Quelle est la différence entre une entreprise et un établissement:
guide 2022

Dans le monde des affaires, et plus précisément dans le monde entrepreneurial, la création d’une entreprise est la base afin de percer dans ce secteur si convoité de nos jours.

Le terme « entreprise » est fréquemment utilisé pour désigner une entité, une structure ou une organisation qui exerce une quelconque activité économique en utilisant divers moyens, que ce soit en termes de matériels, de financements ou encore en employant des moyens humains.

Par ailleurs, il est également fréquent que les gens fassent une confusion entre une entreprise et un établissement. En réalité, ces deux notions sont étroitement liées parce qu’on remarque une certaine forme de rattachement entre elles. C’est de cette comparaison qu’il convient de discuter dans ce guide de 2022.

La notion du terme « entreprise » vue d’une manière générale

• La définition d’une entreprise à travers ses principales caractéristiques

À l’instar de ce qui a été dit en introduction, une entreprise est une sorte de structure ou une organisation ayant un seul et unique objectif, celui de créer des biens ou de réaliser des services à l’intention d’une clientèle afin d’avoir une certaine rentabilité ou un excédent financiers.

En d’autres termes, on parle d’une organisation ouverte ayant de nombreux acteurs qui interviennent dans son développement (les clients, les fournisseurs, les collaborateurs, les entités sociales et administratives, etc.).

En outre, diverses ressources sont utilisées pour créer une entreprise, des éléments substantiels qui serviront à la valoriser. D’une manière générale, on peut évoquer les ressources internes comme le personnel ou encore les bâtiments. Quant aux ressources externes, on peut citer les prestataires de services à titre d’exemple.

• Organisation générale d’une entreprise

En principe, l’entreprise s’organise d’une manière à ce que de multiples fonctions peuvent y être exercé afin que la réalisation des différentes tâches puisse se faire rapidement. En outre, il est essentiel de former un capital social, une somme d’argent ou un ensemble de biens que le ou les créateurs versent pour l’entreprise pour que celle-ci puisse fonctionner convenablement.

Les personnes qui détiennent ce capital sont généralement celles qui dirigent l’entreprise, que ce soit d’une manière directe ou indirecte.

Finalement, on peut dire qu’une entreprise se base sur deux types de contraintes. La première se caractérise par les désirs des actionnaires ou par les exigences des salariés. La seconde par contre concerne tout ce qui lui est étranger. Ce sont notamment les besoins et les attentes des clients, les revendications des fournisseurs, mais également les changements affectant l’environnement extérieur.

Les statuts juridiques existants relatifs à une entreprise

• Une entreprise individuelle

Pour exercer l’activité à laquelle elle aspire, une entreprise peut se muer en plusieurs formes juridiques. D’une part, on trouve l’entreprise individuelle qui sera créée et gérée par une seule et unique personne, agissant en nom propre.

Dans ce cas, on remarque une confusion de patrimoine, c’est-à-dire que celui de l’entreprise sera confondu à celui du dirigeant. Selon la législation française, il est nécessaire de faire la distinction entre les entreprises individuelles lambda ainsi que les micro-entreprises.

Le statut d’auto-entrepreneur est caractérisé par une simplification sociale et fiscale.

• Les formes sociétales

D’autre part, les formes sociétales peuvent également constituer le statut juridique d’une entreprise. Quand on parle de sociétés, on fait notamment référence à la création d’une personnalité juridique distincte.

Les sociétés sont principalement constituées par un ou plusieurs associés et elles possèdent généralement des règles de fonctionnement et un patrimoine qui leur sont propres. Ce sont en effet les statuts qui fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement de la société.

On peut distinguer deux formes de sociétés. La première forme se caractérise par des parts sociales (SARL ou EURL), et la seconde forme concerne celles qui sont caractérisées par des actions (SA, SAS ou SASU).

Les différences proprement dites qu’on peut remarquer entre une entreprise et un établissement

• La définition globale d’un établissement

Afin de mieux connaître un établissement, on peut avancer la définition suivante : il s’agit généralement d’une unité individualisée qui sert essentiellement à la production, mais qui est souvent isolé de l’unité principale (l’entreprise) géographiquement parlant, mais qui lui est quand même rattachée d’un point de vue juridique.

En parlant de production, cela fait référence à des biens ou à la réalisation de services (usines, boutique de vêtements, une des maisons d’hôtes d’un grand hôtel, etc.).

Par ailleurs, on remarque souvent que quand l’entreprise ou l’unité principale fait l’objet d’une restructuration juridique ou encore d’une réforme financière, l’établissement qui lui est rattaché est rarement affecté par ces changements.

Ensuite, il est fréquent pour les entreprises de grande envergure de posséder plusieurs établissements qui sont dépendants financièrement et juridiquement à elles. Autrement dit, plus l’entreprise est de grande taille, plus il est possible qu’elle ait de multiples unités secondaires.

• Une certaine indépendance possédée par un établissement vis-à-vis de l’entreprise

Même si un établissement est rattaché à une entreprise sur le point de vue juridique, mais aussi financier, cela ne l’empêche pas d’avoir une certaine dépendance à l’égard de l’unité principale ou la société mère. Pour entrer encore plus dans la comparaison, il convient d’effectuer plusieurs distinctions.

En premier lieu, on trouve le siège social de l’entreprise, c’est-à-dire l’adresse à laquelle sera réceptionné le courrier relatif à l’exploitation de l’activité, une adresse fiscale et administrative, connue par le public.

Ensuite, il y a l’établissement principal, il s’agit de l’adresse qui servira à rendre effective l’activité de l’entreprise (elle est fréquemment assimilée à l’adresse de siège social également). Enfin, on retrouve les établissements secondaires, souvent connus sous l’appellation de succursale.

• L’intérêt de posséder plusieurs établissements pour une entreprise

Le fait d’avoir plusieurs établissements peut apporter plusieurs avantages pour une entreprise, notamment pour que l’activité exploitée se développe d’une manière plus sûre. En guise d’exemple, cela pourra élargir la portée de l’offre concernant les produits concernés ou concernant les services proposés.

De plus, on peut aussi remarquer une optimisation conséquente relative aux achats. Par ailleurs, notons également l’avantage lié à l’adaptation des produits ou des services selon les clients locaux. Cela pourrait grandement favoriser le développement rapide de l’activité de l’entreprise.

• Quelques limites notables concernant la création de plusieurs établissements pour une entreprise

Pour une entreprise, le fait de posséder de multiples établissements peut devenir un problème à part, puisque cela nécessite une gestion très particulière, notamment concernant le management des équipes situées au niveau local.

Par ailleurs, on remarque également une difficulté relative à la maîtrise de l’image de marque. En effet, il est primordial d’avoir les qualités requises pour gérer plusieurs établissements à la fois, il faut notamment être autonome tout en tenant compte des règles générales liées à l’entreprise.