Les tricolores
Parmi les sociétés par actions, la société par actions simplifiée (SAS) ou sa forme unipersonnelle (SASU) est le statut juridique la plus prisée par les entrepreneurs français. C’est la forme sociétale la plus adaptée aux petites et moyennes entreprises. Elle est également idéale pour le rapprochement d’entreprises et restructuration de groupe de sociétés ou filialisation. Entre SAS et SASU, il existe de grandes similarités quant à leurs caractéristiques et fonctionnement. Toutefois, il existe une différence près entre ces deux formes. Le choix se portera sur cette différence.
Caractéristiques et fonctionnement de la SAS et SASU : leurs similarités
La SAS et la SASU sont des sociétés commerciales par la forme, quel que soit leur objet.
Les caractéristiques de la SAS et de la SASU correspondent aux avantages pour lesquelles on opte pour cette forme sociétale.
Ce régime juridique est doté d’une certaine souplesse et flexibilité. En effet, elle est laissée à la liberté contractuelle des associés. Les règles qui régissent la société sont abandonnées aux associés dans la rédaction du statut. Par ailleurs, les dispositions légales relatives à la SAS ne sont pas exigeantes en ce qui concerne le mode de fonctionnement de la société. La loi a, en outre, supprimé l’exigence d’un capital minimum, ceci n’étant que symbolique ; a permis les apports en industrie, et a supprimé l’exigence de nomination d’un commissaire aux comptes en deçà de certains seuils.
La SAS ainsi que son équivalent unipersonnel sont régies par les mêmes règles de création ou de constitution. La SAS peut être créée a initio soit par une personne physique, soit par une personne morale. Dans ce cas, elle est soumise aux conditions générales communes à toute société. Elle peut être également créée par transformation.
En effet, toute société peut être transformée en SAS. En revanche, les sociétés dissoutes, les sociétés sans personnalité morale, les GIE et les associations ne peuvent pas se transformer en SAS. La transformation est soumise au respect de certaines règles.
Pour qu’une société puisse se transformer en SAS, il est nécessaire qu’elles réunissent les conditions requises pour adopter cette forme sociétale, notamment celles relatives à l’interdiction d’offrir des titres au public. La transformation exige l’accomplissement de formalités préalables et le respect de condition d’ancienneté.
Les formalités relatives à la création de la SAS et de la SASU sont les mêmes. Il est à souligner que certaines règles de création de la SAS sont empruntées à la SA ou société anonyme.
Quant à la responsabilité des associés, ceux de la SAS et de la SASU se trouvent leur responsabilité limitée aux apports. Dans ce cas, en cas de faillite, leurs biens sont protégés contre les éventuelles actions des créanciers.
Quant au régime social, le dirigeant d’une SAS est assimilé au régime de salarié. Par conséquent, il bénéficie d’une couverture complète et est affilié au régime général de la sécurité sociale.
La SAS et la SASU sont soumises à l’impôt sur les sociétés. En revanche, aussi bien la SAS que la SASU peut opter temporairement pour l’impôt sur le revenu, pendant les cinq premiers exercices. La société doit toutefois remplir certains critères d’éligibilité liés à divers paramètres. L’impôt sur le revenu permet à la SAS et à la SASU de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Les conditions de dissolution de la SAS et de la SASU sont similaires. En effet, elles sont toutes les deux soumises aux causes de dissolution communes à toutes les sociétés commerciales et aux causes statutaires. Il existe une particularité dans la procédure de liquidation de la SASU. Si l’associé unique est une personne physique, il n’y a pas de difficultés. Cependant, lorsque l’associé unique est une personne morale, la SASU ne passe pas par la phase de liquidation. On assiste à la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute à son associé unique.
La différence entre SAS et SASU : le nombre d’associé
Alors que la SASU est instituée par une seule personne, la SAS est constituée par, au moins, deux personnes. Cela est la différence fondamentale entre une SAS et une SASU. Ce nombre d’associé a une répercussion sur l’organisation de la société.
En ce qui concerne la direction de la société, la présidence de la SASU peut être assurée par l’associé unique. Il peut tout de même le confier à une tierce personne.
Sur le plan des conventions règlementées, contrairement à la SAS, les conventions conclues entre la société et son président ne font pas l’objet d’un rapport du commissaire aux comptes. Elles doivent simplement être consignées dans un registre.
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés, il prend les décisions de manière unipersonnelle.
SAS ou SASU : s’associer ou entreprendre seul ?
L’entrepreneur a le choix : soit s’associer avec d’autres personnes dans le cadre d’une SAS ; soit se lancer seul dans le cadre d’une SASU.
Pour pouvoir éclairer le choix, il est judicieux d’aborder les avantages et les inconvénients de s’associer et d’entreprendre seul.
S’associer avec plusieurs personnes semble être efficace. L’interaction et la diversité d’idée alimentent la créativité du groupe. Le partage de compétence et d’expérience entre associés permet d’accélérer le développement de l’entreprise. S’associer permet également de se partager la responsabilité envers les tiers. Un des atouts de l’association, elle permet d’augmenter la capacité de financement de la société. En effet, la réunion de capitaux de plusieurs personnes permet à la société de faire des investissements. Entreprendre à plusieurs présente toutefois des inconvénients. La création de la société est plus coûteuse, le risque d’émulation ou de conflit d’intérêts entre associés. La prise de décision au sein d’une société pluripersonnelle passe par diverses procédures.
En ce qui concerna l’entrepreneuriat en solo, il est des avantages et des inconvénients. Adopter cette alternative est intéressant parce qu’elle présente une grande liberté au profit de l’entrepreneur. Ce dernier n’a pas de compte à rendre à personne, toutes les décisions sont prises de façon unilatérale. L’intégralité des bénéfices lui revient. Toutefois, il supporte tout seul tous les risques inhérents à l’exploitation.
Cette présentation permet à l’entrepreneur de choisir entre SAS ou SASU.
