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Domicilier votre association à Lyon : les règles à savoir
Domiciliation

Domicilier votre association à Lyon:
les règles à savoir

Mis à jour le 11/10/2021

    Comme la domiciliation d’une entreprise, la domiciliation d’une association est obligatoire. Pour créer une association, il faut donc passer la domiciliation de l’association pour que cette dernière puisse être immatriculée.

    Plusieurs possibilités s’offrent à l’organisme associatif pour la domiciliation. Mais il ne faut pas oublier que l’adresse du siège social ne doit pas être choisie à la légère. C’est-à-dire qu’il faut faire attention à l’endroit, la ville où le siège social de l’association sera implanté. Comme exemple choisir Lyon pour domicilier l’association peut être une bonne idée.

     

    En quoi consiste une domiciliation

     

    Tout d’abord, il faut se rappeler que la domiciliation est une étape obligatoire pour la création d’une association. Ensuite, la domiciliation c’est le fait de donner une adresse administrative et fiscale à une entité. Donc la domiciliation d’une association peut être définie par le fait de donner une adresse administrative et fiscale à l’association, plus précisément donner une adresse à son siège social.

    En outre, la domiciliation n’est pas juste une étape obligatoire mais une étape importante pour l’association car si le siège social n’a pas d’adresse, l’association ne d’abord pas être immatriculé (aspect obligatoire), mais aussi l’association ne peut recevoir ses propres courriers.

    De plus, c’est au siège social de l’association que les réunions du conseil d’administration ainsi l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doivent se dérouler. Et enfin, il faut aussi que les documents administratifs de l’association doivent être archivés. Donc la domiciliation de l’association est aussi importante pour le fonctionnement même de l’organisme associatif.

     

    La domiciliation d’une association à Lyon

     

    Cette domiciliation consiste à donner une adresse au siège social de l’association dans la ville de Lyon. Lyon est une ville de France qui a ses propres qualités qui pourraient être des avantages pour une association y est domiciliée.

    Lyon est une ville très attractive pour domicilier une association. Implanter le siège social d’une association dans la ville de Lyon peut faire bénéficier des avantages économiques de la ville à l’association. Lyon est aussi une ville qui offre un cadre de vie très satisfaisant qui sera un atout pour l’image de l’association.

    Par ailleurs, la ville de Lyon possède une architecture assez prestigieuse qui peut augmenter l’image et le prestige de l’association car on peut encore trouver un patrimoine architectural datant de la renaissance et aussi de l’époque romaine.  De plus ce ne sont pas juste des patrimoines historiques mais ils sont qualifiés de patrimoine mondiale de l’UNESCO comme exemple : les quartiers de la colline de Fourvière, la presqu’île et les pentes de la Croix-Rousse.

     

    Comment domicilier une association dans la ville de Lyon

     

    L’association a plusieurs possibilités sur le choix de la domiciliation :

     

    • La domiciliation de l’association à Lyon par une agence de domiciliation

     

    A cause de ces avantages, la ville de Lyon est une ville très prisée non seulement par les associations pour leurs domiciliations mais aussi par les entreprises. Pour faciliter la domiciliation de l’association à Lyon, le plus simple s’est de passer par une agence de domiciliation qui est assez nombreux dans cette ville.

    Pour cela, il faut quand même s’assurer que l’agence de domiciliation est une agence qui est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (détient un extrait K-Bis) et possède une autorisation pour exercer son activité de domiciliation.

     

    • La domiciliation au domicile d’un membre de l’association

     

    En outre, si l’un des membres de l’association a son domicile à Lyon, il est possible de domicilier l’association à ce domicile même si la personne n’est pas propriétaire. Cette solution est très utilisée par les associations et la plupart du temps c’est au domicile du président que la domiciliation de l’association est effectuée. 

    Attention, il est possible que si le membre de l’association est locataire, le bailleur puisse interdire l’inscription du nom de l’association sur la boîte aux lettres. L’obtention de l’accord du propriétaire est obligatoire si l’association a des réunions assez fréquentes. Mais le plus important, la domiciliation d’une association au domicile d’un membre ne peut excéder 5 ans.

     

    • La domiciliation dans un local de la collectivité ou une maison des associations à Lyon

     

    Outre ces deux possibilités, Lyon possède aussi des locaux communs pour domicilier des entreprises et des associations. L’association a donc la possibilité de domicilier son siège social dans un des locaux appartenant à une collectivité publique de Lyon. Et cela peut être gratuitement ou avec une contrepartie financière.

    Cette contrepartie financière dépend de la Mairie, car c’est la Mairie qui gère les locaux de la collectivité. Cette solution peut être très avantageuse pour l’association. En outre, il est aussi possible que la commune possède une maison des associations où l’association peut être domiciliée.

    De plus, il suffit de faire une demande à la Mairie pour domicilier l’association dans la maison des associations. Il appartient encore à la Mairie de demander un loyer on non à l’association pour sa domiciliation.

     

    L’importance de la domiciliation de l’association à Lyon

     

    Il est important de savoir que Lyon est une ville qui suit l’évolution de technologie, et il est donc possible de faire la domiciliation de l’association en ligne.

    Dans le cadre d’une association, le nom de la commune où est implanté doit être affiché sur tous les documents de l’association. Donc si l’association est implantée dans une commune de la ville Lyon, l‘association doit mettre le nom de la commune suivit du nom de la ville « Lyon ». Cela peut augmenter systématiquement l’importance de l’association.

     

    En résumé, la ville de Lyon est une ville très avantageuse pour la domiciliation d’une association nom seulement à cause des avantages économiques (la ville attire beaucoup les entreprises et les touristes) mais aussi à cause de la richesse de la ville sur les patrimoines historiques qui peut augmenter le prestige de l’association.

    Ensuite, l’association peut domicilier son siège social à Lyon soit :

    • Au domicile de l’un des membres de l’association ;
    • Dans un appartement ou local d’une collectivité publique ;
    • Dans une maison des associations ;
    • Passer par une agence de domiciliation agrée.

    Domiciliation association à Lyon : les règles à savoir

     


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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