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Monter une SAS : tout comprendre en 3 minutes
Création d'entreprise

Monter une SAS:
tout comprendre en 3 minutes

Mis à jour le 19/10/2021

    La SAS (Société par Actions Simplifiées) est une forme juridique très populaire pour ceux qui désire monter une start-up et pour les investisseurs étrangers. En quelques années, elle s’est dressée à la deuxième place des entreprises les plus créées en France. Néanmoins, si vous décidez de créer une SAS, vous devrez suivre toutes les étapes sans en omettre.

    Cet article va vous aiguiller sur la création d’une SAS.

    Enfin, n’oubliez pas qu’après la création de votre société, vous devrez la domicilier ! Pour cela, il existe des agences spécialisées dans la domiciliation d’entreprises en ligne.

    Comment créer une SAS ? Les étapes à suivre

    Rédiger les statuts de la SAS

    Cette étape est l’étape clef de la création d’une SAS, c’est pourquoi il ne faut pas la négliger. En effet, elle conditionne l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise. Elle inclut également la répartition des pouvoirs de direction entre les dirigeants et les actionnaires, l’ensemble des modalités de vote lors des assemblées générales ou encore les procédures à suivre lors de la nomination du président et des cessions d’actions.

    Voici les informations indispensables pour la rédaction des statuts :

    - La forme juridique de la société (SAS)

    - Le nom (dénomination sociale)

    - L’adresse de son siège social

    - Le nom de chaque actionnaire

    - Le montant et les apports au capital social

    - La durée légale de l’entreprise (en général 99 ans)

    - L'objet social de la SAS

    - Les bornes de l’exercice social : date de début et de fin de l’exercice

    - Les clauses spécifiques au fonctionnement de la SAS, elles sont rédigées au bon vouloir des créateurs de la société

    À savoir : les statuts doivent être imprimés en deux exemplaires pour pouvoir faire une demande d’immatriculation de la SAS !

    Constituer le capital social de la SAS

    Dès lors que les statuts sont rédigés, les fondateurs de la SAS devront constituer le capital social de leur société. Il peut y avoir des apports en numéraire ou des apports en nature. Le chef d’entreprise peut également opter pour un capital variable.

    Les deux types d’apports ont des règles différentes ; les voici :

    Les apports en numéraire

    La première étape est l’ouverture d’un compte professionnel pour y déposer votre capital social. Sans ce compte, vous ne pourrez pas vous procurer l’attestation de dépôt du capital social. De plus, il faut savoir que lorsqu’on crée une SAS, il n’est pas obligatoire d’apporter l’ensemble du capital tout de suite : on peut engager une libération de capital différée. En effet, les fondateurs ont la possibilité de libérer 50% du capital au moment de la souscription et, ensuite, libérer le reste dans les 5 ans qui suivent la création.

    Les apports en nature

    Par apports en nature on entend l’ensemble les biens physiques que les fondateurs apportent à leur entreprise. Néanmoins, le problème majeur de ce type d’apport est qu’il est, parfois, difficile à évaluer. De plus, il faut bien dissocier les différents apports matériels de chaque actionnaire. Ceci peut rendre la tâche plus ardue car il peut y avoir des problèmes d’équité. C’est pour ces raisons, qu’en règle générale, les biens sont évalués par un commissaire aux apports.

    Cependant, les actionnaires peuvent décider de ne pas y avoir recours mais il faut que les biens remplissent certaines conditions :

    - leur valeur ne peut pas dépasser 30 000€

    - leur valeur ne peut pas représenter plus de la moitié de la totalité du capital social

    Publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales

    La publication de cette annonce est primordiale dans la création d’une entreprise. Elle permet d’informer les autres de la création de votre société. Celle-ci consiste à rédiger et publier une annonce de création de SAS dans un journal habilité à publier des annonces légales. Son coût est approximativement 150€. Une fois la parution de cette annonce, vous devrez déposer les statuts de la SAS au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

    Déposer le dossier d’immatriculation

    Le dossier d’immatriculation doit comporter diverses informations :

    - L’ensemble des statuts paraphés et signés

    - Le certificat de dépôt des fonds

    - Le justificatif de l’adresse du siège social de l’entreprise

    - Compléter le formulaire M0

    - L’attention de parution d’une annonce légale

    Dès que votre dossier d’immatriculation est complet, vous devrez le déposer au greffe du tribunal de commerce. Enfin, quelques jours après vous recevrez votre extrait Kbis (carte d’identité de la société) et votre SAS est créée ! Elle figurera au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

    Les avantages de la SAS

    La SAS, comparée à d’autres formes juridiques, offre de nombreux avantages.

    Souplesse de fonctionnement

    Tout d’abord c’est le statut idéal si l’entrepreneur décide de monter une start-up. De plus, contrairement à la SASU, la SAS n’est pas une entreprise unipersonnelle.

    Elle offre également une grande souplesse statuaire ce qui permet d’avoir la possibilité d’engager une forte levée de fond. De plus, un des autres avantages de ce statut est qu’il n’y a pas de capital minimum à avoir et celui-ci peut, au début, être libéré qu’à hauteur de 50%.

    Protection des actionnaires

    Concernant la responsabilité des actionnaires, elle n’est que limitée. Cela préserve le patrimoine personnel des actionnaires. En effet, il y a une dissociation du patrimoine personnel avec celui de la SAS.

    Régime fiscal avantageux

    Concernant le régime fiscal, les actionnaires ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu à la place de l’impôt sur les sociétés durant les 5 premières années. De plus, les frais de transmission sont minimes. En effet, les droits d’enregistrement sont uniquement de 0,1% au lieu de 3% pour une SARL. Enfin, la fiscalité des cessions d’actions est plafonnée par l’État à 5 000€.

    Régime social avantageux

    Enfin, en SAS, le président, à la possibilité d’être assimilé salarié s’il se verse un salaire minimum de 501,50€, ce qui lui offre des avantages sociaux non négligeables. Cependant, il peut, s’il souhaite, se verser des management fees et arbitrer son revenu entre salaire et dividendes.

    Maintenant vous connaissez tous les secrets de ce statut juridique, il ne vous suffit plus qu’à créer votre SAS !


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SAS, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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