Les tricolores
Derrière le terme obscur et très fantasmé de holding se cache en réalité un régime juridique complexe et encadré pouvant permettre une stratégie de développement d’entreprise ou la réalisation de montages juridiques à but purement patrimonial ou fiscal.
Créer une société en ligne, notamment une holding est une forme sociale visant à concentrer les associés ou actionnaires désireux d’acquérir des participations dans des sociétés dites filiales.
Elle peut être passive et se concentrer uniquement sur la détention de participations dans ces filiales (ou sociétés filles), ou active en fournissant des services techniques, juridiques, comptables...moyennant versement d’honoraires.
Afin de vous permettre de mieux comprendre les atouts de ce montage juridique, les Tricolores vous mettent à disposition ce guide pratique afin de mieux comprendre l’intérêt de constituer votre holding, à visée patrimoniale ou juridique.
Les avantages économiques
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Les atouts opérationnels de la holding pour l’activité économique
Dans le cadre d’un réseau d’entreprises créées par un seul ou plusieurs associés identiques, peu importe que ces différentes sociétés aient un lien entre elles, la holding représente un outil de cohérence simplifiant grandement la gestion.
Ainsi, lorsqu’un entrepreneur décide de créer plusieurs sociétés dans des secteurs d’activité similaires ou non, il a besoin de redéfinir le rôle de chaque entité au sein du groupe qu’il dirige et éventuellement d’en optimiser le fonctionnement à travers notamment la rationalisation d’un certain nombre de ressources ou de moyens (centrale d’achat, gestion commune des ressources humaines ou de l’informatique…).
A la clé, un fonctionnement simplifié, ainsi que des économies d’échelle en centralisant certains services au sein de la holding.
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Une marge de manoeuvre financière accrue
Constituer une holding, quelque soit sa forme juridique, est un moyen de rassembler toute la puissance économique de chaque filiale, mais également de mutualiser les risques à l’égard notamment des créanciers: un créancier pourra ainsi réclamer son désintéressement auprès de la maison mère lorsqu’une filiale dont il est créancier se trouve en difficulté.
La holding est alors responsable des dettes contractées par sa filiale.
Cette mutualisation de la puissance économique offre un pouvoir de négociation bien plus important face aux investisseurs, afin d’obtenir des financements que ce soit au niveau de la holding ou des filiales.
L’ensemble du groupe voit ainsi son poids d’ensemble accru et peut ainsi négocier des conditions bancaires notamment bien plus avantageuses que si chaque entité négociait de manière isolée.
Sans compter que la holding est en mesure de concéder des cautions supérieures à ce que pourrait proposer un actionnaire personne physique à la filiale.
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Exonération d’impôt sur les dividendes
En droit des sociétés, le principe veut que les dividendes versés par une société à ses actionnaires soient soumis à l’impôt sur les sociétés (sauf lorsque le régime fiscal du statut juridique permet l’application de l’impôt sur les revenus, ou sauf cas particuliers).
Lorsqu’une filiale verse des dividendes à une holding détenant plus de 10% de son capital, l’exonération fiscale atteint 95%. Le taux de l'imposition passe donc de 33,33% (taux classique de l’impôt sur les sociétés) à 1,67%. Une différence de taille surtout lorsque le montant des dividendes est conséquent et que la holding bénéficie d’une part importante dans le capital social de la filiale.
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L’assiette élargie du taux réduit d’impôt sur les sociétés
Pour monter une entreprise, notamment tune holding, rappelons que le droit fiscal français actuel prévoit un taux principal de 33,33% en matière d’impôt sur les sociétés comme nous venons de le rappeler, mais également d’un taux réduit de 15% applicable uniquement sur 38 120€ de chiffre d’affaire.
Le montage en holding permet tout simplement de multiplier cette limite. En effet, dans le cas d’un groupe composé d’une holding et de plusieurs filiales, l’appréciation faite de ce seuil de 38 120€ est effectuée sur le résultat de chaque filiale en plus de la holding.
Autrement dit, en présence d’une holding et de 2 filiales, le montant total du chiffre d’affaires à l’échelle du groupe bénéficiant du taux réduit sera de alors 3 x 38 120€ soit 114 360€. Une fiscalité imbattable rendue possible par la holding.
Les avantages en matière de gestion
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Les système de contrôle en cascade
Grâce à la détention de participations dans le cadre d’un montage dit en cascade, lorsqu’une société A dispose de 50,1% des parts d’une société B qui elle-même dispose de 50,1% des parts d’une société C, il est possible de distinguer le contrôle de la société du nombre de parts sociales possédées.
Ainsi, dans notre exemple la société A contrôle B et C indirectement, alors qu’elle possède à peine plus du quart des participations de C.
Ce mécanisme rendu possible par le montage de holding permet de simplifier par exemple les transmissions de sociétés, mais également de permettre l’arrivée d’investisseurs tiers apportant de l’argent frais à la société, tout en conservant le contrôle de la filiale.
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Un emprunt simplifié pour l’acquisition d’une société tierce
Pour acquérir une nouvelle société en achetant la majorité des parts sociales, il n’est pas rare de recourir à l’emprunt. La holding dispose alors d’un atout de taille qui découle directement du paragraphe précédent.
En effet, outre le poids plus important à la négociation avec l’établissement financier ou l’investisseur comme évoqué précédemment, la holding doit également répondre à un certain nombre d’exigences comptables, comme la présentation d’un bilan et d’un compte de résultat annuel.
Une transparence qui rassure nécessairement les prêteurs, d’autant plus que la holding dispose d’un capital et d’une puissance financière plus forte qu’une simple personne physique même si elle est à la tête d’un grand groupe.
Il en découle logiquement des conditions d’emprunt généralement bien plus avantageuse en matière de taux ou de conditions d’emprunt annexes, et une acquisition de société qui s’en trouve ainsi moins coûteuse in fine.
Sans compter que la holding permet de disposer d’arguments de négociation: pas de versement de dividendes sur la durée de l’emprunt, limitation de rémunération, limitation des prises de participation...
N’oublions pas également que la holding limite la responsabilité des associés aux apports, contrairement à un emprunt effectué au nom personnel du dirigeant emprunteur. Un emprunt souscrit à titre personnel doit en effet être intégralement remboursé.
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La holding: un statut avantageux aux nombreux atouts
Comme nous venons de l’évoquer à travers cet article, le montage d’une structure juridique de type holding permet de bénéficier d’atouts organisationnels, juridiques et fiscaux performants. Sans oublier que l’investissement direct ou indirect via une holding dans le capital d’une entité n’influence ni l’impôt sur le revenu ni celui sur le capital.
La holding, à condition d’être correctement constituée et bien structurée, permet ainsi de bénéficier d’un mode de gestion d’un portefeuille d’actifs particulièrement recherché pour son efficacité.
Maintenant que vous avez toutes les cartes en main, vous pouvez constituer votre Holding. Une fois votre holding immatriculée, le RCS vous renverra une attesation de creation, pour que vous obteniez l'extrait K-Bis de votre holding.
