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L’adresse fiscale d’une entreprise correspond à son lieu de domiciliation. Autrement dit, il s’agit de son siège social ou de son adresse administrative (le lieu du principal établissement, on y trouve ses organes de direction et ses services). Pour l'administration fiscale “ SIE” cela correspond à son domicile fiscal et le créateur recevra l'ensemble de ses courriers à cette adresse.
Le choix de la domiciliation d’une entreprise amène souvent les entrepreneurs à faire face à différends problèmes. La domiciliation commerciale est une solution qui présente de nombreux avantages pour une entreprise. Elle se fait auprès d’une agence spécialisée. En plus de proposer une adresse prestigieuse au siège social de l’entreprise, les sociétés de domiciliation proposent aussi d’autres services dont l’entreprise pourra bénéficier.
Les différents services proposés par les sociétés de domiciliation
En premier lieu, les agences de domiciliation fournissent une adresse de domiciliation aux entreprises domiciliées. L’adresse domiciliation doit être une adresse physique et réelle. C’est pour cela qu’une adresse de boîte postale ne peut être utilisée pour domicilier une entreprise.
Outre le service de domiciliation, les agences de domiciliation dans la majorité des cas, proposent le service de location des salles de réunion et le service de location de bureaux. Les salles de réunion permettent à l’entreprise d’effectuer ses réunions clients ou ses assemblées générales.
Ensuite, la location de bureaux est également un service proposé par les sociétés de domiciliation. Elle est très avantageuse car les bureaux peuvent être aménagés suivant les besoins et la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, le service de gestion et de réexpédition du courrier sont des services que ces agences de domiciliation proposent. Ce service peut aider l’entreprise par rapport à la gestion de ses courriers car c’est l’agence avec qui elle s’est engagée qui s’en occupe. Concernant la réexpédition du courrier, sur demande de l’entreprise, la société de domiciliation peut renvoyer les courriers de cette dernière à une adresse précise.
Enfin, certaines sociétés de domiciliation proposent des services administratifs. Par exemple l’obtention des documents administratifs pour l’entreprise, le transfert du siège de l’entreprise, etc. La proposition de ces différents services dépend de l’agence de domiciliation.
À noter : en choisissant une société de domiciliation, il faut s’assurer qu’elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés et détient un agrément préfectoral lui permettant d’exercer son activité. Enfin, il faut signer un contrat de domiciliation avec la société spécialisée. Ce document sera l’attestation de domiciliation de l’entreprise au moment de son immatriculation.
Comme il a été susmentionné, plusieurs possibilités s’offrent aux entrepreneurs pour domicilier leur entreprise.
La domiciliation au domicile du représentant légal d’une entreprise est autorisée par la loi. Par contre, le représentant légal doit vérifier qu’aucune disposition législative et contractuelle n’interdit la domiciliation à son domicile (règlement de copropriété, bail, règles d’urbanisme). En cas d’interdiction, la domiciliation au domicile du dirigeant sera limitée à une période de 5 ans. Néanmoins, cette alternative peut être avantageuse car l’entreprise pourra être domiciliée gratuitement et rapidement.
L’utilisation d’un local commercial peut être très avantageuse pour la domiciliation d’une entreprise surtout lorsque celle-ci nécessite un local de stockage ou un espace pour accueillir ses salariés pour l’exercice de son activité. De plus, les locaux commerciaux sont souvent situés à des endroits qui peuvent donner une bonne visibilité à l’entreprise. L’entrepreneur peut soit louer un local commercial en signant un bail commercial ou un bail professionnel suivant l’activité de son entreprise soit en acquérir un.
La domiciliation collective est une forme de domiciliation qui attire de plus en plus les entrepreneurs grâce aux nombreux avantages qu’elle peut offrir à une entreprise. En choisissant cette alternative, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement de professionnel que les entreprises spécialisées proposent pour son développement, d’une salle équipée pour les réunions, etc…. Pour cela, l’entrepreneur peut domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises, dans un centre d’affaires, dans un espace de coworking ou encore dans un hôtel d’entreprise.
En outre, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation ou la domiciliation commerciale est une autre forme de domiciliation collective car la domiciliation est effectuée par une autre entreprise autre que celle de l’entrepreneur. Outre la domiciliation, une société de domiciliation propose aussi d’autres services comme la gestion du courrier, la réexpédition du courrier, le service de secrétariat qui peut être accompagné d’une permanence téléphonique, etc…