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Hébergement entreprise : tout savoir en 3 minutes
Héberger une entreprise nécessite de suivre quelques étapes
Domiciliation

Hébergement entreprise:
tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 09/11/2021

    Héberger une entreprise est une étape que tous les entrepreneurs ou créateurs d’entreprises doivent accomplir avant même l’immatriculation de celle-ci. Cette étape est cruciale pour une entreprise, car elle a une grande importance au cours de l’existence de celle-ci.

    Par ailleurs, plusieurs choix s’offrent à l’entrepreneur pour héberger une entreprise. En quoi consiste cet hébergement ? Pourquoi une entreprise doit être hébergée ? Dans cet article nous allons répondre apporter des réponses à ces questions puis, on parlera des possibilités d’hébergement d’une entreprise.

    En quoi consiste l'hébergement d'une entreprise ?

    L’hébergement d’une entreprise consiste à lui donner une adresse. En d’autres termes, l’hébergement d’une entreprise se définit par la réalisation de l’obligation de domiciliation d’une entreprise. En réalisant la domiciliation ou l’hébergement d’une entreprise, l’entrepreneur fourni alors à cette entreprise une adresse qui lui servira d’adresse administrative et fiscale.

     

    Pourquoi une entreprise doit-elle être hébergée ?

     

    Puisque l’hébergement consiste à domicilier une entreprise, alors l’hébergement est donc une obligation pour l’immatriculation de celle-ci soit au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés qui exercent une activité commerciale soit au répertoire des métiers pour celles qui exercent une activité artisanale ou une profession libérale.

    Par ailleurs, l’hébergement ou la domiciliation n’est pas seulement une obligation pour l’immatriculation d’une entreprise, de cela dépendent également : la nationalité et les lois qui lui sont applicables. Par ailleurs, dès la réalisation de l’hébergement d’une entreprise, le centre de formalités des entreprises ainsi que le lieu de réalisation où l’entreprise doit publier les annonces légales se rapportant à elle seront déterminés.

    L’hébergement d’une entreprise, plus précisément, son adresse ne doit pas être choisi à la hâte, car l’image d’une entreprise dépend de celle-ci. Si une entreprise est hébergée dans un quartier d’affaires, cette entreprise aura une image qui marque le professionnalisme de l’entrepreneur et cela peut attirer les clients et surtout cela peut augmenter la notoriété de celle-ci face à ses concurrents.

     

    Les solutions pour héberger une entreprise

     

    Pour héberger une entreprise, l’entrepreneur a de nombreuses options et il est libre de choisir comment et où son entreprise sera hébergée.

     

    • Héberger une entreprise dans un local d’habitation

    Pour héberger ou domicilier une entreprise dans un local d’habitation, il faut que le domicile soit le domicile personnel du représentant légal de l’entreprise. Pour une entreprise individuelle ou pour une micro-entreprise, l’hébergement peut se faire au domicile personnel de l’entrepreneur. Cela est possible car il n’y a pas de séparation entre la personnalité de l’entreprise et la personnalité de l’entrepreneur.

    Pour cela, il faut qu’aucune disposition contractuelle ou législative s’oppose à l’hébergement de l’entreprise à cette adresse. Ensuite, le bailleur ou le syndic de copropriété doivent être notifié par l’entrepreneur de son l’intention d’héberger son entreprise à son domicile.

    Concernant le cas d’une société (SAS, SASU, SARL, etc…), l’hébergement d’une entreprise peut se faire au domicile personnel de son dirigeant ou président, mais ne peut se faire au domicile de l’un des associés de la société. En outre, pour bénéficier d’un hébergement permanent de l’entreprise à cette adresse, il ne faut pas que le contrat de bail d’habitation ou les règles d’urbanisme par exemple pose une interdiction à l’utilisation de cette adresse pour héberger une entreprise.

    Dans le cas où une de ces dispositions s’oppose à la domiciliation, alors elle ne peut se faire que pour une période de 5 ans. 3 mois avant la fin de ce délai, la société doit trouver une nouvelle adresse pour son hébergement sinon elle risque d’être radiée du registre où elle est immatriculée.

     

    • Héberger une entreprise dans une pépinière d’entreprises

    Les pépinières permettent aux entreprises d’avoir une adresse pour leur immatriculation. En hébergeant une entreprise dans une pépinière d’entreprises, cette dernière bénéficiera de l’utilisation des locaux en commun qui peuvent faciliter la rencontre de celle-ci avec d’autres entreprises et le partage d’expérience entre ces dernières peut faciliter le développement de leur activité.

    Pour héberger une entreprise dans une pépinière, cette dernière doit avoir au moins 2 ans d’existence, et il faut que l’entreprise passe par une sélection de dossier. Si le dossier de l’entreprise est sélectionné, alors elle doit signer un contrat de domiciliation pour concrétiser son hébergement dans la pépinière. Cependant, il faut faire attention car l’hébergement dans une pépinière n’excède généralement pas 3 ans.

     

    • Héberger une entreprise dans un local dédié à son activité

    Certaines entreprises ont besoin d’un local qui permet la réception de marchandises ou de ses clients pour l’exercice de son activité. Dans ce cas, ces entreprises ont la possibilité d’utiliser ce local non seulement pour l’exercice de leur activité mais aussi pour le siège social de celle-ci.

    Héberger une entreprise dans un local dédié à son activité est toujours possible même si l’entreprise occupe le local en tant que locataire. Pour une entreprise qui exerce une activité artisanale ou libérale, le bail professionnel doit être d’une durée minimum de 6 ans et un écrit est obligatoire. Pour une entreprise exerçant une activité professionnelle, elle peut conclure un bail commercial pour une durée de 9 ans.

     

    • Héberger une entreprise par le biais d’une société spécialisée

    Solliciter le service d’une société de domiciliation est une solution pour l’hébergement d’une entreprise. Pour cela, l’entreprise doit s’engager avec une société de domiciliation qui détient un agrément préfectoral du département d’installation de la société spécialisée, et cette dernière doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

    Par ailleurs, un contrat d’hébergement (domiciliation) doit être signé par les deux parties. Dans ce contrat, il faut que les informations suivantes soient inscrites : l’agrément préfectoral, les informations sur les deux parties ainsi que leurs obligations respectives. Le contrat peut avoir une durée en dessous de 3 mois et il est possible de le renouveler par tacite reconduction.

    En résumé, l’hébergement d’une entreprise doit être effectué durant la réalisation des démarches et formalités concernant la création de celle-ci et l’adresse pour héberger une entreprise est choisie librement par l’entrepreneur.

    Par ailleurs, il peut héberger son entreprise dans un local d’habitation qui est le domicile du représentant régal de celle-ci, dans un local dédié à l’activité de l’entreprise, dans une pépinière d’entreprises ou par le service d’une société spécialisée.

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