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Micro-entrepreneur : ou domicilier votre entreprise
Création d'entreprise

Micro-entrepreneur:
ou domicilier votre entreprise

Mis à jour le 19/10/2021

    Une micro-entreprise, est une entreprise de faible taille, employant moins de 10 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité. Ce type d'entreprise bénéficie généralement de régimes fiscaux adaptés. Ce sont des acteurs économiques importants dans certains pays, ou certains secteurs économiques. La domiciliation d’une micro-entreprise, une démarche obligatoire et une étape importante durant la création d’une entreprise. Il est préférable ou même nécessaire d’avoir une adresse exacte du siège social de la micro-entreprise. C’est cette adresse qui figurera dans tous les documents administratifs de l’entreprise et surtout le plus important, c’est cette même adresse qui sera inscrite sur le statut de la micro-entreprise. La domiciliation est le fait d’attribuer une adresse juridique officielle distincte de l’adresse effective du siège administratif de l’entreprise, afin notamment de bénéficier d’une adresse plus accessible, plus valorisante et professionnelle, voire prestigieuse en dehors de l’entreprise elle-même. Cette adresse doit être choisie lors de la constitution de l’entreprise et fournit au Centre de Formalités des Entreprises lors de l’immatriculation. Par ailleurs, pour domicilier une micro-entreprise, il est nécessaire d’étudier les différents moyens pour pouvoir domicilier une entreprise.


     

    Domicilier micro-entreprise domicile personnel de l'auto-entrepreneur
     

    Il est possible de domicilier une micro-entreprise chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Pour domicilier sa micro-entreprise chez soi, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré. Le Code de commerce précise que le siège social est normalement fixé dans les locaux dont la société dispose en qualité de propriétaire, locataire ou sous-locataire. Pour domicilier l’auto-entreprise chez soi, il faut en être le représentant légal. Lors de la demande d’immatriculation, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré. Les mêmes règles que celles présentées ci-dessus s’appliquent pour l’entreprise : le dirigeant ne doit pas obligatoirement être propriétaire de son logement, il peut en être locataire. Toutefois, suivant les cas, la domiciliation pourra être permanente ou seulement temporaire. En principe, aucune procédure spéciale pour la domiciliation à son domicile personnel. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social :
    - bail,
    - taxe foncière
    - Facture EDF…
    Lors de l’immatriculation au greffe. Par contre, il faudra par ailleurs respecter les formalités propres au contrat de bail. Bref, L’entrepreneur n’a pas à payer de frais additionnels pour définir le local comme adresse du siège social.

     


    Domicilier la micro-entreprise chez un tiers :
     

    La domiciliation chez un tiers (famille, ami, parent) est interdite sauf si le micro-entrepreneur est domicilié chez le tiers en question et qu’il est en mesure de fournir une attestation d’hébergement avec justificatif de domicile. Pour domicilier votre entreprise chez un tiers, parents ou proches, l’habitation doit être déclarée comme votre résidence principale, sinon vous ne pourrez pas domicilier l’entreprise à cette adresse. Ce genre de domiciliation est simple et les procédures administratives sont moins lourdes. Ces avantages rendent plus accessible le lancement d’un projet et limitent les coûts financiers. Être domicilié chez un particulier ne vous donne pas forcément le droit d’exercer votre activité (recevoir des clients ou stocker de la marchandise). Pour cela, il faut vous renseigner auprès du propriétaire ou du syndic de copropriété.


     

    Domicilier la micro-entreprise en pépinière d’entreprises :
     

    Domicilier son entreprise au sein d’une pépinière impliquera de partager les locaux avec d’autres entrepreneurs, ce qui pourra favoriser les prises de contact et le développement de nouvelles synergies. Les pépinières d’entreprises sont très intéressantes pour les projets plutôt orientés services et pour les projets à bon potentiel qui nécessitent un certain temps de développement. L’installation en pépinière permet de disposer d’infrastructures solides le temps de lancer son projet. Les pépinières proposent un service de domiciliation aux jeunes entreprises. Plus qu’une simple adresse administrative, la pépinière proposera plusieurs services à destination de ses usagers.
     

    Le recours à la société de domiciliation pour domicilier une micro-entreprise :
     

    Travailler avec une entreprise de domiciliation présente l’avantage de faire des économies de temps et d’argent pour les auto-entrepreneurs. Le domiciliataire gère pour les entrepreneurs la partie gestion de courrier. En effet, cette adresse sera affichée partout : les devis, les factures, les annuaires d’entreprises en ligne, les cartes de visite, le site web du micro-entrepreneur, bref partout où elle peut l’être. Les sociétés de domiciliation offrent bien plus qu’une simple adresse pour les auto-entrepreneurs. Ce sont de véritables extensions de l’entrepreneur, leur bras droit en somme. En effet, de nombreuses sociétés proposent des services de formalités administratives, une permanence téléphonique et la location de bureaux et de salles de réunion toutes équipées pour recevoir clients et prospects dans des conditions idéales. Cette solution de domiciliation est idéale pour ceux qui n’ont pas la possibilité de domicilier leur entreprise à leur domicile ou qui souhaitent séparer leur vie privée de leur vie professionnelle. Il est impératif de noter que toutes les sociétés de domiciliation doivent obligatoirement avoir obtenu l’agrément du préfet du département et être immatriculées au RCS.


     

    La solution en ligne pour la domiciliation de la micro-entreprise:
     

    Sans déplacement de la part du dirigeant de la micro-entreprise et à n’importe quelle heure de la journée, il est possible d’effectuer le nécessaire pour rendre la domiciliation effective. La domiciliation en ligne est donc un moyen flexible qui s’adapte aux contraintes de chacun.
    Les domiciliataires en ligne s’occupent de la gestion du courrier et proposent pour la plupart des services de location de bureaux, bien pratique pour les petites structures n’ayants pas les moyens d’avoir ses propres locaux tout le long du mois .La domiciliation d’une entreprise auprès d’une société de domiciliation est à faire directement dans les locaux de la société ou en ligne sur son site internet. Pour ce faire, il suffit :
    - D’aller sur le site d’une entreprise de domiciliation.
    -  De transmettre les informations sur la micro-entreprise
    -  De fournir les pièces justificatives sous format numérique.
    -  De signer le contrat de domiciliation généré.

     

     

    En somme, domicilier une micro-entreprise, les possibilités sont :


    - Domicilier la micro-entreprise dans le domicile personnel de l’auto-entrepreneur ;
    - Domicilier la micro-entreprise chez un tiers ;
    - Domicilier la micro-entreprise en pépinière d’entreprises ;
    - Domicilier la micro-entreprise dans une société de domiciliation.

     

    Micro-entrepreneur: ou domicilier votre entreprise


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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