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La domiciliation pour les particuliers : est-ce possible ?
Domiciliation

La domiciliation pour les particuliers:
est-ce possible ?

Mis à jour le 07/10/2021

    La bonne réception du courrier est un facteur indispensable pour toute entreprise, mais aussi pour les particuliers. En effet, la domiciliation d'entreprise permet d’externaliser la réception du courrier mais également de proposer plusieurs services annexes qui faciliterons le quotidien des particuliers et des entrepreneurs. En effet, la domiciliation s'adresse aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers, mais ses services ne répondent ni aux mêmes besoins ni aux mêmes attentes, leur permettant par la même occasion d'obtenir une adresse fiscale et administrative.

     

    Ce type de domiciliation pour les particuliers, qu'on appelle communément ''domiciliation postale'' est donc une réalité. Plusieurs questions se posent alors :

    • Qui concerne-t-elle ?
    • Quels sont ses avantages ?
    • Et comment en conclure une ?

     

    Domiciliation pour les particuliers : À qui s'adresse-t-elle ?

     

    La domiciliation postale constitue un avantage pour les particuliers qui partent régulièrement en voyage, ou passent de longues périodes éloignées de leur domicile et qui souhaitent adopter une solution de gestion de leur courrier et de réception des colis. On retrouve par exemple : les représentants de commerce, marins, routiers, artistes en tournée etc...

    Mais, la domiciliation postale convient également aux particuliers qui souhaitent conserver leur adresse postale personnelle et confidentielle comme par exemple les débiteurs financiers, ou entre époux au moment d’un divorce. Ce sera également le cas aux particuliers qui souhaitent limiter de vol de leur courrier.

    Enfin, les personnes sans domicile fixe, les gens du voyage ou les sans-papiers, les personnes incarcérées, de même que les personnes hospitalisées ou placées sous curatelle peuvent également bénéficier des services d’une société de domiciliation. C'est notamment grâce à cela qu’elles pourront toucher des prestations sociales, obtenir une carte nationale d’identité, ouvrir un compte bancaire etc....

     

    Domiciliation pour les particuliers : Les avantages

     

    La domiciliation postale permettra aux particuliers d'externaliser la réception de son courrier mais également de lui proposer plusieurs services annexes qui faciliterons son quotidien. C'est ainsi qu'elle diffère de la boîte postale. Pour mieux voir les avantages de la domiciliation postale, il faut la comparer avec cette structure, souvent confondu avec la domiciliation.

    Si ces deux structures permettent de recevoir et traiter le courrier de leur client, ils ne sont pas régentés par les mêmes autorités. La boite postale est gérée par La Poste, alors que la ''boite'' de domiciliation est régie par une société de domiciliation.

    De plus, les services de la boite postale sont limités par rapport à la société de domiciliation. En effet, tous les organismes, qui réclament une attestation de domiciliation postale (attestation fournie par la société de domiciliation) pour valider leurs services sont peu enclin à accepter les simples boîtes postales.

     

    Une domiciliation vous est en effet demandée pour bénéficier de certains droits et prestations. C’est notamment le cas pour :

    • une inscription sur les listes électorales
    • une demande d’aide juridictionnelle
    • les prestations distribuées par les CAF et les MSA telles que l’AAH (Allocation aux adultes handicapés), le RSA (Revenu de solidarité active)
    • les prestations de l’assurance vieillesse
    • l’affiliation à un régime de sécurité sociale et la CSS (Complémentaire santé solidaire)
    • l’AME (Aide médicale de l’État)
    • les allocations versées par Pôle Emploi : l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) et l’ATA (Allocation temporaire d’attente)
    • les prestations d’aide sociale financées par les départements ou l’État.

     

    De même,  alors qu'il est nécessaire de se déplacer jusqu’à la boîte postale pour récupérer son courrier, la société de domiciliation propose un service de réexpédition de courrier. Enfin, elle permet également aux particuliers de bénéficier d’un hébergement téléphonique et même d’accéder à une messagerie téléphonique personnalisée. La domiciliation postale scie donc à bien plus de particuliers que la simple boîte postale est beaucoup plus flexible.

     

    Attention : L'adresse de la domiciliation postale ne peut cependant pas être considérée comme l'adresse personnelle du particulier. Par conséquent, il est formellement interdit au particulier de se servir de l’adresse de la domiciliation postale comme d’un justificatif de domicile.

     

    Domiciliation pour les particuliers : Conclure un contrat de domiciliation pour particuliers

     

    Pour vous domicilier dans une de ces sociétés, il faudra conclure un contrat de domiciliation. En effet, un contrat de domiciliation est un contrat signé entre la société de domiciliation et le particulier. Se domicilier chez une société n'est pas une démarche très formaliste.

    Cependant, les sociétés de domiciliation devront être obligatoirement immatriculées au Registre des Commerce et des Sociétés (RCS) et aussi agrées par le préfet du département résidant. En effet, la société de domiciliation doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral obtenu auprès de la préfecture du département dont elle dépend. Ce numéro atteste que les dirigeants et associés de la société respectent les normes réglementaires et peuvent donc domicilier en toute confiance les sociétés. La vérification de l'agrément préfectoral est la première chose à attester si vous souhaitez vous domicilier chez une société de domiciliation.

    De plus, même si conclure un contrat de domiciliation est simple, rapide et ne vous demande que quelques documents à fournir. Il y a tout même certaines mentions à respecter, en effet, le contrat de domiciliation devra être :

    • rédigé par un écrit ;
    • conclu pour une durée d'au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation ;
    • mentionné au registre du commerce et des sociétés avec l'identité de l'entreprise domiciliataire.

     

    Attention : Les sociétés de domiciliation sont certes avantageuses au niveau du coût. Cependant, il sera judicieux de vous informer sur la gestion du courrier (la possibilité de réexpédition pouvant entraîner une facturation élevée) et sur l'existence de frais annexes dans le contrat de domiciliation.

    En effet, les divers services proposés par les sociétés de domiciliation peuvent vite faire grimper la facture. Il faudra faire attention à ne pas signer de contrat flou et noyé sous une multitude d’informations.

     

    De même, Une société de domiciliation peut s’avérer coûteux en fonction de l’adresse choisie. Il est donc fortement conseillé de bien vérifier l'adresse de la société de domiciliation et de la comparer avec le prix de la prestation.

    La domiciliation pour les particuliers: est-ce possible ?


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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