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Siège social auto-entrepreneur : les étapes détaillées
Domiciliation

Siège social auto-entrepreneur:
les étapes détaillées

Mis à jour le 23/09/2021

    Le statut d’auto-entrepreneur est très attractif dans l’Hexagone, et les chiffres ne font qu’attester le fait. Par ailleurs, suite à la pandémie de 2020, le statut d’auto-entrepreneur a bénéficié des mesures de relance économique. Entre autres, ce sont des mesures fiscales telles que l’exonération de la cotisation foncière des entreprises pour une durée de 3 ans ; et des mesures sociales telles que l’exonération des cotisations sociales accompagnées d’autres aménagements. En outre, la simplicité tant aussi bien au niveau des formalités qu’au niveau des obligations caractérise ce statut. En effet, devenir auto-entrepreneur n’est pas complexe, contrairement aux formalités relatives à la création d’une société. Pour ce faire, l’entrepreneur doit réaliser la procédure de la déclaration d’activité puis faire sa domiciliation. Comment procéder à cette domiciliation ? Les détails sur les étapes relatives à la domiciliation seront abordés. Mais avant cela, il importe de rappeler l’intérêt d’attribuer un siège social à l’auto-entrepreneur.

     

    Siège social auto-entrepreneur : Intérêt et importance

     

    Le siège social est l’adresse administrative de l’auto-entreprise.

    En premier lieu, la détermination du siège social est une obligation légale. Tout auto-entrepreneur doit impérativement avoir un siège social.

     En second lieu, c’est à cette adresse que seront envoyés tous les documents officiels. Le siège social permet ainsi de faciliter l’interaction et les rapports avec les collaborateurs.

    En troisième lieu, l’implantation du siège social permet de déterminer la loi applicable, en matière fiscale et sociale, ainsi que la compétence territoriale du tribunal de commerce. Elle permet également de déterminer la compétence territoriale des Administrations telles que le CFE compétent.

     

    Siège social auto-entrepreneur : les étapes de la domiciliation

     

    Pour faire la domiciliation, il faut d’une part choisir le mode de domiciliation et d’autre part, fournir un justificatif de jouissance des locaux au CFE.

     

    • Choix du siège social

    Où se domicilier lorsqu’on est auto-entrepreneur ? Quelles sont les différentes options ?

     

    Domiciliation au domicile personnel

    Cette solution est la plus courante dans la mesure où elle est plus pratique. Elle répond même à l’esprit de l’autoentreprise, c’est-à-dire travailler en toute indépendance sans contraintes extérieures. En effet, se domicilier chez soi facilite la gestion des activités, un gain de temps, car l’auto-entrepreneur échappe au déplacement fréquent, enfin, elle permet de faire des économies. Ces avantages constituent la trilogie permettant de se concentrer davantage sur le développement de l’entreprise.

    Toutefois, cette alternative peut être contrainte par le contrat de bail (dans le cas où l’entrepreneur est locataire). Le contrat peut interdire expressément la domiciliation de société dans le local d’habitation. Il est à préciser que le local d’habitation doit être la résidence principale de l’entrepreneur. Enfin, cette solution est provisoire, limitée dans le temps. Elle n’est valable que pour une durée de 5 ans.

     

    Domiciliation dans un local commercial

    Une solution, certes onéreuse, mais permet à l’autoentreprise d’avoir accès à toute sorte d’opportunité d’affaires. Rappelons-le, le local commercial est un endroit destiné à des activités professionnelles et commerciales.

    Pour ce faire, il est judicieux de choisir un local commercial dans une zone correspondant aux activités ou aux services de l’auto-entrepreneur.

     

    Domiciliation auprès d’une société de domiciliation

     

    Une solution qui a fait preuve d’efficacité. De nombreux entrepreneurs optent pour cette alternative. D’une part, la société de domiciliation met à la disposition de l’entrepreneur une adresse. La plupart du temps, ce sont des adresses de renom et de haut prestige que les sociétés domiciliataire proposent. D’autre part, la société domiciliataire facilite la vie du domicilié en proposant des prestations concernant le secrétariat, la gestion des courriers et d’autres tâches connexes. Enfin, la société de domiciliation met à la disposition du domicilié (la société cliente) un local pour les réunions.

    Il ne faut pas oublier que cette solution n’est pas très coûteuse.

     

    • Fournir un justificatif de jouissance du local

     

    Une fois le choix effectué, l’autoentrepreneur doit fournir un justificatif. Ce justificatif est une pièce nécessaire au dossier de demande d’inscription. Il sert à prouver la domiciliation.

    La nature du justificatif dépend du type de domiciliation opté par l’auto-entrepreneur. Revoyons ces justificatifs cas par cas, selon le lieu de domiciliation.

     

    Au domicile personnel

    Il faut prendre en compte deux situations : l’entrepreneur propriétaire du local d’habitation et l’entrepreneur locataire.

    Si l’auto-entrepreneur est propriétaire, il doit fournir à son dossier : une attestation de domiciliation d’entreprise avec un justificatif de domicile au nom de l’entrepreneur (facture d’eau, de gaz, etc.).

    S’il est locataire, il doit avoir obtenu une autorisation de domiciliation de siège social de la part du bailleur. Toutefois, il est possible que le contrat de bail ait prévu des clauses interdisant la domiciliation. Cette autorisation doit être assortie d’un justificatif de domicile au nom de l’entrepreneur.

     

    Dans un local commercial

     

    L’auto-entrepreneur est locataire dans les lieux. Par conséquent, le contrat passé entre l’entrepreneur et le propriétaire est un bail commercial soumis au régime particulier des baux commerciaux. Ainsi, le justificatif est le contrat de bail.

    Dans le cas où l’entrepreneur est propriétaire du local commercial, il doit fournir un justificatif de jouissance du local au nom de la société. Ce cas n’est pas courant en ce qui concerne l’auto-entrepreneur, mais il convient toutefois d’en parler brièvement.

     

    • Auprès d’une société de domiciliation

     

    La relation de la société de domiciliation (le domiciliataire) et l’auto-entreprise (le domicilié) est régie par un contrat communément appelé « contrat de domiciliation ». Ce contrat, qui fait office de justificatif de domiciliation, prévoit la manière dont la domiciliation commerciale va être exécutée. Il importe de rappeler que ce contrat peut prévoir les différents services demandés par le client. Le numéro d’agrément préfectoral du domiciliataire doit être mentionné dans le contrat. Il est à rappeler que toute société de domiciliation doit avoir obtenu un agrément préfectoral.  

     

    Pour conclure, la procédure relative à la domiciliation emprunte la simplicité de la procédure relative à la création d’une auto-entreprise. En effet, il suffit de choisir le lieu de domiciliation et de fournir les justificatifs de jouissance des locaux. Il existe d’autres lieux de domiciliation, mais ce qui ont été présenté ci-dessus sont les plus courants et plus en adéquation avec le statut d’auto-entrepreneur. 

     

    Siège social auto-entrepreneur: les étapes détaillées

     

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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