Domiciliation auto-entreprise gratuite:
les bons plans

Le coût relatif à la domiciliation constitue une charge importante pour l’autoentrepreneur. Ayant un budget restreint, ce dernier doit chercher les alternatives pour avoir une domiciliation gratuite.

Cette résolution est-elle possible ? Dans le cas contraire, comment réduire le coût de la domiciliation ? Afin de répondre à cette question, il importe de rappeler l’intérêt de la domiciliation d’une auto-entreprise ; il convient de souligner les facteurs de prix de la domiciliation ; et enfin, les solutions à moindre coût.

Pourquoi doit-on domicilier une autoentreprise ?

De prime abord, il convient de rappeler de notion : d’une part, la notion d’autoentreprise ; et d’autre part, la définition de domiciliation.

L’autoentrepreneur est un statut permettant à une personne physique d’exercer une activité professionnelle. Sensiblement proche du statut d’entreprise individuelle, la particularité de l’autoentreprise est la simplification de son régime juridique et fiscal.

Il est à souligner que l’accession au statut d’autoentrepreneur est soumise à des conditions préalables. En ce qui concerne la domiciliation, elle correspond à l’attribution d’une adresse administrative et fiscale.

Quel est l’intérêt de la domiciliation pour une autoentreprise ? En premier lieu, c’est une exigence légale prévue par le Code de commerce.

Toute personne morale doit avoir un siège social. Le caractère obligatoire de l’adresse du siège social justifie le caractère réel de celui-ci. En effet, la détermination initiale et ultérieure de l’adresse de domiciliation doit faire l’objet d’une mesure de publicité.

En outre, le siège social doit figurer sur tous les documents de l’autoentreprise. Ce qui permet de localiser l’autoentreprise.

Dans un second lieu, pour des raisons juridiques, l’adresse du siège social détermine la loi applicable à l’autoentreprise ainsi que le taux de cotisation foncière applicable.

Enfin, l’adresse de domiciliation permet de déterminer la compétence territoriale des juridictions en cas de litige et des centres de formalités des entreprises.

Domiciliation autoentreprise gratuite : comprendre les paramètres de coût ?

On ne va pas se voiler la face, une domiciliation gratuite est presque impossible. Toutefois, il est possible de réduire le coût de la domiciliation. Pour ce faire, il convient de comprendre les facteurs de prix.

• 1er paramètre : Le ressort géographique du siège social

Comme on l’a dit précédemment, la détermination du siège social détermine le taux de la cotisation foncière des entreprises. Pour rappel, la cotisation foncière des entreprises est un impôt local dont l’assiette est la valeur locative foncière des biens affectés à une entreprise.

C’est alors une charge que l’autoentreprise doit régler. Le taux de cet impôt local dépend d’une ville à une autre. Pour illustrer, voyons le taux de la cotisation foncière des entreprises de certaines villes de France (pour l’année 2019) :

- Paris : 16,52 %

- Lyon : 26,62 %

- Annecy : 24,46 %

- Marseille : 31,02 %

- Nantes : 31, 49 %

Ainsi, le ressort du siège social est un facteur de prix de la domiciliation. Pour réduire le coût de la domiciliation, il convient de vérifier le taux de la CFE.

• 2e paramètre : L’adresse de domiciliation

L’adresse de domiciliation est un facteur déterminant du coût de la domiciliation. En effet, ce second critère joue un rôle stratégique. Elle améliore la visibilité et la crédibilité de l’autoentreprise.

C’est la raison pour laquelle la domiciliation à l’adresse personnelle est moins chère que celle dans un quartier de renom.

Ainsi, pour une domiciliation à moindre coût, il est opportun de choisir une adresse moins névralgique. Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue le rôle joué par l’adresse de domiciliation.

Pour ce faire, elle doit correspondre à l’activité et aux ambitions de l’autoentrepreneur.

• 3e paramètre : La durée de l’engagement

La durée d’engagement correspond à la domiciliation dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation. Dans le premier cas, le bail à long terme est plus intéressant pour l’autoentreprise. Dans le cas de la domiciliation commerciale, l’engagement à long terme est moins onéreux.

• 4e paramètre : Les services proposés

Les sociétés de domiciliation proposent une formule de services de domiciliation. Le tarif de la domiciliation dépend du pack choisi.

Par conséquent, pour réduire le coût de la domiciliation, il faut restreindre les services demandés.
 

Domiciliation autoentreprise gratuite : quelle alternative choisir ?

Toutes les alternatives de domiciliation ne sont pas moins onéreuses. Les solutions ci-après sont les moins chères.

• Domiciliation au domicile personnel

C’est l’affectation du local d’habitation de l’autoentrepreneur à l’exercice de son activité professionnelle. Le local d’habitation doit être la résidence principale de l’autoentrepreneur.

Les dispositions du code de commerce soulignent qu’il ne faut pas qu’il y ait clauses contractuelles interdisant l’opération.

L’avantage principal de cette alternative de domiciliation est relatif à son coût. En effet, d’une part, l’autoentrepreneur évite les fréquents déplacements, car les activités sont gérées chez lui. D’autre part, les charges locatives sont allégées, voire gratuites.

• Domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise

Également appelée incubateur d’entreprise, la pépinière d’entreprise est une structure destinée à accompagner les sociétés nouvellement créées.

En tant que telle, elle est reconnue pour son coût abordable. La structure met en place, outre l’adresse de domiciliation, des mesures d’accompagnement diverses.

NOTE : Le recours à une pépinière d’entreprise est intéressant pour l’autoentreprise nouvellement créée. La durée du contrat ne peut excéder deux ans.

• Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Le recours à la domiciliation commerciale correspond à la domiciliation commune. L’adresse de domiciliation est utilisée par plusieurs entreprises. Il en est de même en ce qui concerne le local équipé mis à disposition de l’entreprise domiciliée.

On peut dire qu’il y a partage de charges indirect. C’est pourquoi la domiciliation auprès des sociétés de domiciliation est moins onéreuse.

En outre, la société de domiciliation met à la disposition de l’autoentrepreneur des services sur mesure.

Pour conclure, le seul mode de domiciliation qui peut être gratuit est la domiciliation au domicile personnel. Toutefois, cette alternative n’est pas adaptée à tous les types d’activités, elle peut être interdite par le contrat de bail ou le règlement de copropriété. Dans ce cas, il faut se domicilier malin :

- Il faut opter pour la solution la moins onéreuse.

- Il faut prendre en considération les facteurs de prix.