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Quelles sont les aides octroyées aux autoentrepreneurs : guide en 2022
Comment obtenir des aides quand on lance une activité professionnelle.
Création d'entreprise

Quelles sont les aides octroyées aux autoentrepreneurs:
guide en 2022

Mis à jour le 16/09/2022

    Pour les entrepreneurs qui désirent créer une entreprise en 2022, il faut savoir que la création d’une structure juridique peut entrainer le paiement de certains frais.

    Par rapport à cela, les entrepreneurs doivent trouver du financement pour financer son projet de création d’entreprises.

    En effet, pour l’immatriculation d’une entreprise, il faut se préparer par rapport au paiement des frais d’immatriculation, même si pour certaines formes d’entreprise cette formalité est gratuite.

    Pour faciliter le financement du projet de création d’entreprises, les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier certaines aides ou certains dispositifs d’accompagnement.

    Les aides que les entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier peuvent se présenter sous différentes formes. Néanmoins, il faut savoir que des conditions sont à remplir par ces derniers pour qu’ils puissent bénéficier des aides.

    Dans ce guide, on explicitera les différentes aides qui peuvent être octroyées aux entrepreneurs

     

    L’aide par rapport à l’allègement d’impôts et d’exonérations sociales

     

    Pour bénéficier des exonérations sociales, il faut se pencher vers l’ACRE ou l’aide à la création d’entreprises.

    Cette aide, c’est une nouvelle forme de l’ACCRE. L’ACRE permet à un entrepreneur de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales et cela durant la première année d’exercice d’activité.

    En outre, cette aide aux entrepreneurs est une aide destinée aux jeunes entrepreneurs c’est-à-dire pour les jeunes entrepreneurs entre 18 et 25 ans.

    Pour bénéficier de l’aide à la création d’entreprise ou l’ACRE, comme ce qu’il a été susmentionné, il faut avoir entre 18 et 25 ans.

    Pour un entrepreneur en phase de création d’une société, pour bénéficier l’ACRE, ce dernier n’a pas besoin de faire une demande auprès du CFE ou centre de formalités des entreprises.

    Par contre pour créer une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit faire une demande d’ACRE auprès du CFE en déposant un dossier contenant le formulaire ACRE, une copie du formulaire de déclaration de la micro-entreprise ainsi qu’un justificatif par rapport à l’appartenance de l’entrepreneur à une des catégories de personnes pouvant bénéficier l’ACRE.

    Par ailleurs, il faut savoir que pour bénéficier d’une exonération de charges sociales, il faut respecter un seuil de revenus.

    Pour les entreprises qui ont le statut de jeune entreprise innovante, ces dernières ont la possibilité de bénéficier d’allègement d’impôts ou d’exonérations de charges sociales.

    Pour en bénéficier, les entreprises qui ont des dépenses en recherche et développement ont la possibilité de faire une demande de rescrit jeune entreprise innovant au service des impôts dans les 10 mois suivant la création de l’entreprise.

     

    Les aides autres aides financiers pour les entrepreneurs

     

    Outre les aides par rapport aux allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, les différentes aides aux chômeurs (à voir ultérieurement), il existe d’autres aides financiers qu’un entrepreneur peut envisager de bénéficier.

     

    • Les aides aux femmes entrepreneurs

     

    Pour encourager les femmes à entrer dans le monde de l’entreprenariat et pour réduire l’inégalité entre les femmes et les hommes, ces dernières ont la possibilité de bénéficier d’aides qui peuvent être des aides sous forme d’accompagnement ou des aides financier.

    En effet, les femmes entrepreneurs ont la possibilité de bénéficier de prêt pour la création de leurs entreprises à des conditions très avantageuses qui peuvent faciliter le développement de l’activité de l’entreprise.

     

    • Bénéficier d'un prêt à taux zéro

     

    Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise ou le dispositif NACRE est une aide octroyée aux entrepreneurs éligibles par rapport à leur projet de création d’entreprises.

    Le dispositif Nacre est une forme d'aide qui comporte trois phases : l'aide ou l’accompagnement par rapport au montage du projet de l’entrepreneur, l'aide financier qui est une aide sous forme de prêt à taux zéro et enfin une aide sous forme d’accompagnement par rapport au développement de l'entreprise que l’entrepreneur peut solliciter durant les trois années suivant la création de l’entreprise.

    Par ailleurs, il faut savoir que le dispositif NACRE est une aide accordée par un organisme d'accompagnement conventionné par l'État.

     

    • Les aides spécifiques pour les personnes handicapées

     

    L’aide financière de l’AGEFIPH est une aide financière qui a pour objectif de permettre à une personne en situation de handicap de créer sa propre entreprise et d’entrer dans l’entreprenariat.

    Pour que la personne en situation d’handicap puisse bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées.

    En effet, la société ou l’entreprise doit être dirigée par la personne en situation d’handicap et que cette dernière a fait un apport personnel dans la société d’au moins 1 500 €.

    De plus, il faut que l’entrepreneur dépose un dossier auprès de la délégation régionale de l’AGEFIPH de sa région.

    En outre, il faut savoir que cette aide financière, pour faciliter le projet de création d’entreprise par une personne handicapée, prend la forme d’une aide forfaitaire de 5.000 €.

     

    Les aides pour les chômeurs par rapport à la création d’entreprise

     

    Pour créer une entreprise, il est tout à fait possible de bénéficier de certaines aides même en étant chômeurs.

     

    • Le maintien des allocations chômage

     

    En bénéficiant des allocations chômages de Pôle Emploie, en créant une entreprise, il est tout à fait possible de demander le maintien des allocations si l’entrepreneur ne perçoit pas de rémunération ou perçoit une faible rémunération.

    Cette forme d’aide, c’est l’ARE ou l’aide au retour à l’emploi.

    L’ARE permet de faciliter la situation des entrepreneurs en phase de création d’entreprise et au chômage en même temps.

    En outre, il faut savoir que si l’entrepreneur ne perçoit plus l’ARE mais la RSA ou revenu de solidarité active, cette dernière peut être maintenue en prime d’activité au moment de la création d’entreprise.

     

    • Le versement des allocations chômages

     

    Contrairement à l’ARE, il est possible pour un entrepreneur au chômage de créer une entreprise et de recevoir en deux fois les 45 % restant de ses allocations.

    En effet, avec l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise qui est l’ARCE, l’entrepreneur ne perçoit pas mensuellement ses allocations mais reçoit directement une somme qu’il peut utiliser pour constituer le capital social de sa société et de recevoir le reste plus tard.

    Pour bénéficier de l’ARCE, l’entrepreneur doit tout d’abord bénéficier de l’ACRE puis faire une demande pour bénéficier de l’ARCE.

    Par ailleurs, il faut savoir que les aides octroyées aux entrepreneurs ne se résument pas seulement aux aides financières.

    En effet, il existe l’aide concernant le congé pour création d’entreprise. En effet, un travailleur a la possibilité de prendre congé pour une période d’un an qui est renouvelable pour que ce dernier puisse créer son entreprise.

     

    Quelles sont les aides octroyées aux entrepreneurs : guide en 2022

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