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Domiciliation VTC : tout ce qu'il faut savoir
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Domiciliation VTC:
tout ce qu'il faut savoir

Mis à jour le 05/10/2021

    Devenir chauffeur VTC est très encadré par la loi. En effet, de nombreuses règles sont à respecter. La première loi à avoir réglementé la profession a été la loi Thévenoud. Ensuite, la profession n’étant pas encore assez encadrée, la loi Grandguillaume est venu la compléter.

    Ainsi, toutes les personnes souhaitant se lancer dans l’activité de VTC doivent se renseigner préalablement sur les démarches à suivre dont la domiciliation administrative et fiscale. Une fois que vous êtes habilité à être VTC, vous devrez vous domicilier. Pour ce faire, il existe de nombreuses plateformes spécialisées dans la domiciliation d’entreprise en ligne. Cet article fait le point sur la domiciliation de VTC.

     

    Quel statut juridique choisir pour devenir chauffeur VTC ?

     

    La démarche à suivre pour devenir chauffeur VTC implique le choix d’une forme juridique pour légitimer l’activité professionnelle. Cela survient dès lors que la carte VTC est obtenue à la préfecture. Ainsi, deux choix s’offrent à vous : créer votre société ou choisir le statut d’auto-entrepreneur. Le choix d’une de ces deux options est primordial pour l’inscription au registre des VTC.

    À savoir : même si vous êtes seul, vous pouvez créer votre société.

    Au début de l’activité, le statut auto-entrepreneur paraît intéressant. Cependant, il devient vite contraignant lorsque l’activité se développe. En effet, le principal inconvénient du statut d’auto-entrepreneur est qu’il limite le chiffre d’affaires. Un des autres inconvénients, non négligeable, est qu’il est impossible de procéder à une déduction de ses charges professionnelles telles que la location de la voiture, les charges sociales ou encore l’essence. Ainsi, choisir de créer une société semble être plus opportun pour lorsqu’on désire devenir VTC.

    C’est pourquoi, nombreux sont les chauffeurs qui créent directement leur société afin d’éviter les contraintes du statut d’auto-entrepreneur.

    Dès lors que vous créez votre société, vous devrez procéder à son immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce. Pour ce faire, vous devrez constituer un dossier.

    Celui-ci devra regrouper les pièces suivantes :

    - Les statuts signés et paraphés

    - Le formulaire M0 complet et signé

    - Attestation de dépôt des fonds

    - Le règlement des frais de greffe (66,20€)

    - Joindre une copie de sa carte professionnelle VTC

    - Indiquer pour l’objet social : « exploitation de voiture de transport avec chauffeurs »

    À savoir : il peut être utile de monter un business plan, surtout si vous devez lever des fonds !

     

    Domicilier son activité : les étapes détaillées

     

    Une fois que vous avez créé votre société, vous devrez procéder à sa domiciliation. Bien souvent, l’entrepreneur décide de domicilier son entreprise à son adresse personnelle pour des raisons de praticité. Cependant, il peut s’avérer avantageux de procéder à un transfert de son activité, notamment pour la protection de la vie privée et l’allégement de l’administratif.

     

    • Transférer son activité VTC à une personne morale

     

    Vous pouvez décider de transférer votre entreprise de VTC à une personne morale. Par exemple, vous pouvez procéder à un transfert à Paris.

    Pour ce faire, vous devrez transmettre les pièces suivantes :

    - La mise à jour des statuts et la décision autorisant un transfert de siège social

    - La liste des sièges successifs indiqués depuis la création de l’entreprise

    - Une attestation de domiciliation commerciale

    - Une attestation de parution d’une annonce légale

    - Le formulaire M2 complété et signé

    - S’acquitter du montant de 257,62€ à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

    Une fois votre transfert de siège effectué, vous devrez impérativement fournir une attestation de mise à jour des données relatives à votre société à votre organisme VTC (Uber, Kapten etc.).

    Avoir recourt à une société de domiciliation pour domicilier son activité VTC offre plusieurs avantages comme l’adresse prestigieuse ou l’allégement des tâches administratives.

    Dans le cadre de l’activité de chauffeur VTC, le principal avantage est la simplification des formalités l’administratives. En effet, elle peut s’occuper de la gestion de votre courrier.

    Enfin, l’agence de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral.

     

    • Transférer son activité VTC à une personne physique

     

    Vous pouvez décider de transférer le siège de votre société à une « personne physique ». La procédure est beaucoup plus simple et vous aurez simplement à transmettre les pièces justificatives suivantes :

    - Le formulaire P2 complété et signé

    - Un justificatif d’occupation régulière des lieux

    - Joindre un chèque de 147,61€ pour les frais de greffe

    À savoir : si votre société dépend du répertoire des métiers, la demande de transfert de siège doit leur être directement adresser.

     

    • Transférer son activité VTC quand on est auto-entrepreneur

     

    Domicilier son activité quand on est auto-entrepreneur est très simple. La plupart du temps, les auto-entrepreneurs décident de se domicilier chez eux.

    Cependant, il peut décider de se domicilier à l’aide d’une agence de domiciliation. Dès lors, le transfert d’adresse est très simple : il suffit juste d’opérer la modification sur le site officiel de l’autoentrepreneur.  

    Maintenant vous connaissez toutes les démarches à suivre pour se domicilier lorsqu’on est chauffeur VTC. Le recours à une agence de domiciliation peut offrir de nombreux avantages. Qu’attendez-vous ?

    domiciliation VTC : Guide pratique 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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