable sur un point de vue purement théorique uniquement, parce que d’un point de vue pratique, cela reste assez difficile notamment en matière de financement du projet.

Aussi, il est presque impossible que les établissements bancaires puissent accorder un crédit pour le projet en question parce que ces derniers doivent minimiser les risques.

Alors que le fait que l’entrepreneur ne verse aucun apport personnel pour son projet peut entrainer une action de retrait ou un refus de la part des banques. Outre les prêts bancaires, il existe d’autres moyens de financement vers lesquels l’entrepreneur pourra se tourner.

• S’associer pour la création de l’entreprise

La première solution adaptée à ce genre de situation est de s’associer pour créer l’entreprise. Ainsi, l’associé pourra être en mesure d’affecter à la structure des apports en nature ou des apports en numéraire.

L’avantage de cette alternative est de garantir la sécurité du patrimoine personnel et de donner naissance à de nouvelles idées.

NB. Il est important de choisir un associé qui partage les mêmes idées et les mêmes valeurs que soi pour ne pas avoir de problème à l’avenir sur le partage de responsabilités et sur la gestion de l’entreprise.

Aussi, l’établissement d’un pacte d’associés est vivement recommandé et peut s’avérer être utile en cas de différends entre les associés.

• Se tourner vers les aides à la création d’entreprises

Dans le but de favoriser l’entrepreneuriat, l’administration française a mis en place diverses aides s’adressant particulièrement aux porteurs de projet professionnel ayant des ressources financières limitées.

En premier lieu, on trouve l’ACRE ou l’aide à la création et la reprise d’entreprises, il s’agit d’un dispositif permettant de profiter d’une exonération partielle des charges sociales ainsi que d’un accompagnement pendant les premières années d’exercice.

Il est essentiel de respecter certaines conditions pour être éligible à cette aide (créer une entreprise d’insertion d’activité économique, créer une entreprise individuelle, avoir des revenus d’activités inférieurs à un certain seuil, etc.).

Ensuite, il y a le NACRE ou le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprises qui consiste à procurer une aide lors de l’opération de montage relatif au projet de constitution ou de reprise.

L’assistance concerne également l’octroi d’un prêt à taux zéro et le développement de l’activité exercée.

Il faut également respecter des conditions d’éligibilité pour en profiter (bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ayant entre 18 à 25 ans, bénéficiaires du RSA, etc.).

En troisième position, on peut retrouver l’ARCE qui est une aide destinée aux chômeurs souhaitant de s’aventurer dans le monde de l’entrepreneuriat sans apport.

Ce dispositif sera octroyé par l’intermédiaire de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises de la part de Pôle Emploi et permettra au chômeur de percevoir sous forme de capital des allocations chômage (il faut d’une part être chômeurs et bénéficiaires de l’ARE et ne la percevant pas déjà moment du démarrage de l’activité, et de l’autre, avoir préalablement obtenu l’ACRE).

Le montant de cette aide correspond à 45 % du montant des droits de l’ARE qui reste à verser.

Enfin, l’entrepreneur peut opter pour l’affacturage qui consiste à financer et à recouvrer les créances d’une entreprise dans une situation critique au démarrage de son activité.

Ainsi, un établissement de crédit spécialisé se chargera de gérer l’entreprise en difficulté.

NB. Les aides suivantes peuvent également être choisies par l’entrepreneur pour la création de son entreprise sans apport personnel :

• Le prêt d’honneur ;

• La love money (emploi des fonds venant des amis et de la famille) ;

• Le crowdfunding (financement participatif consistant à avoir gratuitement des aides venant d’investisseurs extérieurs) ;

• Miser sur les micros crédits en cas de non-accès au crédit bancaire classique.