SCI ou EURL:
les différences et avantages

Pour se lancer dans un projet entrepreneurial, il est judicieux de recourir aux formes juridiques.

Ces dernières représentent de nombreux intérêts, aussi bien juridique que financier.

Aussi, le choix du statut juridique ne doit pas être fait à la hâte. Il est important de prendre du temps.

Pour ce faire, il est judicieux de peser le pour et le contre, notamment les avantages et les inconvénients de chaque forme sociétaire.

Dans le cadre de ce dossier, nous mettrons en lumière deux statuts : la SCI et l’EURL. Lequel de ces statuts choisir ? Pour éclairer le choix, il est essentiel de rappeler le régime juridique de ces deux formes sociétaires avant de voir les différences et les avantages.

SCI et EURL : un rappel sur ces deux statuts juridiques

• Tout ce qu’il faut savoir sur l’EURL

L’EURL est l’acronyme donné à l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Cette forme correspond à la possibilité pour une personne de créer une SARL. Pour faire simple, l’EURL est une SARL à associé unique.

Ainsi, en tant que telle, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée emprunte le régime de la SARL avec quelques différences près.

La différence évidente est le nombre des associés : un seul associé pour l’EURL ; deux et plus pour la SARL.

Par ailleurs, l’affectio societatis n’est pas nécessaire en matière d’EURL. Enfin, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n’a pas repris le régime fiscal de la SARL.

L’EURL est, en principe gérée par l’associé unique. Toutefois, il est possible de confier la fonction de gérant à un tiers.

Néanmoins, la prise de décisions dévolues à l’assemblée appartient à l’associé unique seul maître à bord. L’associé unique est soumis au régime des travailleurs non-salariés.

Quant au régime fiscal de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, deux situations sont à distinguer. D’une part, le cas de l’EURL dont l’associé unique est une personne physique ; et d’autre part, l’EURL dont l’associé unique est une personne morale.

Dans le premier cas, la société est de plein droit soumise à l’impôt sur le revenu. Dans le second cas, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés.

NOTE : Le mineur non émancipé, à partir de ses 16 ans, peut être gérant d’une EURL.

• Tout ce qu’il faut savoir sur la SCI

La SCI est une société civile dont l’objet social est la gestion de patrimoine immobilier.

De ce fait, elle est créée pour acquérir et gérer un bien immobilier.

En d’autres termes, c’est un mode de gestion immobilière. Il est à souligner que la SCI ou société civile immobilière est constituée par deux ou plusieurs personnes.

On distingue plusieurs types de SCI selon la finalité du projet immobilier :

- Dans un premier temps, il y a la SCI familiale. C’est la forme la plus adoptée. Comme son nom l’indique, cette forme de SCI est caractérisée par la qualité de ses associés.

En effet, les associés doivent être les membres d’une même famille ou ayant un lien de parenté. Elle est donc créée pour la gestion de biens familiaux.

- Dans un second temps, la SCI de location, c’est la SCI classique. Les associés achètent un bien et le mettent en location. Le bien devient la propriété de la société.

- Dans un troisième temps, la société civile immobilière d’attribution. Cette forme confère aux associés la jouissance du bien immobilier à hauteur et proportionnellement à leurs parts dans le capital.

- Enfin, la société civile immobilière de construction-vente. Elle correspond au schéma comme suit : acquisition d’un terrain, construction d’un immeuble, et mise en vente de ce dernier. Cette forme de SCI est l’exception au principe selon lequel la société civile immobilière est civile. En effet, la SCI construction-vente est à but commercial.

EURL et SCI : Les avantages de ces deux statuts

Il convient de voir dans un premier temps les avantages de l’EURL, et dans un second temps, les avantages de la SCI.

• Les avantages de l’EURL

Les avantages de l’EURL sont à plusieurs niveaux :

- Le nombre d’associés : en exerçant seul les prérogatives de la collectivité, les décisions de l’associé unique sont prises avec spontanéité.

Il est épargné du formalisme qui peut être lourd, en l’occurrence la convocation des associés, le vote, etc. Ce qui lui permet de gagner du temps.

- La responsabilité de l’associé unique : elle est limitée aux apports. Son patrimoine personnel se distingue du patrimoine de l’EURL.

Cette structure protège le bien personnel de l’associé unique des mains du créancier. En revanche, la protection n’est pas applicable en cas de procédure collective de l’EURL.

- Le régime fiscal de l’EURL : possibilité de choix. Il est de plein droit soumis au régime de l’impôt sur le revenu. Toutefois, il peut temporairement opter pour le régime de l’impôt dur les sociétés.

Il est à souligner que ce dernier est de plein droit pour l’EURL dont l’associé unique est une personne morale.

- En cas de décès de l’entrepreneur, il est possible de répartir les parts sociales entre ses héritiers pour éviter la vente de l’entreprise ;

- Pour l’augmentation de son capital, l’EURL peut recourir aux concours financiers ;

- Possibilité de désengagement de l’associé unique par des cessions successives de parts sociales.

• Les avantages de la SCI

Les avantages du recours à la SCI sont les suivants :

- La fiscalité : la possibilité de faire le choix entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu ;

- La transmission de patrimoine immobilier : la SCI permet de faciliter la transmission de biens immobiliers. Elle facilite également la gestion de ces derniers ;

- La souplesse : la SCI n’est pas soumis à un cadre légal contraignant ;

- La responsabilité des associés : ils sont responsables indéfiniment, mais proportionnellement à leurs parts au capital social.

SCI et EURL : les différences entre ces statuts

Les différences entre ces statuts seront abordées sous forme de tableau.

CONCLUSION : SCI et EURL : quel statut choisir ? Nous avons pu voir les caractéristiques ainsi que les avantages de ces deux statuts. Le choix doit correspondre au projet entrepreneurial.