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Domiciliation d’une entreprise à Troyes : les 5 étapes indispensables
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Domiciliation d’une entreprise à Troyes:
les 5 étapes indispensables

Mis à jour le 16/11/2022

    La détermination de l’adresse du siège social est une étape obligatoire lors de la procédure d’immatriculation. Compte tenu de l’importance de la domiciliation, il faut être méticuleux dans la réalisation de cette étape.

    De nombreux points sont à prendre en considération. Dans le présent dossier, faisons un tour d’horizon sur les étapes indispensables pour la domiciliation. Prenons particulièrement le cas de la domiciliation à Troyes.

    Troyes est une commune française dans la région Grand Est, dans le département de l’Aube. Cette commune de la Région du Grand Est, rappelons-le, est marquée par son dynamisme entrepreneurial.

    Pour illustrer cela, on peut citer la mise en place des différentes aides et accompagnements pour les entrepreneurs et l’existence de plusieurs réseaux d’entrepreneurs.

    Quelles sont donc les 5 étapes indispensables pour se domicilier à Troyes ?

     

    1re étape : Définir ses besoins en domiciliation

     

    Pour rappel, l’adresse de domiciliation est celle de l’adresse administrative d’une société. En d’autres termes, tous les courriers de cette dernière seront envoyés à ladite adresse.

    Par ailleurs, le siège correspond à l’endroit où sont prises les grandes décisions de la société (par exemple la tenue des assemblées générales).

    Il convient toutefois de préciser que l’adresse de domiciliation peut être différente de l’adresse du lieu d’exploitation de l’activité.

    En outre, il convient de souligner que l’adresse de domiciliation joue un rôle permettant d’améliorer la visibilité de l’entreprise.

    D’où l’intérêt de choisir une adresse ayant une certaine notoriété.

    La première étape en vue de la domiciliation est de définir les besoins. Pour ce faire, il convient de poser les questions suivantes :

    • Est-ce que mon activité requiert la réception de clients ?

    • La société a-t-elle les moyens financiers permettant d’avoir deux adresses différentes pour le siège social et l’exploitation des activités ?

    • Mon activité requiert-elle une adresse prestigieuse pour percer ou dois-je avoir un bon plan de communication ?

    • Ai-je besoin de déléguer la gestion de mes courriers ?

    La liste est non-exhaustive.

     

    2e étape : Comprendre les règles relatives à la domiciliation

     

    Les règles à savoir sont principalement celles relatives à la domiciliation à l’adresse personnelle et celles relatives au taux de la cotisation foncière des entreprises.

    En effet, l’application des dispositions particulières en matière de domiciliation à l’adresse personnelle dépend d’une commune à un autre. Ainsi, les principales règles à retenir sont :

    • dans certaines communes (avec plus de 200 000 habitants), l’affectation de son logement personnel à une activité professionnelle est interdite. Avec ses moins de 100 000 habitants, cette alternative de domiciliation est permise à Troyes.

    • Lorsque le local d’habitation se trouve dans un logement HLM, l’autorisation de la mairie est requise.

    • Lorsque le local d’habitation se trouve au rez-de-chaussée, il ne doit engendrer ni de nuisance ni de danger pour le voisinage.

     

    3e étape : Choisir son adresse de domiciliation

     

    Le choix de l’adresse de domiciliation est libre. L’entrepreneur peut choisir l’adresse qui convient à son activité, son budget ou à ses besoins.

    Les alternatives de domiciliation sont principalement :

    • La domiciliation à l’adresse personnelle : dans ce cas, le local d’habitation doit être la résidence principale de l’entrepreneur ou de la personne qi souhaite héberger chez elle la société. En plus des règles précisées ci-dessus, la domiciliation ne doit pas être interdite ni par un contrat de bail ni par un règlement de copropriété.

    • La domiciliation dans un local commercial : dans ce cas, le local commercial est à la fois l’adresse du siège social et celle du lieu d’exploitation de l’activité de l’entreprise.

    • La domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise : cette solution est destinée aux entreprises nouvellement créées. En effet, la pépinière est une structure qui accompagne les entreprises lors de leur démarrage pour que celles-ci puissent voler de leurs propres ailes.

    • La domiciliation auprès d’une société de domiciliation : c’est une solution très appréciée par les entrepreneurs français. Ce professionnel de la domiciliation offre des services facilitant le quotidien des entrepreneurs, et ce, à un prix imbattable.

     

    4e étape : Procéder aux formalités d’enregistrement de domiciliation

     

    Cette étape est l’étape purement administrative. En effet, l’enregistrement de l’adresse de domiciliation correspond d’une part à l’obtention d’un justificatif de jouissance de locaux ; et d’autre part, à la déclaration de celui-ci à l’administration.

    Pour ce faire, le justificatif doit être joint au dossier de demande d’immatriculation. La nature du justificatif dépend de l’alternative de domiciliation.

    Dans un premier temps, lorsque l’entrepreneur opte pour la domiciliation à l’adresse personnelle, deux justificatifs sont possibles.

    D’une part, s’il est propriétaire des lieux, il doit fournir une attestation de domiciliation et d’un justificatif de domiciliation en son nom (facture d’eau, de gaz, etc.).

    D’autre part, s’il est locataire, il doit fournir au centre de formalité des entreprises l’autorisation du bailleur.

    Lorsque l’entrepreneur est domicilié dans un local commercial, deux justificatifs de jouissance des locaux sont également possibles.

    Si l’entreprise est propriété du local commercial, elle doit fournir une attestation de domiciliation et d’un justificatif au nom de la société (facture d’eau, de gaz, etc.).

    Dans le cas où il est locataire, il doit joindre une copie originale du contrat de bail au dossier de demande d’immatriculation.

    Lorsque la société est domiciliée au sein d’une pépinière d’entreprises ou auprès d’une société de domiciliation, il doit fournir le contrat de domiciliation comme justificatif de jouissance des locaux.

     

    5e étape : Mettre à jour tous les documents officiels de la société

     

    Cette étape n’est plus en vue de la domiciliation, pourtant elle entre dans le processus de domiciliation. Une fois que l’adresse est choisie et l’enregistrement auprès du centre de formalité des entreprises est accompli, l’entrepreneur doit mentionner l’adresse de son siège social sur tous ses documents officiels.

    Ces derniers sont principalement les statuts de la société, les documents comptables, les documents commerciaux et les supports de communication.

    Cette dernière étape répond au caractère réel du siège social. Ce principe signifie que l’adresse de domiciliation doit être connue par tous. En d’autres termes, c’est une obligation légale qui incombe à tout entrepreneur.

     

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