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Créer une SAS pas chère
Création d'entreprise

Créer une SAS pas chère

Mis à jour le 19/10/2021

    La SAS a été introduite par la loi du 03/01/1994. Elle peut se définir comme une société commerciale qui accorde à ses actionnaires une grande liberté statutaire. Ainsi, ils peuvent définir dans les statuts de la SAS des règles détaillées de gouvernement d’entreprise. La grande nouveauté est de donner l’absolue priorité à la liberté contractuelle des associés qui s’expriment dans les statuts de la société.

    La SAS a un caractère contractuel. La différence majeure est sa flexibilité et le droit de s’organiser à notre guise. Ici <<l’intuitu personae>>inspire beaucoup le mode de création de la SAS. Antérieurement la SAS était réservée aux personnes morales mais ses pratiques par des associées personnes physiques sont récentes.

    Elle est devenue plus pratique de nos jours en raison de sa très grande flexibilité et de la liberté contractuelle de ses associés. Toutes les règles de la SA qui présente beaucoup d’impasse sont presque résolues dans la création de la SAS.

    Notons, qu’il existe des frais relatifs à la création de la SAS qui demeurent incompressibles. Le créateur devra être prudent et choisir l'option la plus adaptée à son activité mais aussi la moins chère. Par ailleurs créer une SAS pas chère mérite la connaissance des modalités de suppression et de réduction des frais moins utiles et des modalités des aides fiscaux et sociaux.

     

     

    I- Modalités de suppression des frais moins utiles à la création de la SAS

     

      • Suppression des frais d’auxiliaire de justice et d’expert-comptable

    L’accompagnement par un professionnel peut être coûteux. En effet, les honoraires facturés par les avocats, les notaires ou les experts-comptables peuvent représenter beaucoup de dépense. Ces frais peuvent être supprimés. Pour cela, il faut faire tout vous-même. Vous devrez ainsi faire l’ensemble du processus de création et ce dès le choix du statut juridique.

     

      • Suppression des frais des commissaires aux apports

     

    Le commissaire à l’apport a pour mission de vérifier la valeur que vous avez attribuée aux apports. Les honoraires d’un commissaire aux apports peuvent être supprimés, si vous optez de créer une société par actions simplifiée et que vous n’apportez pas de bien ayant une  valeur supérieure à trente mille euros, aussi que les biens que vous apportez ne valent pas plus de la moitié du capital de votre société.

     

      • Suppression des dépenses immobilières

     

    Opter pour une domiciliation de votre entreprise au sein de votre logement personnel au lieu de louer un local est très bénéfique. Il est aussi possible, d’opter pour une société de domiciliation sollicitez une pépinière d’entreprises. Cette dernière propose des loyers moins chers que des bailleurs classiques. Cette solution permet de supprimer une somme d’argent et permet de limiter les risques.

     

     

    II -Modalité de réduction des frais supplémentaires durant la création de la SAS

     

    • La réduction des frais grâce à l’accompagnement à la création d’entreprise

     

    Vous pouvez choisir de vous faire accompagner par une plateforme juridique en ligne, bien moins  coûteuse  que  le  recours  à  un  professionnel.  De   nombreux   acteurs   proposent ces solutions actuellement sur Internet.

     

     

    • La réduction des frais de l’annonce légale de création

     

    La diffusion d’un avis de création de la SARL dans un journal d’annonces légales constitue une formalité publicitaire obligatoire. Pour que votre annonce légale vous coûte le moins cher possible, il faut veiller à n’y insérer que des mentions obligatoires et utiliser des termes compactés.

     

    • La réduction du coût des assurances professionnelles

     

    Ici, vous ne devez pas hésiter à rencontrer plusieurs professionnels et à comparer les contrats proposés. Pour optimiser votre démarche, le recours à un courtier en assurance peut être intéressant.

     

     

    III- Les opportunités d’aides fiscales et sociales

     

     

      • Les exonérations de cotisations sociales ACCRE

     

    Les demandeurs d’emploi qui créent une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération partielle et temporaire de leurs cotisations sociales grâce à l’ACCRE, à condition que son revenu soit inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale. Pour obtenir l’ACCRE, vous devez déposer une demande d’aide.

     

      •  La réduction d’IR pour les souscriptions au capital de PME

     

    Les créateurs d’entreprises qui constituent des sociétés et qui effectuent des apports en capital social sous la forme de souscriptions en numéraire peuvent bénéficier, à titre personnel, d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu.

     

      •  La réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA

     

    Certains  créateurs  d’entreprises  peuvent  bénéficier  d’une réduction  d’impôt  sur  le  revenu calculée sur les dépenses exposées pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé.

     

     
      •  Les aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées

     

    Les  créateurs  d’entreprises  qui  s’installent  dans   des   zones   prioritaires   peuvent   parfois bénéficier d’avantages fiscaux. Ces avantages fiscaux portent notamment sur l’imposition des bénéfices, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

     

      •  L’exonération temporaire de CFE pour les créations d’entreprises

     

    Une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les entreprises nouvelles. Ils bénéficient d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises au titre de l’année de création de leur entreprise. Et d’une réduction de moitié de la base d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de l’année suivant celle de la création.

     

    En somme créer une SAS pas chère nécessite :

    • La suppression des frais d’auxiliaire de justice et d’expert-comptable
    • La suppression des frais des commissaires aux apports
    • La suppression des dépenses immobilières
    • La réduction des frais grâce à l’accompagnement à la création d’entreprise
    • La réduction des frais de l’annonce légale de création
    • La réduction du coût des assurances professionnelles
    • La connaissance des exonérations de cotisations sociales ACCRE
    • La connaissance de la réduction d’IR pour les souscriptions au capital de PME
    • La connaissance de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un CGA
    • La connaissance des aides fiscales pour les créations d’entreprises dans des zones aidées
    • La connaissance de l’exonération temporaire de Cotisation Foncière Entreprise pour les créations d’entreprises.

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    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SAS, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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