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Domiciliation travailleur indépendant : guide 2021
Domiciliation

Domiciliation travailleur indépendant:
guide 2021

Mis à jour le 17/11/2021

    Au moment où un travailleur indépendant débute son activité, il a l’obligation de domiciliation. C’est-à-dire que ce travailleur indépendant doit déclarer l’adresse de son siège social. Il est possible que cette adresse soit différente de l’adresse du local ou du l’exploitation. En plus, ce dernier a la liberté de choisir l’adresse de son siège social (le travailleur a donc plusieurs possibilités concernant la domiciliation).

    Mais avant de parler de la domiciliation du travailleur indépendant, il faut d’abord connaître ce qu’est un travailleur indépendant.

     

    Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant ?

     

    Un travailleur indépendant, du point de vue juridique, est une personne (personne physique) qui a déclaré et enregistré son activité légalement. Cette personne détient alors le statut de travailleur indépendant et puisqu’il a enregistré légalement son activité, il obtient un numéro spécifique au travailleur indépendant.

    Mais dans la pratique, est qualifié de travailleur indépendant toute personne physique qui exerce une activité économique à son propre compte. Comme son nom l’indique, c’est une personne indépendante et le travailleur indépendant est libre de définir l’organisation de son activité ainsi que la gestion de travail. Une des principales différences entre un travailleur indépendant et un salarié, c’est que le travailleur indépendant n’a pas de supérieur hiérarchique. C’est pour cela que beaucoup de personnes se lancent ou deviennent des travailleurs indépendants.

    Attention : il ne faut pas confondre travailleur indépendant et auto-entrepreneur. Car tout auto-entrepreneur (statut social) peut être travailleur indépendant mais tout travailleur indépendant (personne qui travaille à son compte) n’est pas forcément auto-entrepreneur.

     

    Qui peut devenir travailleur indépendant ?

     

    Pour être travailleur indépendant, il n’y a pas vraiment de restriction tout le monde peut en être.

    Par contre des conditions doivent être remplies par la personne qui désire en être :

    • Il faut être majeur (au moins avoir 18 ans), capable (non frappé d’incapacité) et dispose de toutes ses facultés ;

    • L’activité exercée doit être licite ;

    • Ne pas faire l’objet d’une interdiction juridique (interdiction d’exercice d’activité)

    • Ne pas être sous tutelle d’un administrateur de biens provisoire.

    Toutes les personnes qui remplissent ces conditions peuvent donc devenir un travailleur indépendant. Ces personnes peuvent faire la déclaration et l’enregistrement de son activité en tant que travailleur indépendant. Mais il ne faut pas oublier de se domicilier pour l’exercice de l’activité.

     

    Comment se domicilier en tant que travailleur indépendant ?

     

    Comme ce qu’il a été dit, la domiciliation est une obligation pour un travailleur indépendant. Cela consiste à donner une adresse au siège social du travailleur indépendant. L’adresse sera utilisée par l’administration ou les autorités pour envoyer les courriers administratifs du travailleur indépendant.

    En outre, il appartient au travailleur indépendant de choisir où domicilier son siège social. De plus, il a plusieurs options concernant cette domiciliation et parfois cela dépend du statut choisi par le travailleur pour l’exercice de son activité.

     

    • La domiciliation au domicile du travailleur indépendant

    Aucune législation n’interdise la domiciliation d’un travailleur indépendant à son domicile. C’est aussi une solution qui peut être très avantageux pour le travailleur car cette solution peut aider le travailleur dans son développement économique. C’est-à-dire, en domiciliant son siège social à son domicile, le travailleur indépendant peut faire des économies en évitant de payer le loyer.

    Par contre, il faut faire très attention avec cette forme de domiciliation car il est fort possible qu’il y ait confusion entre la vie privée et la vie professionnelle du travailleur indépendant, d’autant plus que cela pourrait ternir l’image du travailleur indépendant.

    Pour les formalités, il faut que le travailleur indépendant fasse une déclaration de la domiciliation en apportant un justificatif de jouissance de son domicile (copie du bail d’habitation, facture d’électricité, ...).

     

    • Domiciliation dans une pépinière d’entreprises

    Si le travailleur indépendant choisit de créer une entreprise (SASU ou EURL par exemple) ou préfère rester indépendant pour l’exercice de son activité, à ce moment, il peut domicilier la société (son siège social) dans les pépinières d’entreprises. Les pépinières d’entreprises offrent la possibilité aux petites entreprises et aux indépendants d’avoir un local équipé et peuvent aussi accompagner le travailleur indépendant dans le développement de son activité.

     

    • Domiciliation dans un local commercial

    Concernant cette domiciliation, deux possibilités peuvent se produire. Soit le travailleur indépendant achète soit il loue le local commercial. Evidemment, l’achat d’un local commercial surtout s’il est situé dans un endroit très avantageux ou stratégique n’est pas donné à tout le monde.

    Cela nécessite la détention d’un fond nécessaire pour l’achat. Et même si le travailleur indépendant décide de louer le local, le loyer peut aussi être assez chère pour débuter une activité.

     

    • Domiciliation dans un espace de coworking

    Un espace de coworking offre l’avantage et la possibilité pour le travailleur indépendant de domicilier son siège social. De plus, il est fort possible que dans un espace de coworking il y a plusieurs entreprises avec qui le travailleur indépendant pourra avoir des échanges pour agrandir sa relation.

     

    • Domiciliation par une société de domiciliation

    Cette solution est la plus efficace parce que à ce moment, ce n’est plus le travailleur indépendant qui essaie de trouver un local pour la domiciliation mais c’est la société de domiciliation (professionnel). Il est plus simple pour ces agences de domiciliation de proposer un local situé dans un endroit prestigieux qui sera très avantageux pour le travailleur indépendant.

    En outre, en plus du service de domiciliation, ces sociétés de domiciliation peuvent proposer des services comme la réexpédition des courriers du travailleur indépendant.

    Il faut juste s’assurer que la société est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés et détienne un agrément pour exercer l’activité de domiciliation.

    En résume, au moment de la déclaration ou l’enregistrement d’activité, le travailleur indépendant doit apporter un justificatif de domiciliation (copie du bail, titre de propriété, etc.). Par contre, ce dernier a plusieurs choix concernant sa domiciliation peu importe le statut qu’il a choisi pour l’exercice de son activité.

    Le travailleur indépendant peut choisir :

    • La domiciliation à son domicile ou dans un local commercial ;

    • La domiciliation dans une pépinière d’entreprises ;

    • La domiciliation dans un espace de coworking ;

    • La domiciliation par une société de domiciliation.

     

    Domiciliation travailleur indépendant: guide 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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