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Création SASU et domiciliation : est-ce un choix judicieux ?
Quelle est la meilleure domiciliation pour une SASU ?
Domiciliation

Création SASU et domiciliation:
est-ce un choix judicieux ?

Mis à jour le 27/07/2022

    Quand un entrepreneur décide de créer une société, quel que soit le statut juridique de la société, ce dernier est dans l’obligation de passer par la réalisation des diverses formalités obligatoires pour que la société puisse être créée et immatriculer au registre approprié à l’activité que l’entrepreneur exercera avec sa société.

    La SASU ou la société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme de société commerciale qui est assez appréciée par les entrepreneurs désirant de s’aventurer seul dans le monde de l’entreprenariat à cause de la souplesse de ce statut ainsi que des autres avantages que ces entrepreneurs puissent bénéficier en la créant.

    Cependant, sans parler des autres formalités, il faut savoir que la domiciliation de la SASU tient une place importante dans sa vie quotidienne de la société et que le choix de la forme de domiciliation n’est pas une étape à négliger par l’entrepreneur pour ne pas détruire l’image de la société.

    Dans cet article, on exposera l’importance de la domiciliation pour une SASU, et on répondra à la question pourquoi domicilier la SASU auprès d’une société de domiciliation ?

     

    Les formalités de création d’une SASU, rappel

     

    En tant que forme de société commerciale, la création d’une SASU nécessite la rédaction des statuts soit par le créateur lui-même, soit par un tiers (avocat, notaire, expert-comptable, etc.), soit par un prestataire tel qu’une société spécialisée. Ensuite, il faut que l’associé unique constitue le capital social de la SASU (pas de minimum légal) en réalisant les apports.

    Après la constitution du capital social, il faut faire une publication d’avis de création de la SASU dans un journal habilité (en fonction de l’adresse de domiciliation) et remplir le formulaire de déclaration d’une SASU (formulaire M0) pour enfin, déposer le dossier pour la demande d’immatriculation de la SASU auprès du greffe du tribunal de commerce.

    À noter : la domiciliation doit être effectuée avant la rédaction des statuts de la SASU.

     

    La domiciliation, généralité et intérêt

     

    Pour rappel, la domiciliation est une des étapes obligatoires à réaliser par un entrepreneur au moment de la création de son entreprise.

    En effet, avant même la demande d’immatriculation de l’entreprise ou de la société, cette dernière doit avoir une adresse. Plus précisément, la société ou l’entreprise doit avoir un siège social installé à une adresse physique et réelle. L’adresse de domiciliation ou l’adresse du siège social d’une entreprise lui servira d’adresse administrative, postale et fiscale.

    Dans certaines situations, cette adresse peut aussi être l’adresse du lieu d’exploitation de l’entreprise si le siège social et le lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise se trouvent à une même adresse. Mais en tout cas, il ne faut pas confondre le sens de ces deux adresses, car ces deux adresses n’ont pas les mêmes importances pour une entreprise.

    Remarque : toutes entreprises doivent avoir une adresse de domiciliation (obligation légale) et cette adresse doit être publiée, alors qu’avoir une adresse pour le lieu d’exploitation n’est pas une obligation.

    En outre, comme ce qui a été exposé précédemment, la domiciliation ou plus précisément l’adresse de domiciliation joue un rôle important par rapport à la vie d’une entreprise surtout par rapport à son développement. En effet, l’image de l’entreprise dépend en une partie de son adresse de domiciliation.

    L’adresse de domiciliation d’une entreprise, c’est l’adresse qui sera connue par tous ses partenaires ainsi que ses clients. Pour cela, le professionnalisme d’une entreprise peut être jugé par ces tiers en fonction de son adresse de domiciliation.

    C’est pour cette raison qu’une entreprise installée à une adresse qui se situe dans un quartier d’affaires prestigieux sera mieux jugée par ses clients ainsi que ses partenaires et aura une meilleure réputation. L’adresse de domiciliation est donc un outil stratégique pour le développement d’une société quelle que soit la forme de cette dernière.

    Par ailleurs, le choix de la ville d’installation de la société n’est pas négligeable à cause du paiement de la cotisation foncière des entreprises (obligatoire), car le taux de cette cotisation change en fonction de la ville d’installation du siège social de la société.

    À noter : c’est pour ces raisons que le choix de l’adresse de domiciliation ainsi que de la forme de domiciliation pour domicilier la société sont des choix stratégiques pour l’entrepreneur.

     

    Rappel sur les solutions pour domicilier une SASU

     

    En guise de rappel, le créateur d’une société par actions simplifiée a de nombreuses possibilités pour attribuer une adresse à celle-ci. En effet, une SASU peut être domiciliée au domicile de son président (représentant légal), dans son local d’exercice d’activités (si la société a besoin d’un local pour l’exercice de son activité), par la domiciliation collective (pépinière d’entreprises, centre d’affaires, espace de coworking, etc.) ou auprès d’une société de domiciliation par la domiciliation commerciale.

    Ces diverses solutions relatives à la domiciliation ont leurs propres avantages et inconvénients mais le choix de la forme de domiciliation appartient à l’associé unique de la SASU.

     

    Pourquoi domicilier une SASU auprès d’une société de domiciliation est-il un choix judicieux ?

     

    Connaissant l’importance de l’adresse de domiciliation d’une adresse de domiciliation pour une société, on peut dire que le choix de domicilier une SASU auprès d’une société de domiciliation est plus qu’un choix judicieux.

    En effet, la domiciliation commerciale permet à la SASU d’avoir une adresse lui permettant d’avoir une image de prestige. Cela est possible grâce aux adresses de domiciliation proposées par les agences de domiciliation qui sont généralement dans les endroits ou quartiers les plus reconnus et plus prestigieux.

    Par ailleurs, par rapport au paiement de la CFE, il est possible pour une entreprise d’être domiciliée dans une ville proposant un taux bas par rapport à cette taxe, même si cette dernière n’a pas de local ou que le représentant de celle-ci n’a pas son domicile dans la ville en question.

    La domiciliation commerciale dans ce cas n’est pas juste un choix judicieux pour l’image de l’entreprise mais aussi pour l’économie de l’entreprise. De plus, le coût de la domiciliation commerciale actuellement n’est pas cher.

    En outre, les sociétés de domiciliation ne se contentent pas de fournir une adresse de domiciliation à la SASU. En effet, elles proposent des services complémentaires à la domiciliation telle que le service de gestion et de réexpédition du courrier de la SASU, un service de secrétariat souvent accompagné d’une permanence téléphonique, un service de location de bureaux et de salles de réunion et parfois un service d’accompagnement par rapport à la réalisation des formalités juridiques.

     

    En résumé, la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle ne peut se faire sans la réalisation des diverses formalités obligatoires. La domiciliation de la société fait partie de ces formalités. En effet, la domiciliation doit se faire avant que le créateur ne fasse la demande d’immatriculation de la SASU auprès de l’instance compétente.

    Pour la domiciliation de la SASU, la domiciliation commerciale est un choix judicieux pour réaliser cette obligation du fait que cette solution est simple à réaliser, pas couteuse, permet à la société d’être domiciliée à une adresse de prestige et surtout, elle peut facilement contribuer au développement de la SASU.

     

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