Les tricolores
Le choix de l’adresse de domiciliation par rapport à la réalisation de l’obligation de domiciliation d’une entreprise peut être un choix difficile pour les entrepreneurs.
En effet, le choix de l’adresse ne se résume par à la réalisation de l’obligation légale qui est la domiciliation, mais ce choix peut impacter sur la vie quotidienne d’une entreprise.
Le créateur d’une SASU ou une société par actions simplifiée unipersonnelle peut aussi avoir ce problème lié au choix de l’adresse de domiciliation du fait qu’il doit domicilier son entreprise avant qu’il procède à l’immatriculation de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Pour faciliter le choix de l’adresse, la domiciliation d'une SASU dans la région de l’Île-de-France est une solution pouvant être bénéfique pour la SASU du point de vue économique que géographique et commerciale.
Dans cet article, on vous donnera les règles à savoir concernant la domiciliation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle dans la région de l’Île de France.
Domicilier une SASU en Île-de-France, les intérêts de ce choix.
Premièrement, il faut savoir que la région de l’Île-de-France est une région qui peut être considérée comme une destination des entrepreneurs par rapport à la réalisation de l’obligation de domiciliation.
En effet, cette région regorge de nombreuses villes prestigieuses telles que Vitry-sur-Seine, Saint-Denis, Montreuil, Nanterre, Créteil, Argenteuil, Boulogne-Billancourt ainsi que Paris.
Par conséquent, la région offre la possibilité à l’entrepreneur d’avoir un large choix d’adresse prestigieuse grâce aux nombreuses villes qui forment la région de l’Île de France. Pourquoi avoir une adresse prestigieuse est-il important pour une SASU ?
Bien évidements, l’image du lieu d’installation d’une société en général est très importante pour son image et pour son développement.
En effet, une entreprise reprenne l’image du lieu où son siège social est installé. C’est-à-dire que si une SASU est domiciliée dans un quartier, une commune ou une ville prestigieuse, alors cette dernière s’accaparera de l’image de prestige de cette ville.
Par exemple, en domiciliant une entreprise à Paris dans la région d’Île de France, cette dernière aura l’image de prestige de la ville automatiquement et cela peut facilement procurer à l’entreprise une forte notoriété face à ses concurrents ou encore l’octroyer une image de confiance qui peut attirer les clients.
De plus, la région de l’Île-de-France est une destination des entrepreneurs pour la domiciliation de leur entreprise à cause du fort potentiel économique des villes qui forme cette région.
Par rapport au développement économique de la société par actions simplifiée unipersonnelle, avoir une adresse de domiciliation dans la région d’Île-de-France est un avantage, car cette région peut faciliter le développement de l’entreprise dans toute la France.
En effet, cette région est accessible. C’est-à-dire qu’il est facile pour le président de la SASU de se déplacer dans la région ou pour accéder à d’autres villes en dehors de la région grâce aux infrastructures déjà installées dans les villes de l’Île de France.
En outre, par rapport à l’économie de l’entreprise, la région de l’Île-de-France offre la possibilité à la société par actions simplifiée unipersonnelle de bénéficier d’un taux intéressant relative au paiement de la taxe foncière des entreprises ou la CFE.
Comment domicilier une SASU dans cette région ?
Pour trouver une adresse de domiciliation pour une société par actions simplifiée unipersonnelle dans la région de l’Île de France, les alternatives sont nombreuses. De plus, l’entrepreneur ou le créateur de la SASU a la liberté de choisir l’adresse de domiciliation de sa société ainsi que la forme de domiciliation pour installer le siège social de celle-ci à l’adresse choisie.
Premièrement, la société par actions simplifiée unipersonnelle peut être domiciliée à l’adresse personnelle de son président (locataire, propriétaire ou hébergé chez un tiers) dans l’une des villes de l’Île de France. Par ailleurs, les règles concernant cette domiciliation peuvent varier suivant la ville d’installation du siège.
En tout cas, la domiciliation ne peut se faire qu’à la résidence principale du président. Si l’associé unique désire alors domicilier la SASU à son domicile, cela n’est possible que s’il est le représentant légal de la SASU. D’ailleurs, cette domiciliation peut être une solution à court terme du fait qu’elle peut être limitée pour une période de 5 ans.
En effet, si une disposition contractuelle ou législative s’oppose à cette domiciliation, dans ce cas, la limite de la durée de domiciliation s’applique directement, mais elle est toujours possible.
Ensuite, il est possible de domicilier une société par actions simplifiée unipersonnelle dans l’une des villes de l’Île-de-France à l’adresse du local dédiée à l’exercice de l’activité de la société. En effet, pour certaines SASU, leur activité peut nécessiter l’utilisation d’un local.
Dans ce cas, il n’est pas interdit pour la société d’utiliser l’adresse de ce local pour être l’adresse de domiciliation de celle-ci dans la région de l’Île de France. Pour cela, il faut que l’entrepreneur signe un bail suivant son activité, s’il est locataire. Mais s’il est propriétaire, il peut utiliser un titre de propriété pour justifier la domiciliation.
Par ailleurs, la domiciliation d’une SASU à une adresse d’une des villes de l’Île-de-France dans une pépinière d’entreprises ou dans un centre d’affaires est une des possibilités qui se présentent à l’entrepreneur pour la domiciliation de la société.
Concernant les pépinières d’entreprises, cette solution vise surtout les jeunes sociétés, c’est-à-dire les sociétés nouvellement créées. Par rapport aux centres d’affaires, il est très intéressant d’avoir une adresse de domicilier dans un centre d’affaires du fait qu’il est facile d’élargir le réseau de la SASU ce qui peut favoriser son développement.
En effet, les séminaires ou les évènements importants qui peuvent regrouper les investisseurs ou les hommes d’affaires importants du monde sont souvent organisés dans ces centres d’affaires. La signature d’une convention pour la domiciliation de la SASU dans une pépinière ou dans un centre d’affaires est obligatoire.
Pour finir, la domiciliation commerciale est une des solutions pour attribuer une adresse de domiciliation à une SASU dans la région de l’Île de France. Cette solution peut permettre à la SASU d’avoir facilement une adresse parmi les plus prestigieuses de l’une des villes de la région de l’Île-de-France et cela à moindre coût.
Par ailleurs, elle permet aussi d’alléger les tâches du président de la société avec les services annexes proposés par l’agence de domiciliation commerciale sans oublier que ces services peuvent être personnalisés en fonction de la demande de la SASU.
Pour cela, la SASU par l’intermédiaire de son représentant légal doit signer un contrat de domiciliation avec la société de domiciliation pour une période d’au moins 3 mois. Cette durée semble courte, mais elle est renouvelable par tacite reconduction.
