Comment domicilier une EURL à Paris

Pour créer ou pour immatriculer une entreprise, l’entrepreneur doit présenter auprès du greffe du tribunal de commerce ou auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) un dossier contenant plusieurs documents obligatoires.

Les documents à présenter sont différents en fonction du statut juridique de l’entreprise. Cependant, toutes les entreprises pour leur immatriculation, les entrepreneurs doivent présenter un justificatif de domiciliation.

Par conséquent, chacun des créateurs d’une entreprise doit procéder à la domiciliation de cette dernière avant son immatriculation. Tel est le cas d’un entrepreneur en phase de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Par rapport à la domiciliation de l’EURL, les solutions qui se présentent à l’entrepreneur sont nombreuses, non seulement par rapport au choix de l’adresse mais aussi par rapport à l’attribution de l’adresse à l’entreprise.

Une solution avantageuse pour l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée concernant l’adresse de domiciliation, c’est de lui attribuer une adresse parisienne.

Dans cet article, on se focalisera sur l’avantage de domicilier une EURL à Paris et comment faire pour domicilier une EURL dans cette ville ?

Domiciliation d’entreprise : rappel

La domiciliation d’entreprise, c’est une obligation que les entrepreneurs doivent réaliser par rapport à l’immatriculation de leur entreprise dans le registre tenu par le greffe du tribunal de commerce (RCS ou registre du commerce et des sociétés).

L’obligation de domiciliation, c’est le fait d’attribuer une adresse administrative, fiscale et juridique à une entreprise.

Par ailleurs, cette adresse c’est aussi l’adresse postale de l’entreprise, car c’est à cette adresse que l’entreprise recevra les courriers envoyés par l’administration fiscale ou autres ainsi que les tiers concernés par l’entreprise, en principe. Dans d’autres termes, la domiciliation de l’entreprise, c’est le siège social de celle-ci.

Concernant l’adresse de domiciliation de l’entreprise, cette adresse doit être une adresse physique et réelle.

Et même si c’est l’adresse postale de l’entreprise, l’adresse d’une boîte postale ne peut être utilisée par une entreprise comme adresse de domiciliation.

En outre, il faut se rappeler que l’adresse du siège social d’une entreprise est un outil juridique du fait que c’est en fonction de cette adresse que la nationalité de l’entreprise, le greffe du tribunal ainsi que le centre de formalités des entreprises dont-elle dépendra seront connus.

Par ailleurs, c’est en fonction que cette adresse que le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises) à payer par l’entreprise sera identifié ou calculé.

Domicilier une EURL à Paris, quel intérêt ?

Puisque l’attribution d’une adresse de domiciliation d’une entreprise n’est pas juste une obligation et que la réalisation est libre pour l’entrepreneur, pourquoi ne pas attribuer une adresse de domiciliation qui peut offrir le plus d’avantage à l’entreprise ? En effet, attribuer une adresse parisienne à une entreprise pour sa domiciliation peut être un atout majeur pour celle-ci.

• Une adresse de domiciliation parisienne : une adresse de marque

Tout d’abord, il faut savoir que l’adresse d’une entreprise doit figurer sur tous ses documents officiels. Par conséquent, l’adresse de domiciliation de l’entreprise sera connue de tous les tiers puisque c’est son adresse de référence commerciale surtout aux yeux des clients de l’entreprise.

Par rapport à l’image, de l’entreprise la ville de Paris est une ville reconnue comme une ville de prestige. Par conséquent, en ayant une adresse de domiciliation à Paris, une EURL peut avoir une image de prestige ce qui peut favoriser son image aux yeux de ses clients.

Par ailleurs la ville de Paris regorge de nombreuses adresses de prestige parmi lesquelles l’entrepreneur peut choisir pour domicilier EURL dans cette ville.

Par exemple, il peut choisir une adresse de renom comme les Champs-Elysées pour que son entreprise puisse bénéficier du prestige de Paris. De plus, d’autres quartiers d’affaires peuvent accueillir l’EURL à Paris.

• Une adresse de domiciliation pour le développement de l’EURL

Si l’EURL exerce son activité exclusivement en France, alors avoir son siège social à Paris est un avantage à cause de l’accessibilité de la ville.

En effet, les infrastructures routières, fluviales, etc. peuvent faciliter le déplacement de l’entrepreneur, non seulement dans la ville mais aussi pour rejoindre une ville aux alentours de Paris, en cas de rendez-vous pour le développement de l’activité de l’EURL.

D’ailleurs, grâce aux deux aéroports internationaux implantés dans la ville de Paris, il est possible pour l’entrepreneur de rejoindre un rendez-vous dans un autre Pays ce qui peut contribuer au développement de l’EURL à l’international.

Rappel : en plus d’être une adresse prestigieuse et avantageuse pour le développement de l’EURL, être domicilié à Paris sera avantageux pour celle-ci par rapport au paiement de la taxe foncière des entreprises.

En effet, Paris est l’une des villes qui proposent le taux le plus bas par rapport à cette taxe.

Domicilier une EURL à Paris, comment faire ?

Les options sont nombreuses pour domicilier une EURL à Paris.

• Domiciliation à Paris au domicile du dirigeant de l’EURL

La domiciliation de l’EURL au domicile du dirigeant (représentant légal) est possible si ce dernier est locataire ou propriétaire de son domicile.

Par contre, cette domiciliation peut être une solution à court terme dans la mesure où une disposition législative ou contractuelle s’oppose à la domiciliation.

En effet, lorsqu’une clause du bail d’habitation, du règlement de copropriété ou des règles d’urbanisme interdit la domiciliation, dans ce cas la domiciliation pourra toujours se faire mais elle sera limitée pour une période de 5 ans.

Par ailleurs, il est aussi possible pour l’EURL d’être domiciliée à Paris dans un local appartenant à l’entrepreneur ou qu’il loue pour l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Dans ce cas, l’entreprise aura comme adresse du siège social l’adresse du lieu d’exploitation de l’entreprise. Par définition, c’est la domiciliation dans un local commercial.

• Domiciliation à Paris auprès d’une agence spécialisée

Si l’entrepreneur n’a pas son domicile à Paris ou n’a pas de local d’exploitation dans la ville, il est toujours possible pour l’entrepreneur d’attribuer une adresse parisienne à son EURL en passant par une agence de domiciliation.

Il existe plusieurs formes d’agence de domiciliation telle que les pépinières d’entreprises, les centres d’affaires, les espaces de coworking, etc.

La domiciliation par ces agences s’appelle la domiciliation collective du fait qu’avec les agences précitées, l’adresse de domiciliation des entreprises qui y sont domiciliées sera la même pour tous.

Par ailleurs, une société de domiciliation (une autre forme d’agence de domiciliation) propose le service de domiciliation d’entreprise.

Cependant, contrairement aux autres formes d’agence, une société de domiciliation propose à une entreprise plusieurs adresses qui offriront la possibilité à l’entrepreneur d’avoir plusieurs choix par rapport à l’adresse de domiciliation.

De plus, elle propose des services qui peuvent être personnalisés (en fonction de la société de domiciliation) suivant les besoins de l’EURL.

Cette dernière option, c’est l’une des solutions la prisée par les entrepreneurs pour domicilier une entreprise à Paris à cause des avantages de cette solution.