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Créer une société de sécurité privée: tout comprendre en 5 minutes
Création d'entreprise

Créer une société de sécurité privée:
tout comprendre en 5 minutes

Mis à jour le 07/10/2021

    Le marché des sociétés de sécurité privée semble peu touché par la crise et au contraire ne font qu’augmenter. Si vous souhaitez vous lancer seul ou à plusieurs dans un business, c’est vers ce secteur d’activité que vous pouvez vous tourner.

    En outre, bien qu’il existe déjà de nombreuse société de sécurité, il n’est pas impossible pour vous de créer une entreprise en ligne afin d’exercer cette activité. Il existe plusieurs conditions obligatoires pour que vous deveniez dirigeant d’une société dans ce secteur. Avant tout, nous allons vous conseiller sur la meilleure forme juridique.

     

    Les étapes de création d’une société de sécurité privée

     

    La rédaction des statuts juridiques

    La rédaction de vos statuts juridiques définira votre société de sécurité privée. En effet plusieurs informations juridiques doivent être mentionnées dans les statuts afin de bien identifier votre entreprise lors de l’immatriculation de celle-ci :

    • La dénomination et la forme juridique de votre société

    • Le siège social de votre société

    • Le nombre d’associés ou d’actionnaires dans la société qui varient selon la forme juridique

    • Les apports réalisés au capital social par les associés ou actionnaires

    • La durée de vie de la société qui est en règle général de 99 ans

    • L’objet social de la société

    La rédaction de ces statuts juridiques dépend de la forme de la société. Ils peuvent être fait librement par les associés, actionnaires ou alors seront cadrés par le Législateur.

     

    La publication au JAL

    La publication au Journal d’Annonces Légales dévoilera publiquement les informations juridiques des statuts juridiques. Les frais de cette publication varient en fonction du nombre de caractères mentionnés dans l’avis (entre 130 et 200 euros).

     

    Le dépôt du capital social

    Le dépôt du capital social de la société de sécurité privée est réalisé sur un compte bancaire professionnel. Le montant total du capital social varie en fonction des apports effectués (numéraire ou en nature). Les apports en nature peuvent être évalués par un commissaire aux comptes selon le montant des apports (plus de 30 000 euros).

     

    Le dépôt du dossier d’immatriculation

    Le dossier d’immatriculation de la société de sécurité doit être complet et déposé au greffe du tribunal de commerce afin que celle-ci soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Les pièces justificatives sont :

    • Les statuts juridiques signés et complets

    • L’attestation d’une non condamnation du dirigeant d’entreprise

    • L’avis de l’annonce légale

    • La preuve d’un dépôt du capital social

    • Le Formulaire M0

    • La preuve de domiciliation du siège social

    • Enfin un chèque couvrant les frais de greffe (66,20 euros).

     

    La forme juridique la plus adaptée pour créer une société de sécurité privée

     

    Comme pour tout secteur d’activité, vous devez avant tout vous interroger sur la meilleure forme juridique pour créer votre entreprise. En effet, pour créer votre société de sécurité privée, la forme juridique est déterminante et optimisera au mieux les chances de réussites de cette activité. Il faudra prendre en compte le budget que vous souhaitez investir dans le capital social pour créer votre entreprise, du secteur d’activité que vous souhaitez effectuer et enfin et enfin savoir si vous souhaitez être assimilé salarié ou être indépendant.

    Chaque forme juridique possède des avantages et des inconvénients, il est donc conseillé d’avoir recours à un professionnel ou par une société qui aide à la création d’entreprise. Pour créer une société de sécurité privée nous vous conseillons d’opter pour la forme juridique de la SASU. Vous seriez donc un associé unique et seriez libre dans la rédaction de vos statuts, dans la gestion du fonctionnement de votre société et sans compter pleins d’autres avantages en SASU.

     

    Les conditions obligatoires pour créer une société de sécurité privée

     

    Vous savez dorénavant vers quelle forme juridique vous tourner pour créer votre société de sécurité privée. Par la suite, vous devrez respecter plusieurs obligations édictées par la loi concernant le dirigeant. Une société de sécurité en SASU doit assurer la sécurité des biens mais également des personnes, c’est pourquoi il est normal que la capacité de gestion de ce genre de société soit avérée.

    Outre les diverses certification professionnelles (formaplus3B, ENSP…), il faut que le dirigeant dispose également d’un agrément. Cet agrément est donné par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Plusieurs pièces devront être fournies à cette entité afin de lui permettre de trancher sur la décision (positive ou non).

    Si votre casier judiciaire est vierge et que votre dossier est complet, vous recevrez une réponse sous 15 jours à 3 mois, mais la réponse sera potentiellement favorable.

     

    Si vous ne disposez pas de diplôme « CQP dirigeant » permettant de pouvoir exercer la poste de dirigeant dans une société de sécurité privé, il est important de noter qu’il existe des équivalences qui peuvent vous permettre de l’obtenir :

    • Deux ans d’exercice en continu à titre individuel ou bien en tant que dirigeant dans une entreprise dans le même secteur d’activité.

    • Ancien fonctionnaire de police ou de la gendarmerie nationale

    • Vous avez obtenu une licence ou un master

    • Vous possédez une VAE (Validation des Acquis d’Expérience)

     

    Les Tricolores sont là pour vous accompagner dans toute vos démarches administratives concernant la création d’une société de sécurité privée.

    créer une société de sécurité privé

     


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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