Les tricolores
Avant l’exercice d’une quelconque activité, une micro-entreprise doit absolument respecter certaines conditions essentielles. L’une d’entre elles concerne notamment l’obligation de posséder une adresse de siège social.
Pour ce faire, l’auto-entrepreneur aura l’embarras du choix pour domicilier son entité, mais dans cet article nous allons porter notre attention sur une solution en particulier, celle de la domiciliation commerciale.
Comment peut-on définir concrètement une adresse de siège social pour une micro-entreprise ? Quelle est son importance vis-à-vis de l’existence de cette dernière ? Qu’en est-il des avantages liés à cette domiciliation si l’auto-entrepreneur choisissait le département 94 ou celui de Val-de-Marne comme adresse de siège social ? Tous les éléments de réponse à ces questions seront abordés dans cet article.
Quelques généralités à savoir sur la domiciliation et le siège social d’une micro-entreprise
-
Les majeures caractéristiques de la domiciliation d’entreprises
Pour être le plus précis possible, la domiciliation est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise, elle permet à celle-ci de posséder une adresse postale, administrative et fiscale, aussi appelée adresse de siège social.
Il s’agit d’une adresse à déclarer impérativement au CFE ou au centre de formalités des entreprises dans le but d’obtenir un numéro d’immatriculation au registre des micro-entrepreneurs.
-
À quoi cette adresse servira-t-elle pour une micro-entreprise ?
Cette adresse sera mentionnée sur tous les documents officiels et servira non seulement à situer géographiquement le CFE compétent, mais également à déterminer la sécurité sociale des indépendants ainsi que le service des impôts des entreprises.
Aussi, en possédant cette adresse de siège social, la micro-entreprise pourra également savoir sa nationalité, la loi qui lui sera applicable ainsi que le tribunal compétent pour trancher tous les litiges lui concernant.
-
Les options de domiciliation pour le cas d’une micro-entreprise
Comme il a été susmentionné, une micro-entreprise, à l’instar de toutes les autres formes de sociétés, pourra opter pour plusieurs solutions afin de se domicilier.
La première solution concerna le domicile ou la résidence même de l’auto-entrepreneur (sous respect de certaines conditions). La seconde solution se réfère au fait pour l’auto-entrepreneur de souscrire un bail commercial, une solution comportant ses avantages, mais assez coûteuse.
Par ailleurs, pour une activité libérale, il serait judicieux pour la micro-entreprise d’avoir un siège social auprès d’un centre d’affaires ou d’une pépinière d’entreprises.
Ce sont des domiciliations collectives très avantageuses pour un travailleur indépendant. Enfin, cette dernière solution est sans doute la plus avantageuse de toutes, elle concerne la domiciliation commerciale par le biais d’une société de domiciliation.
Avant de parler des avantages de la domiciliation dans le Val-de-Marne, évoquons d’abord quelques atouts que confère la domiciliation commerciale dans cette ville si favorable à l’implantation d’une micro-entreprise.
Les atouts que confère la domiciliation dans le département 94 ou celui de Val-de-Marne
-
Les avantages liés à la domiciliation commerciale dans le Val-de-Marne
Avant tout, rappelons que la domiciliation commerciale consiste à attribuer une adresse de siège social à une entreprise (une micro-entreprise dans notre cas) à travers les services proposés par une société spécialisée dans ce domaine, la société de domiciliation ou le domiciliataire.
Le premier avantage qu’on peut donner pour cette solution est son caractère peu onéreux et le fait pour l’auto-entreprise d’avoir accès à une adresse de siège social très prestigieuse, et l’avantage qu’elle offre en évitant l’affectation à un local d’habitation.
D’abord, elle est la solution la moins chère après la domiciliation dans un local d’habitation. D’ailleurs, cette dernière implique que l’adresse personnelle de l’auto-entrepreneur soit connue par tout le monde. Ainsi, en optant pour la domiciliation commerciale, non seulement une protection de l’adresse personnelle est garantie, mais les charges ne seront pas non plus conséquentes.
Le second avantage notable concerne le gain de temps considérable que procure cette domiciliation commerciale. En effet, outre l’adresse de domiciliation prestigieuse offerte, le domiciliataire pourra également s’occuper de diverses tâches quotidiennes, permettant ainsi à l’auto-entrepreneur d’avoir plus de temps pour apporter plus de valeur ajoutée à sa micro-entreprise.
L’accompagnement se manifeste ainsi par la location de bureaux équipés pour les réunions ou pour l’accueil des clients, par un service de secrétariat à travers une permanence téléphonique, par une gestion intégrale ou partielle du courrier et enfin par l’assistance sur la réalisation de certaines formalités juridico-administratives.
Enfin, le dernier avantage de la domiciliation commerciale est la visibilité et la notoriété qu’elle procure à l’auto-entreprise. En effet, la majorité des sociétés de domiciliation propose des adresses dans des quartiers très connus, des adresses sélectionnées dans un carnet d’adresses les plus prestigieuses.
Cet aspect poussera les clients et les investisseurs à faire plus facilement confiance à l’auto-entreprise.
Les avantages de la domiciliation dans le Val-de-Marne : les atouts de la ville en elle-même
De prime abord, précisons que Val-de-Marne se trouve à la limite de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine ou encore de Paris. Il s’agit donc d’un département de la Région Île-de-France très accessible par tout un chacun.
En effet, ces départements limitrophes (plus précisément Paris) lui permettent d’être accessible sur le plan international, et cela grâce aux nombreux moyens de transport existants (les aéroports internationaux de Paris).
Aussi, au niveau local, les réseaux de transport routier et ferroviaire feront leurs effets, permettant ainsi d’organiser des réunions ou des entrevues importantes d’une manière assez facile. Une pérennité de l’activité sera en quelque sorte garantie.
En outre, comme Val-de-Marne se trouve à la limite de la Ville Lumière, elle a un taux de CFE le plus bas de France.
Précisons que cette CFE ou cette cotisation foncière des entreprises est une cotisation obligatoire pour toutes les entreprises exerçant une activité sur le sol français, un taux qui dépend de la ville où se trouve le siège social de l’entreprise, et l’auto-entreprise est également concernée par cette obligation.
Le fait que ce département emprunte le taux de Paris permet à l’auto-entrepreneur d’optimiser considérablement la fiscalité de sa micro-entreprise. Ainsi, on remarque une attractivité fiscale qui pourrait pousser les entreprises à s’y domicilier.
Enfin, le dernier avantage à évoquer concerne la qualité des adresses présentes dans le département de Val-de-Marne. Cet avantage reprend un peu l’avantage stratégique que procure ce département par rapport à ses adresses de renom ainsi qu’à la qualité des infrastructures présentes.
En parlant d’adresses prestigieuses, on pourra remarquer les quartiers très connus tels qu’Alexandre Dumas, Defresne ou encore Vilmorin. En plus d’être connus, ces quartiers offriront l’avantage de correspondre à tout type d’activités qu’une auto-entreprise envisagerait d’exercer.
