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Créer une SCI en ligne : toutes nos explications
Création d'entreprise

Créer une SCI en ligne:
toutes nos explications

Mis à jour le 19/10/2021

    Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine ? Mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? La SCI est alors le parfait compromis pour vous et votre patrimoine ! En effet, la forme juridique de la société civile immobilière est parfaite pour gérer, investir ou organiser la transmission de biens immobiliers. Si vous souhaitez également louer vos biens immobiliers, la SCI est très intéressante afin d’obtenir un capital plus important. Pour créer votre société, vous devez effectuer les démarches administratives de la création de société, notamment la domiciliation de votre SCI. Dorénavant, il est possible de domicilier son entreprise en ligne

     

    Qu’est qu’une société civile immobilière ? 

     

    La société civile immobilière ou plus couramment la SCI doit forcément être composée d’aux moins deux associés décidant ensemble de s’occuper de la gestion d’un bien immobilier. Opter pour la création de sa SCI apporte de nombreux avantages comme l’optimisation de la gestion du patrimoine que ce soit au niveau fiscal ou au niveau successoral. Monter une SCI peut se révéler pratique notamment pour faire face à « l’indivision » (tous les biens successoraux sont détenus par les héritiers sans que les parts de ces derniers soient divisées). 

     

    Les étapes pour créer une SCI en ligne 

     

    Il est tout à fait possible de créer votre SCI directement en ligne. En effet, cela est plus simple dans vos démarches de création de société. 

     

    • Rédiger les statuts 

     

    Dans un premier temps, vous devez rédiger les statuts de votre SCI. En effet, vous devez faire très attention car c’est à ce moment que seront fixés tous les pouvoirs accordés à chaque associé de votre SCI. Vous devez inclure à cette étape des informations indispensables comme le nom de votre SCI et le nom des associés, mais aussi la durée de fonctionnement de votre SCI. Il est fortement recommandé de se faire aider pour écrire les statuts de sa société. 

     

    • Constituer le capital social 

     

    Dans une seconde partie, vous allez devoir constituer le capital social de votre SCI. Ce capital social peut à la fois être constitué d’apport en numéraire et d’apports en nature. Au moment de l’ouverture de votre compte bancaire, vous serez amené à effectuer un dépôt de capital social

     

    • Publier une annonce légale 

     

    Ensuite, vous devez faire la publicité de création de votre SCI. Autrement dit, vous devez publier dans un journal d’annonces légales (JAL) une annonce de création pour votre société. Cette étape est obligatoire afin de recevoir son attestation de publication. 

     

    • Déclarer les bénéficiaires effectifs 

     

    Avant de passer à la dernière étape, il est important de déclarer quels sont les bénéficiaires effectifs de votre SCI. En effet, depuis le 2 août 2017, une nouvelle déclaration obligatoire est apparue visant à lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. A rappeler que le bénéficiaire effectif est la personne physique détenant au moins 25% du capital ou des droits de vote d’une société. 

     

    • Constituer le dossier d’immatriculation 

     

    Dernière étape, la constitution de votre dossier d’immatriculation. Vous devez joindre à ce dossier le formulaire MO, les statuts signés ou encore les frais de Greffe. Lorsque votre dossier est complet, il doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce ou au CFE (centre de formalités des entreprises) pour ensuite être validé. 

    Les différentes étapes pour créer une entreprise sont facilitées grâce à la création d’entreprise en ligne. Vous recevez votre k-bis en 48 heures ! N’hésitez pas à vous rendre sur le site des Tricolores pour créer votre SCI en ligne ! 

     

    Pourquoi la SCI est-elle si avantageuse ? 

     

    • Une meilleure fiscalité avec la SCI 

     

    La SCI est soumise à l’IR, la fiscalité de cette dernière est donc soumise à l’impôt sur les plus-values. Autrement dit, il vous est possible de bénéficier d’une exonération passé 22 ans. C’est au moment de la souscription des parts que la date de début de détention peut être calculée. Ainsi, si vous associé à une SCI, vous aurez la possibilité de vous faire exonérer après 22 ans. Un autre avantage de la SCI est que si cette dernière est déficitaire, le déficit peut être imputé sur votre revenu (celui du gérant) jusqu’à 10 700€ et ainsi baissé l’imposition totale. 

     

    • Eviter les conflits dus à « l’indivision »

     

    La SCI est une société civile régie par le droit des sociétés. Il est inscrit dans les statuts le droit de vote et la part attribuée à chaque héritier du patrimoine. Le partage est ainsi un partage de parts sociales. La SCI intervient alors pour contourner le fonctionnement de « l’indivision » en évitant le principe d’unanimité des indivisaires pour les décisions à propos de la gestion de la SCI

     

    • Aider dans la succession 

     

    Autre avantage de la SCI : elle permet la transmission de patrimoine. Les enfants peuvent en effet être associés de la SCI, la transmission du patrimoine peut alors se faire en douceur sans en impacter sa gestion. Dans le cadre familial, il est notamment possible de réaliser un démembrement des parts sociales. Enfin, il est possible de transmettre aux enfants ce que l’on appelle la nue-propriété (en gardant l’usufruit) de la SCI permettant de sortir un bien immobilier de son impôt sur la fortune (IFI) mais en gardant les revenus mensuels de la SCI. 

     

    • Partager les charges locatives 

     

    Toutes les charges locatives seront réparties entre les associés de la SCI. Il est possible qu’un seul ou plusieurs associés de la SCI s’occupe de la gestion courante de la société. Ils se chargeront de prendre les décisions ordinaires en rapport avec la gestion de votre SCI. 

     

    Créer une SCI en ligne : toutes nos explications


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SCI, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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