Les tricolores
Tout comme la création d’une entreprise ou d’une société, la création d’une association nécessite pour les fondateurs la réalisation de certaines formalités.
En effet, une association nouvellement créée doit avoir une adresse de domiciliation comme ce qui est indiqué dans la loi du 1er juillet 1901 qui régisse le statut des associations.
Dans cet article, on vous expliquera comment on peut obtenir une attestation de domiciliation pour une association et pourquoi la domiciliation est aussi importante pour celle-ci.
Pourquoi la domiciliation est-elle une obligation pour une association ?
Suivant les dispositions de la loi régissant le statut des associations du 1er juillet 1901, une association doit avoir un siège social dès sa création.
C’est-à-dire que le siège social de l’association doit être établi avant même la finalisation des formalités de création de la structure.
Plus précisément, le siège social d’une association doit être déterminé avant la rédaction des statuts de cette dernière puisque le siège social doit être mentionné dans les statuts de l’association.
En outre, il faut savoir que le siège social d’une association est un élément permettant l’identification de la structure. En d’autres termes, le siège social d’une association c’est comme un signe distinctif de celle-ci qui peut être comparé avec sa couleur ou son logo.
De plus, le siège social d’une association permet à celle-ci de déterminer sa nationalité. En effet, la nationalité d’une association est définie en fonction du lieu où le siège social de la structure est installé.
Ensuite, il faut savoir que les règles ou les législations applicables concernant l’association seront identifiées suivant le lieu d’installation du siège social de l’association.
En parlant de règle ou de législation, le tribunal compétent pour trancher les litiges concernant l’association sera connu en fonction de son siège social.
Sans oublier que la préfecture compétente pour la réalisation des formalités concernant l’association ne peut être identifiée qu’à partir de son siège social.
C’est pour ces différentes raisons que la domiciliation devient une obligation pour les fondateurs d’une association. En effet, la domiciliation d’une association consiste pour les membres fondateurs de la structure à installer le siège social de celle-ci à une adresse bien précise.
En d’autres termes, la domiciliation de l’association signifie d’attribuer une adresse à l’association.
Quelles sont les options pour domicilier une association ?
Comme pour la domiciliation d’une entreprise, les options qui se présentent aux membres fondateurs pour la domiciliation d’une association sont nombreuses.
Aussi, il faut savoir que les fondateurs de l’association ont la liberté de choisir l’adresse de domiciliation ainsi que la forme de domiciliation que leur convient.
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Domicilier une association à une adresse personnelle
La domiciliation d’une association, en effet, peut se faire soit au domicile personnel de l’un des membres fondateurs de l’association. Par ailleurs, il est aussi possible de domicilier la structure au domicile du président de l’association ou au domicile de l’un des membres de celle-ci.
Dans ce cas, la personne qui héberge l’association peut être la propriétaire ou une locataire de son domicile. Concernant la qualité de l’hébergeur, locataire ou propriétaire, il faut savoir que suivant cette qualité, la domiciliation peut être plus simple à réaliser ou non.
En effet, dans la mesure où l’hébergeur est propriétaire de son domicile, ce dernier n’aura pas trop de difficultés pour domicilier l’association à son adresse personnelle. Néanmoins, pour l’hébergeur locataire, ce dernier doit tout d’abord vérifier les clauses du contrat de bail même s’il n’a pas l’obligation de demander l’autorisation de son bailleur.
En effet, il est possible que le bail d’habitation ne permette pas la domiciliation et cette interdiction doit être prise ne compte par l’hébergeur puisque dans ce cas, la domiciliation ne sera possible que pour une période de 5 ans. Sans oublier que le règlement de copropriété peut aussi émettre une interdiction par rapport à la domiciliation.
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Domicilier une association dans un local loué
Pour domicilier une association, les membres fondateurs ont la possibilité de choisir de louer un local. Par ailleurs cette solution peut être avantageuse pour cette dernière surtout si l’activité de l’association nécessite un local.
Dans ce cas, l’association peut en même temps utiliser le local en tant que siège social et lieu d’exercice d’activité.
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Domicilier une association dans une maison d’association ou auprès de la mairie
Dans certaines situations, il est possible que la commune où se trouve les membres fondateurs de l’association dispose d’un centre social mis à la disposition des associations ou des maisons destinées aux associations.
Dans ce cas, l’association peut se faire domiciliée soit dans le centre social soit dans la maison d’association.
Pour bénéficier de cette domiciliation, les membres fondateurs doivent adresser une demande auprès de la maire qui sera validé ou non par le conseil municipal. Il faut savoir que les frais de domiciliation seront fixés par le conseil municipal.
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Domicilier une association auprès d’une société de domiciliation
Actuellement, la domiciliation commerciale est aussi ouverte aux associations. En effet, certaines sociétés de domiciliation proposent leurs services pour permettre à ces dernières d’avoir une adresse de domiciliation.
Les règles à savoir concernant la domiciliation d’une association auprès d’une société de domiciliation sont simples.
En effet, il faut choisir une société de domiciliation détenant une agrémentation par rapport à son activité. Ensuite, il faut que le représentant de l’association (président) signe un contrat de domiciliation avec l’agence de domiciliation.
En outre, il ne faut pas oublier que la domiciliation commerciale doit avoir une durée minimale de 3 mois qui est renouvelable par tacite reconduction.
Comment obtenir une attestation de domiciliation pour une association ?
En effet, lors de la déclaration de l’association à la préfecture, les membres fondateurs doivent présenter une attestation de domiciliation prouvant que la domiciliation de la structure a été réalisée. Ce qu’il faut savoir c’est que l’attestation de domiciliation dépend de la forme de domiciliation choisie par les membres fondateurs de l’association.
Pour une domiciliation à un domicile personnel, l’attestation de domiciliation peut être rédigée par l’hébergeur sur un papier libre.
Il faut juste s’assurer d’inscrire toutes les mentions obligatoires dans l’attestation. Pour faciliter la rédaction, il est possible de trouver sur internet des modèles d’attestation de domiciliation.
Par rapport à la domiciliation dans un local loué par l’association, le contrat de bail peut être utilisé comme attestation de domiciliation.
Pareil pour la domiciliation commerciale, le contrat de domiciliation peut remplacer l’attestation de domiciliation.
Enfin, pour la domiciliation d’une association dans une maison d’association ou auprès de la mairie, il est possible d’établir une convention de domiciliation entre la maire et l’association et c’est cette convention qui servira d’attestation de domiciliation pour l’association.
