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Domiciliation avocat Lyon : les règles pratiques 2021
Domiciliation avocat Lyon : Le guide complet pour 2021
Domiciliation

Domiciliation avocat Lyon:
les règles pratiques 2021

Mis à jour le 08/11/2021

    À l’occasion de l’exercice du métier, il est recommandé que l’avocat fasse recours à la création d’un cabinet. La profession nécessite le développement de la clientèle. Pour ce faire, l’avocat doit adopter toutes les stratégies pour se démarquer. Outre les moyens de communication optimisé, une des stratégies réside au choix de l’adresse de domiciliation.

    Autant choisir une adresse de prestige. Nous ferons un point sur la domiciliation à Lyon. Il convient avant tout de faire un rappel du statut de l’avocat.

     

    Les règles à savoir sur le métier d’avocat

     

    Afin d’exercer le métier d’avocat, il faut remplir les conditions pour accéder à la profession. D’une part, il faut être de nationalité française ou européenne. Toutefois, exceptionnellement, une personne d’une autre nationalité peut exercer la profession en France.

    D’autre part, obtenir un Certificat d’Aptitude à la profession d’Avocat ou CAPA. Et enfin, s’inscrire au barreau dont dépendra le cabinet. L’avocat doit se spécialiser dans un domaine du droit. La spécialisation à une branche du droit permet, entre autres, d’attirer de la clientèle.

    Par ailleurs, pour mener à bien sa mission, l’avocat est soumis au respect de certaines obligations. Ce sont des principes auxquels il a prêté serment.

    On cite :

    • Le principe de l’indépendance en faisant preuve d’une neutralité ;

    • Le principe de loyauté ;

    • Le principe de confidentialité, un corollaire du respect du secret professionnel ;

    • Le devoir d’informer, de conseil et d’indulgence ;

    • La responsabilité professionnelle.

    En outre, dans le processus de la création d’un cabinet, l’avocat doit choisir son statut juridique et souscrire à une assurance.

     

    Domiciliation avocat Lyon : quel intérêt ?

     

    • Règles spécifiques à la domiciliation d’un cabinet d’avocats

     

    Le règlement intérieur de la profession d’avocat a prévu des dispositions particulières en ce qui concerne la domiciliation d’un cabinet d’avocat. L’adresse professionnelle, en effet, doit être en conformité avec les règles clefs du métier, en l’occurrence le principe du secret professionnel.

    Ainsi, il convient de suivre les démarches suivantes :

    - L’adresse de domiciliation doit se trouver dans le ressort du Tribunal de Grande Instance dont il dépend.

    - L’avocat doit effectuer une convention écrite relative à la mise à disposition des locaux.

    - L’adresse choisie doit être soumise à l’approbation du conseil de l’ordre dont il dépend. À cette fin, l’avocat communique l’adresse au Conseil des barreaux. Il doit communiquer au Conseil une convention écrite dans laquelle seront mentionnées toutes les informations relatives à la mise à disposition des locaux ainsi que les modalités de transmissions des courriers et les moyens de communication.

    Il doit également joindre à son dossier un justificatif de jouissance des locaux (titre de propriété, une copie du bail professionnel ou commercial, etc.).

    - À la réception du dossier, l’Ordre enregistre l’adresse sur l’annuaire de l’Ordre. L’avocat recevra un courrier de confirmation.

    - L’adresse de domiciliation sera affichée sur tous les documents officiels et les supports de communication (carte de visite, site web…). Il convient de souligner que l’avocat peut apposer une plaque professionnelle. Cela permet d’optimiser la visibilité du cabinet. La plaque doit contenir : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et les diplômes ou titres obtenus.

     

    • Pourquoi domicilier son cabinet d’avocat à Lyon ?

     

    Il existe de nombreux avantages pour se domicilier dans la ville de Lyon :

    - Selon les chiffres, 42 % des avocats sont concentrés à Paris et le reste, soit 58 %, est réparti dans toute la France. Ainsi, la métropole lyonnaise n’est pas encore saturée. S’y installer est opportun.

    - En outre, l’avocat peut bénéficier d’un carnet d’adresse prestigieuse. Rappelons-le, l’adresse revêt une importance dans la mesure où elle figure sur tous les documents officiels, sur l’annuaire. Elle sert de vitrine pour le cabinet. La visibilité est essentielle pour développer la clientèle.

    - Enfin, en ce qui concerne la cotisation foncière, elle est moins élevée.

     

    Domiciliation avocat Lyon : quelles sont les solutions ?

     

    Les dispositions légales prévoient différents modes de domiciliation et posent le principe de la liberté de choix d’adresse. Toutefois, en ce qui concerne la domiciliation d’un cabinet d’avocat, certaines alternatives de domiciliation semblent ne pas être opportunes.

    C’est le cas de la domiciliation dans le domicile personnel de l’un des associés. En effet, cette domiciliation va à l’encontre de certains principes de la profession, en particulier le principe de la confidentialité et le secret professionnel.

    Ainsi, il est judicieux et stratégique que le cabinet soit domicilié dans un local loué, un coworking ou une société de domiciliation.

     

    • Dans un local loué

     

    Le local peut être situé dans une rue commerciale ou pas. Pour ce faire, il convient d’effectuer une étude de l’implantation par rapport à la clientèle cible. Autant choisir des bureaux qui pourront valoriser l’image du cabinet.

    En outre, la location, généralement, se porte sur un espace non meublé. Ainsi, l’avocat peut aménager les lieux comme bon lui semble tout en se conformant aux règles clefs du métier.

    Néanmoins, cette solution est onéreuse.

     

    • Dans un co-working dédié aux avocats

     

    Dans la ville de Lyon, on peut trouver un espace de travail destiné aux avocats. L’espace de travail collaboratif (traduction française de co-working) met à la disposition du professionnel un local équipé ainsi que des services spécialisés.

    Cette alternative permet d’élargir les relations.

     

    • Auprès d’une société de domiciliation

     

    Cette solution permet à l’avocat de bénéficier d’une adresse de prestige dans la ville lyonnaise et des services annexes. Ces services sont principalement destinés à faciliter la gestion des affaires quotidiennes. La société de domiciliation peut mettre à la disposition de l’avocat un bureau. À la différence d’un bail commercial, le contrat de domiciliation est sans engagement.

     

    BON À SAVOIR : Pour les jeunes avocats, il est possible de rejoindre un incubateur. C’est un projet ayant pour objectif d’accompagner les avocats porteurs de projet.

    Par ailleurs, pour se lancer dans la profession d’avocat, il convient d’intégrer les différentes structures ou associations d’avocats.

    Enfin, pour le choix d’adresse, quelle que soit la solution à adopter, il est recommandé d’opter pour un quartier dans lequel se concentre la grande majorité des institutions judiciaires lyonnaises.

     

    Domiciliation avocat Lyon: les règles pratiques 2021


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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