Les tricolores
La création d’une entreprise en France peut se faire en plusieurs étapes. Les étapes ou démarches et formalités dépendent de la forme juridique de l’entreprise que l’entrepreneur décide de créer.
En effet, la création d’une entreprise individuelle est moins compliquée que la création d’une société à cause des différentes formalités obligatoires pour la création d’une société.
Par ailleurs, la création d’une entreprise en France présente un coût qui diffère aussi suivant le statut juridique de l’entreprise à créer.
Dans cet article, nous vous donnerons une estimation du coût de la création d’une entreprise en fonction de son statut juridique et en fonction de la méthode adoptée pour la création d’une entreprise.
Les frais de création avant immatriculation de l’entreprise
Avant de réaliser les formalités relatives à la création de l’entreprise, c’est-à-dire la réalisation des formalités pour l’immatriculation de celle-ci soit au registre du commerce et des sociétés soit au répertoire des métiers, l’entrepreneur doit tout d’abord passer par plusieurs étapes telles que l’étude du marché, l’établissement du business plan, l’établissement d’un plan marketing avec la réalisation des différents moyens de publicité, etc.
La réalisation de ces différentes étapes implique des frais qui peuvent varier suivant le choix de l’entrepreneur.
Si l’entrepreneur a la capacité et les connaissances pour la réalisation de ces étapes et qu’il prend en charge la réalisation de celles-ci, dans ce cas, il n’aura qu’à payer les frais de déplacement nécessaire pour les faire ainsi que les frais d’obtention de certificat ou autorisation concernant l’exercice d’activité de l’entreprise.
Comme exemple, si l’entrepreneur est dans l’obligation de déposer une marque et un brevet, il doit prévoir 725 à 925 € hors taxes, car pour le dépôt de marque auprès de l’INPI coûte dans les environs de 225 € hors taxes et le dépôt de brevet est de 500 à 700 € hors taxes en fonction du brevet déposé.
Dans la mesure où il sollicite le service d’un professionnel, alors les frais de réalisation des différentes démarches augmenteront.
Par exemple, pour la réalisation de l’étude de marché, le frais du professionnel varie en fonction de l’étendue de l’étude de marché à effectuer, pour l’établissement d’un business plan par un professionnel, l’entrepreneur doit prévoir un budget entre 150 € à 600 € hors taxes. Il y a également les frais pour la création d’un site internet qui sont aux environs de 200 Euros HT.
Les frais de création d’une entreprise lors de son immatriculation
Lorsque le projet concernant la société est établi et que les différentes étapes préliminaires ont été réalisée, les frais relatifs au dépôt de dossier commencent à être nécessaire.
La première dépense à prévoir concerne la publication de l’avis de constitution de la société.
Cette démarche obligatoire doit se faire auprès d’un journal habilité dans le département où le siège social de la société est installé. En fonction du journal et du département, le coût de la publication de l’avis de constitution peut varier entre 125 et 350 euros. Charge à l’entrepreneur de faire un comparatif afin de s’assurer de réaliser cette obligation au coût le moins cher.
Deuxièmement, il y a la domiciliation de l’entreprise.
Si l’entreprise était domiciliée dans un local commercial ou dans un immeuble pratiquant la domiciliation commerciale, le coût varierait en fonction de l’espace, de la ville et du quartier. Pour la domiciliation commerciale, le cout varie en fonction du statut juridique, des services et aussi des adresses proposées. Généralement, le tarif mensuel d’une domiciliation commerciale est entre 10 et 70 euros HT.
Troisièmement, il y a la libération du capital social qui varie selon la forme juridique de l’entreprise.
Le capital social minimum pour les SARL, EURL, SAS est de 1 euro. Pour une SA, le capital social minimum est de 37 000 euros dont la moitié doit être libérée immédiatement, l’autre moitié doit être libérée dans les 5 années suivant l’immatriculation de la société. Les entreprises individuelles quant à elles ne nécessitent pas un capital social.
Si les fondateurs prévoient un apport en nature qui dépasse le montant fixé par la législation en vigueur, les honoraires du commissaire aux apports sont à prévoir. Ils varient généralement entre 1 000 et 2 000 euros HT.
Enfin, il y a les couts liés au dépôt du dossier à proprement parler qui varient en fonction du statut de la société à créer. Ces couts sont :
- Pour une entreprise individuelle commerciale : 25,34 Euros
- Pour entreprise individuelle artisanale : 45 Euros de frais d’immatriculation et 194 Euros facultatif de stage de préparation à l’installation
- Pour une SARL, une EURL, une SNC exerçant une activité commerciale ou une société civile : 37,45 Euros
- Pour une SARL, une EURL, une SNC exerçant une activité artisanale : 45 Euros
- Pour un artisan en micro-entreprise : l’immatriculation est gratuite mais un frais facultatif de stage de préparation à l’installation de 194 euros peut s’appliquer le cas échéant
- Pour un auto-entrepreneur ou un commerçant en micro-entreprise : l’immatriculation est gratuite
- Pour un agent commercial : l’immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est de 25,19 euros
- Pour les professions libérales : l’immatriculation auprès de l’URSSAF est gratuite.
Ces dépenses peuvent être augmentées si les fondateurs de l’entreprise choisissent de faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts et la réalisation démarches administratives.
Pour un avocat ou un expert-comptable, il faut compter entre 900 euros et 3 000 euros pour rédiger les statuts en fonction de la complexité du dossier.
Les sites internet spécialisés proposent ce service pour un tarif entre 100 et 120 euros. La réalisation des démarches administratives se fait dans la même fourchette de prix.
Les couts relatifs à la création d’une entreprise varient en fonction du statut juridique choisi, du lieu d’implantation, de la complexité de l’entité à créer et des besoins des fondateurs. Néanmoins, des couts fixes peuvent être définis notamment en ce qui concerne la publication de l’avis de constitution de la société et l’immatriculation au RCS ou au CFE compétent.
La partie la plus importante du budget sera, le cas échéant, les honoraires des professionnels qui seront amenés à travailler sur le dossier. Néanmoins, cela peut être avantageux pour les fondateurs qui auront un gain de temps et l’assurance que les démarches soient rapides et professionnelles.
