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Comment domicilier son entreprise : Les différentes options
Les options de domiciliation d'une entreprise: Les astuces
Domiciliation

Comment domicilier son entreprise:
Les différentes options

Mis à jour le 07/10/2021

    La première étape pour créer une entreprise est la rédaction de vos statuts juridiques. Pour que les statuts juridiques soient validés et complets, la société doit avoir recours à une domiciliation d'entreprise. Cette adresse jouera un rôle très important puisqu’elle fera référence à l’adresse fiscale, administrative et juridique de l’entreprise. Le Code de commerce laisse le choix à l’entrepreneur de domicilier son entreprise où il le souhaite.

    Ainsi, plusieurs options s’offrent aux entrepreneurs. Ils peuvent domicilier leur entreprise chez eux, domicilier dans un local commercial, dans un espace collectif ou encore passer par une société de domiciliation.

    Chacune de ces options possède des avantages et des inconvénients. Si vous décidez de domicilier votre entreprise en ligne et que vous hésitez sur le lieu cet article est fait pour vous.

     

    Domicilier son entreprise chez soi

     

    Cette première solution est la plus rependue chez les créateurs d’entreprises puisqu’il est plus facile de domicilier son entreprise chez soi que dans un local commercial. En effet, domicilier son entreprise chez soi permettra d’économiser des frais de location de bureaux ou d’achat de local professionnel.

     Il est important de noter qu’inscrire l’adresse juridique de l’entreprise au domicile personnel n’assure pas forcément l’exercice de son activité professionnelle. En outre, plusieurs formalités doivent être respectées :

    • Le règlement de copropriété

    • Le contrat de bail

    Certains de ces règlements peuvent interdire à un entrepreneur d’exercer une activité professionnelle dans l’immeuble.

    Par contre choisir cette solution entrainera une réduction de la frontière entre le privé et la vie professionnelle que vous avez. L’adresse de siège social doit être mentionnée sur tous les documents officiels que l’entreprise émettra à ses clients ou à ses salariés. Elle sera également publiée sur le Journal d’Annonces Légales (JAL) comme toutes les informations juridiques de votre entreprise.

    De plus cette solution vous permet en effet d’économiser des coûts mais sur du court terme. La domiciliation de votre entreprise à votre domicile personnel est limitée à 5 ans. Lorsque ce délai est dépassé vous devrez malheureusement transférer votre siège social.

     

    Domicilier votre entreprise dans un local commercial

     

    Excepté le domicile personnel, l’entrepreneur peut domicilier son entreprise dans un local commercial. Ce lieu est généralement dédié aux activités de l’entreprise. Le local commercial est souvent utilisé pour les entreprises qui exercent une activité de proximités : les coiffeurs, les boulangers ou bouchers. L’entrepreneur exercera une activité commerciale ou de service sans être contraint par des clauses ou des règlements de copropriétés.

    Il devra signer un contrat de bail afin de louer ou d’acheter un local commercial, la durée du contrat varie selon le bailleur. La durée minimum d’un contrat est de 3 ans. Attention, cette solution peut être très onéreuse au lancement de l’activité d’une jeune entreprise.

     

    Domicilier son entreprise dans un espace collectif

     

    La troisième solution pour domicilier votre entreprise concerne les espaces collectifs. Ce sont des espaces partagés par différentes entreprises (des incubateurs, des pépinières d’entreprises ou encore des espaces de coworking). Cela représente plusieurs choix de domiciliation qu’importe la forme juridique de votre entreprise ou son objet social

    Les entreprises domiciliées dans une pépinière auront accès à des bureaux équipés, des salles de réunion et du matériel adéquat pour développer leur activité.

    Néanmoins cette option est également réalisable sur du court terme puisque l’entreprise peut être domiciliée sur une durée limitée (3 ans maximum).

     

    Domicilier son entreprise en passant par une société de domiciliation

     

    Depuis quelques années, de plus en plus d’entrepreneurs passent par des sociétés spécialisées dans la domiciliation.

    La société de domiciliation doit posséder d’un agrément préfectoral afin de pouvoir exercer son activité et de proposer des adresses à ses clients. L’objet social de ces sociétés est de pouvoir mettre à disposition des entreprises plusieurs adresses prestigieuses à petit prix afin qu’elles puissent avoir accès à une adresse de siège social.

    Ces sociétés n’offrent pas seulement une adresse juridique aux entreprise, elles peuvent également offrir des services complémentaires à ses clients selon leurs besoins (la gestion du courrier, une permanence téléphonique, un bureau virtuel…).

    Si vous souhaitez passer par une société de domiciliation, vous devrez impérativement signer un contrat de domiciliation qui est renouvelable tous les 2 ans.

    Domiciliation entreprises: les différentes possibilités


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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