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Domiciliation SARL : Notre guide pratique 2021
Domiciliation

Domiciliation SARL:
Notre guide pratique 2021

Mis à jour le 17/11/2021

    Lors de la création d’une SARL, il importe de passer par l’étape du choix de la domiciliation. Par ailleurs, c’est une étape incontournable exigée lors de la rédaction des statuts et au niveau de l’immatriculation. La domiciliation consiste à attribuer une adresse administrative à la SARL, c’est l’adresse du siège social. Ce dernier détermine la nationalité, la juridiction compétente en cas de litige, le taux d’imposition applicable.

    Il a un rôle important dans les relations de la SARL avec ses partenaires. C’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Non seulement choisir l’adresse de la SARL est une obligation légale, mais elle correspond à un choix stratégique. En effet, le choix de l’adresse a un impact sur la visibilité et l’image de la société. Comment domicilier sa SARL ? Quelles sont les solutions possibles ?

     

    La domiciliation de votre SARL : Les différentes alternatives ?

     

    La SARL peut se domicilier dans l’une des possibilités suivantes. Pour éclairer l’entrepreneur dans son choix, il sera mis en évidence les avantages ainsi que les inconvénients de chaque option.  

     

    • Domicilier votre SARL : au domicile de son gérant

     

    Domicilier la SARL au domicile personnel du gérant est soumis à quelques règles, en particulier lorsque le gérant n’est pas propriétaire du local d’habitation. En effet, dans le cas où il est propriétaire, il n’y a pas de difficultés. Mais si le gérant est locataire, il est soumis au contrat de bail qui peut prévoir des clauses interdisant l’utilisation du local comme siège social. En outre, le gérant doit obtenir l’autorisation du bailleur. Si le contrat de bail ne permet pas la domiciliation de la SARL, celle-ci peut être domiciliée au domicile du gérant, mais pour une durée de 5 ans.

    Ci-après sont les avantages de la domiciliation chez le gérant :

    - la domiciliation est gratuite, cela permet de réduire tous les coûts relatifs à la création de la société ;

    - cette alternative permet de faciliter la gestion de l’entreprise.

    Ce choix de domiciliation peut avoir des inconvénients :

    - c’est une domiciliation temporaire, 5 ans maximum ;

    - interférence de la vie privée avec la vie professionnelle ;

    - peut être prohibée dans certaines zones géographiques.

     

    • Domiciliation SARL : dans un local propre

     

    Cette alternative correspond à l’acquisition d’un bien immobilier par la SARL ou à la location d’un local propre en vertu d’un bail (commercial, professionnel, etc.).

    Les avantages de cette alternative sont :

    - en général, ce genre de local est destiné aux activités commerciales. Ainsi, avec l’interaction des divers acteurs, la domiciliation dans un local propre peut être bénéfique pour la visibilité de la SARL ;

    - la durée du bail est plus longue, en l’occurrence, la règle en matière de bail commercial la durée minimale est de 9 ans ;

    - le bail commercial étant une propriété de l’entreprise, il peut être cédé.

    Le principal inconvénient est que, c’est une solution onéreuse, étant donné que les loyers sont plus élevés dans des zones stratégiques. Attention, ce genre de dépenses n’est pas à négliger.

     

    • La domiciliation de votre société : auprès d'une société de domiciliation

     

    C'est une alternative très courante adoptée par les sociétés. La société de domiciliation, dite domiciliataire, est liée à l’entreprise cliente, appelée domicilié, par un contrat de domiciliation. À travers ce contrat, la société domiciliataire met à la disposition de l’entreprise domiciliée une adresse, un local pour les conférences ou réunions de la SARL et éventuellement un service de secrétariat.

    Ce choix présente de nombreux avantages :

    - la SARL peut bénéficier d’une adresse prestigieuse. Par conséquent, il est judicieux de faire le bon choix, de choisir une adresse correspondant à l’ambition et aux aspirations de la société ;

    - le coût de la domiciliation est intéressant malgré les services fournis ;

    - la SARL peut bénéficier de prestations supplémentaires et service sur mesure.

    Quant aux inconvénients :

    -  le coût de la domiciliation est plus onéreux si la société de domiciliation se trouve dans une zone géographique stratégique ;

    - une partie de la gestion de la SARL est externalisée.

    Pour faire le bon choix et avant de conclure, il faut considérer les points suivants :

    - avant toute chose, il faut vérifier si la société de domiciliation est titulaire d’une autorisation pour exercer ;

    - s’informer sur toutes les prestations de la société ainsi que tous les frais ;

    - faire une comparaison des tarifs ;

    - faire la visite des locaux.

     

    Quels sont les justificatifs valables concernant votre siège social ?

     

    Les justificatifs de siège social sont nécessaires lors de l’accomplissement des formalités relatives à l’immatriculation. En effet, ils sont parmi les pièces à joindre au dossier de demande. Les justificatifs se différencient selon l’alternative de domiciliation choisie.

    • Domiciliation de la SARL chez le gérant : Si le gérant est locataire, il doit obtenir une autorisation de la part de son bailleur. C’est cette autorisation de domiciliation qui servira de justificatif de siège social. Dans le cas où il est propriétaire, une attestation et un justificatif de domicile sont nécessaires, une facture par exemple.
    • Domiciliation de la SARL dans un local propre : le contrat de bail ou le titre de propriété accompagné d’une facture au nom de la SARL sert de justificatif de domicile.
    • Domiciliation de la SARL dans une société de domiciliation : le seul justificatif de domiciliation est, de toute évidence, le contrat de domiciliation conclu entre la société domiciliataire et la société domiciliée.

     

    La domiciliation de votre SARL : quels sont les coûts à prévoir ?

     

    Ce sont les coûts mensuels à prendre en compte. Ils varient selon le choix de domiciliation et les services proposés.

    • Aucun coût n’est à prévoir si la SARL est domiciliée chez le gérant ;
    • la plus onéreuse est la domiciliation dans un local. En moyenne, le coût mensuel s’élève à partir de 1500 euros par mois ;
    • la domiciliation dans une société de domiciliation est à un coût plus modéré, entre 35 et 300 euros.

     

    L’entrepreneur créateur d’entreprise a été éclairé sur la domiciliation à travers cet article.

     

    Domiciliation SARL : Notre guide pratique 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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