Domiciliation auto-entrepreneur Lyon

Les termes « auto-entrepreneur » et « auto-entreprise » sont des entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.

Pour bénéficier du régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d’affaires définis pour la micro-entreprise. Le régime de micro-entreprise est conçu principalement en faveur des grandes entreprises.

Utiliser des micro-entreprises leur permet d'éviter de gérer des questions d'horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.

Le régime de micro-entreprises permet de se servir de son habitation pour y domicilier son entreprise
Lyon est une commune française située dans le sud-est de la France. La commune a une situation de carrefour géographique du pays, au nord du couloir rhodanien qui court de Lyon à Marseille.

Lyon, historiquement ville industrielle, a accueilli au sud de la ville de nombreuses industries pétrochimiques le long du Rhône, nommé le couloir de la chimie.

Après le départ et la fermeture des industries textiles, elle s'est progressivement recentrée sur les secteurs d'activité de techniques de pointe, telles que la pharmacie et les biotechnologies. La ville exerce une attractivité d'importance nationale et européenne.

Bénéficiant par ailleurs d'un excellent réseau d'entrepreneurs, de pépinières d'entreprise, d'incubateurs et d'espaces de <<coworking>>, Lyon s'impose comme une ville idéale pour entreprendre.

Pourquoi domicilier une auto-entreprise à Lyon ?
 

Dans l’objectif de renforcer le tissu économique, la métropole Lyonnaise agit pour faciliter l’implantation et le développement des entreprises désireuses de s’installer localement.

En misant sur les nouvelles entreprises qui souhaitent se développer en leurs proposant des solutions adaptées ou en soutenant les entreprises innovantes qui créaient les emplois d’aujourd’hui et de demain. Lyon représente un pôle d’attractivité important puisqu’elle ne se contente pas d’accueillir les projets, mais de les accompagner.

La métropole de Lyon et ses partenaires, dans la structure « Grand Lyon l’esprit d’entreprise » agissent avec diverses partenaires, comme le réseau « Lyon Ville de l’Entrepreneuriat », et développent des offres adaptées aux besoins des entrepreneurs et de leurs entreprises : qu’il s’agisse de start-up, d’une PME ou même d’une micro-entreprise, quel que soit le secteur d’activité, des solutions sur-mesure sont disponibles.

Le soutien apporté par ces structures n’est pas négligeable, car il permet de ne pas se lancer seul dans la grande aventure de la création d’entreprise.

De ce fait, Lyon se place comme un territoire avec un véritable plan d’évolution, mêlant jeunesse, dynamisme et innovation. Si cela ressemble à ce qui est recherché, il semble que Lyon soit une zone parfaite pour un futur projet d’entreprise
 

Comment choisir un lieu de domiciliation pour l’auto-entrepreneur à Lyon ?
 

• Domicilier l’auto-entreprise en pépinière à Lyon

Les pépinières d’entreprises sont très intéressantes pour les projets plutôt orientés services et pour les projets à bon potentiel qui nécessitent un certain temps de développement. L’installation en pépinière permet de disposer d’infrastructure solide à moindre coût le temps de lancer son projet.

• Domicilier l’auto-entreprise dans le domicile personnel de l’auto-entrepreneur à Lyon:

Il est possible de domicilier une auto-entreprise chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Pour domicilier son auto-entreprise chez soi, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré.

Le document peut par exemple correspondre au contrat de bail, à une facture d'électricité ou à une facture de téléphone. Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse est indiquée dans les statuts.

Le Code de commerce précise que le siège social est normalement fixé dans les locaux dont la société dispose en qualité de propriétaire, locataire ou sous-locataire.

Pour domicilier l’auto-entreprise chez soi, il faut en être le représentant légal. Lors de la demande d’immatriculation, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré.

Les mêmes règles que celles présentées ci-dessus s’applique pour l’entreprise : le dirigeant ne doit pas obligatoirement être propriétaire de son logement, il peut en être locataire.

Toutefois, suivant les cas, la domiciliation pourra être permanente ou seulement temporaire. En principe, aucune procédure spéciale pour la domiciliation à son domicile personnel. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social :
- bail,
- taxe foncière
- Facture EDF…
Lors de l’immatriculation au greffe
Par contre, il faudra par ailleurs respecter les formalités propres au contrat de bail.

• Domicilier l’auto-entreprise auprès d’une société de domiciliation à Lyon :

Une société de domiciliation est donc une société chargée d'héberger votre siège social et par conséquent de recevoir votre courrier. C'est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d'agrément préfectoral.

Un abonnement dans une société de domiciliation vous permet d'avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie. Il existe en effet des sociétés spécialisées dans la domiciliation d'entreprise, immatriculées au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) et agrées par le préfet du département en question.

Se domicilier chez une société, d'un point de vue administratif, n'est pas une démarche plus compliquée que la domiciliation au logement personnel.

Lorsque vous désirez vous enregistrer au RCS, il vous suffit simplement de présenter votre contrat de domiciliation d'une durée de 3 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.

Une fois l'abonnement engagé la société de domiciliation met à votre disposition des locaux et se charge de conserver vos documents administratifs tout en vous laissant, bien entendu, la possibilité de les consulter ou de les récupérer à tout moment. Le recours à une société de domiciliation peut se faire directement au bureau de la société.

Pour ce faire, il faut :

- Aller à l’entreprise de domiciliation à Lyon ;
- Transmettre les informations sur l’auto-entreprise
- Transmettre les pièces justificatives
- Signer le contrat de domiciliation
 

En somme domicilier son auto-entreprise à Lyon, nécessite :

- de savoir l’intérêt de domicilier une auto-entreprise à Lyon
- de savoir choisir un lieu de domiciliation pour l’auto-entreprise à Lyon