Domiciliation a paris et toute la France et
SCI ou nom propre : le régime le plus avantageux
Tout connaitre de la SCI ou du nom propre
Création d'entreprise

SCI ou nom propre:
le régime le plus avantageux

Mis à jour le 01/12/2021

    S’investir dans l’immobilier est un bon plan pour générer de revenu mensuel. L’investissement immobilier correspond à l’achat, la construction pour vente ou la location de bien immobilier. Pour ce faire, il existe différentes alternatives d’investissement. En l’occurrence, il y a la SCPI, le crowdfunding immobilier, la SCI ou l’investissement en son nom propre. Dans le présent article, une comparaison entre ces deux derniers modes sera faite : l’investissement en SCI et l’investissement en son nom propre. Rappelons-le, la comparaison entre ces deux solutions est opportune en matière d’achat immobilier. Quel serait le régime le plus avantageux ?

     

    Achat immobilier en SCI : tout ce qu’il faut savoir

     

    La SCI est une société civile dont l’objet social est la gestion d’un patrimoine immobilier. Le terme « gestion » peut englober nombreux opérations : l’achat, la revente ou la location.

     

    • Comprendre son fonctionnement

    En tant que société, la SCI est instituée par deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun un ou plusieurs biens immobiliers pour générer des bénéfices. À cette fin, elle dispose de statuts qui régissent l’ensemble du fonctionnement de la société civile.

    En outre, on distingue quatre grandes catégories de SCI. Dans un premier temps, la SCI de location permettant aux associés d’acheter un bien immobilier et d’en générer de revenus par le biais d’un loyer. Ce revenu sera réparti entre les associés en concurrence de leurs apports. Dans un second temps, il y a la société civile immobilière d’attribution impliquant la construction ou l’achat de biens immobiliers pour leur division dont les modalités sont prévues dans les statuts. On parle de SCI d’attribution parce que le droit issu de la SCI est attribué selon la part de l’associé. Ensuite, la troisième catégorie est la SCI de construction-vente. En tant que telle, elle correspond à la construction d’un immeuble en vue de sa revente. Ce type de SCI est commercial et non civil. Enfin, il y a la SCI familiale. C’est la forme de SCI la plus courante. Sa particularité est la qualité de ses associés. En effet, ils doivent avoir un lien d’alliance ou de parenté.

     

    • Les avantages de l’achat immobilier en SCI

    La création d’une SCI a vocation à organiser la situation d’indivision qui est de nature inorganisée. Cette indivision peut être successorale ou postcommunautaire. La constitution de la SCI permet une meilleure gestion des patrimoines. D’une part, elle facilite la transmission des biens étant donné que les frais sont réduits. D’autre part, l’existence de gérant permet à anticiper les éventuels conflits inhérents à une indivision.

    En outre, faire un achat immobilier par l’intermédiaire d’une société civile immobilière permet de renforcer la capacité d’emprunt. Solliciter un emprunt en étant une personne morale est plus crédible aux yeux des établissements bancaires.

    Enfin, le recours à la société civile immobilière pour l’achat représente des avantages financiers non moindres. D’un côté, un allègement de coûts relatifs aux taxes foncières et d’habitation ainsi que tous les frais relatifs à la gestion du patrimoine immobilier. D’un autre côté, cette option représente un avantage fiscal. La société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu lui permettant de bénéficier d’un abattement. Par contre, elle peut être optionnellement soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce régime d’imposition permet de déduire les charges réelles de bénéfices imposables. L’avantage de ce régime est la pratique d’amortissements. Enfin, en ce qui concerne la taxation des plus-values immobilières, il convient de souligner que le calcul se diffère selon le régime d’imposition de la société civile immobilière.

     

    Achat immobilier en son nom propre : tout ce qu’il faut savoir

     

    Acheter un bien immobilier en son nom propre est un acte courant. C’est l’opération par laquelle on acquiert un patrimoine immobilier sans l’intervention d’aucune structure.

     

    • Comprendre son fonctionnement

    Acheter un immeuble en son nom propre est une évidence. Cela signifie que le bien immeuble acquis sera inscrit à son nom personnel sans l’intermédiaire d’une quelconque personne morale. Le propriétaire de tous les attributs du droit de propriété. Aussi, il utilise son bien comme bon lui semble, sauf dispositions expresses de la loi. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, il est soumis à toutes les charges relatives à ce titre.

    En outre, le régime fiscal dépend de la situation du propriétaire. Ce dernier peut bénéficier d’une exonération de plus-values en cas d’achat de résidence principale.

    Par ailleurs, il convient de souligner qu’en achetant un bien immobilier en son propre nom, le bien peut à tout moment être soumis à une indivision. Aussi, il supporte toutes les conséquences négatives de ce type de solution.

     

    • Les avantages de l’achat immobilier en son nom propre

    Le premier avantage est la simplicité des procédures. Il n’est pas besoin de procéder à l’immatriculation de la société. C’est une option administrativement moins contraignante.

    En outre, du point de vue financier, c’est une solution fiscalement avantageuse. Par ailleurs, cette alternative permet de bénéficier d’un prêt à un taux zéro.

     

    Achat en immobilier en SCI ou nom propre : quel régime choisir ?

     

    De prime abord, il convient de souligner que pour faire le bon choix, il faut se référer à un critère de choix. Principalement, en matière d’achat immobilier, le choix peut être redirigé par certains paramètres.

    D’une part, comprendre la finalité de l’achat de l’immobilier. Acheter un bien immobilier pour faire un investissement pérenne ? Dans ce cas, il est loisible d’opter pour la création d’une société civile immobilière. Outre la pérennité de l’investissement, elle permet de bénéficier une stabilité dans la gestion du patrimoine.

    D’autre part, acheter à plusieurs ou en solo ? La réponse à cette question est évidente. Il vaut mieux procéder à la constitution d’une société civile immobilière en cas d’achat en groupe. A contrario, l’achat en son nom propre est opportun pour celle qui veut acheter seul.

    Enfin, quelle solution permet de faciliter la transmission du patrimoine ? Pour un transfert de patrimoine avantageux, le recours à la société civile immobilière est le plus opportun. En effet, schématiquement, dans le cadre de la SCI, il y a transmission de parts sociales.

     

    En conclusion, le choix du régime dépend des réponses apportées aux questions ci-dessus. Par contre, le recours à la création d’une SCI est réputé être avantageux.

    SCI ou nom propre : le régime le plus avantageux

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

    Cet article vous a été utile ?

    Donnez votre avis !

    Envoyer ma note
    Articles similaires
    Commentaires