Combien ça coûte de créer une société en France ? Nos bons plans

En France, la création d’une entreprise doit absolument être un projet réfléchi parce qu’il est toujours nécessaire de prévoir un budget plus ou moins conséquent afin de réaliser les différentes formalités de constitution, mais tout dépend quand même du statut juridique choisi.

La solution la plus fiable dans ce cas serait de prévoir les frais engagés avant la création, ceux qui seront nécessaires pendant la création et les coûts postérieurs.

Dans cet article, nous allons voir en général les frais qu’il faudra prévoir pour la création d’une entreprise et donner quelques bons plans afin d’économiser le plus possible.

Les frais généraux pour la création d’une entreprise en France vus d’une manière globale

• Le coût à prévoir avant la création de la structure

Il faut toujours se mettre à l’esprit que les frais de constitution d’une entreprise en France ne se résument pas uniquement aux formalités administratives proprement dites, il convient en effet de tenir compte d’autres frais, avant même la création de la société. On parle notamment des frais déboursés personnellement par les associés fondateurs.

Parmi eux, on peut noter les frais relatifs à l’établissement d’un business plan en bonne et due forme ainsi que la réalisation d’une étude du marché dans lequel l’activité souhaitée sera exercée. À cela s’ajoutent éventuellement les dépenses liées à la campagne de communication (ouverture d’un site web par exemple, les frais de déplacement, etc.).

En outre, il ne faut pas non plus oublier les frais à débourser pour le dépôt de la marque utilisée par la future société pour l’exploitation de son activité (à l’INPI), et ceux relatifs à la licence lorsque cela est nécessaire.

• Le coût de création à prévoir pendant la création de l’entreprise

La législation française fixe un frais de formalités pour chaque étape de la création d’entreprises. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier concrètement les étapes à franchir pour que l’entreprise en question puisse être constituée légalement.

On parle essentiellement de la rédaction des statuts de la société (si cela est obligatoire, en fonction du statut juridique), du dépôt de fonds pour la constitution du capital social, de la publication de l’avis de constitution dans un support d’annonces légales ou un JAL (journal d’annonces légales), de la déclaration des bénéficiaires effectifs de l’entreprise et enfin des procédures relatives à l’immatriculation de cette dernière au RCS ou au registre du commerce et des sociétés.

• Les frais à engager après la constitution de la société

L’existence légale de la société ne veut surtout pas dire que les frais à engager pour que cette dernière puisse exploiter son activité s’arrêtent là. En effet, diverses dépenses doivent encore suivre celles relatives à l’immatriculation.

En premier lieu, on trouve les investissements inévitables pour l’exercice de l’activité (achats de matériels, voitures de fonction, etc.). En second lieu, il est indispensable d’effectuer différentes publicités concernant la formation de l’entreprise (carte de visite, marketing, etc.).

Enfin, l’existence légale de la société nouvellement formée doit également être conditionnée par l’étape de la domiciliation de son siège social, dont le coût dépend du choix de l’adresse (local d’habitation du représentant légal, local commercial, pépinière d’entreprises, société de domiciliation).

NB. Les diverses cotisations sociales ainsi que les charges fiscales sont également à prendre en considération (TVA, cotisation foncière, impôts sur les résultats, etc.).

Un aperçu global du tarif approximatif des procédures de création en fonction de la forme juridique

• Les frais approximatifs de création pour une entreprise individuelle et les micro-entreprises

Pour créer une micro-entreprise en France, il suffit de procéder à la déclaration de l’entité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

Cette inscription n’aura pas un coût fixe, tout dépendra de la nature de l’activité exercée (pour les activités commerciales, artisanales et libérales, elle sera gratuite, alors pour les activités d’agent commercial, l’inscription au registre spécial des agents commerciaux coûtera environ 25 euros).

Voici une liste des charges supplémentaires à prendre en compte après l’inscription susmentionnée :

• Ouverture d’un compte professionnel en banque (facultatif, et coûtera entre 0 à 10 euros par mois si un service en ligne est choisi) ;

• Souscription d’assurance contre les éventuels risques liés à l’activité (entre 70 et 200 euros par ans) ;

• Domiciliation de la micro-entreprise (la domiciliation commerciale est la solution la plus sollicitée parce qu’elle est moins chère et apporte divers avantages, un tarif entre 10 et 65 euros).

• Les frais approximatifs pour la création d’une structure sociétale

Seules les formes juridiques les plus sollicitées feront l’objet d’une étude de prix. Prenons l’exemple de la SARL (les frais de la SAS ne s’éloignent pas trop des tarifs ci-dessous) :

• Rédaction des statuts (gratuite si aucune aide extérieure n’est sollicitée, entre 800 et 2000 euros si un professionnel s’en charge, et dans les environs de 129 euros si le recours à une plateforme juridique en ligne est choisi) ;

• Charges liées à la publication de l’avis dans un JAL (environ 145 euros HT) ;

• Frais d’immatriculation (60 euros TTC pour une activité artisanale, et 40 TTC euros pour une activité commerciale) ;

• Déclaration des bénéficiaires effectifs de la SARL (environ 22 euros TTC).

Les conseils pour une création d’entreprises à moindre coût

• Opter pour les plateformes en ligne

Il faut savoir que le coût de création d’une entreprise variera en fonction de la qualité de la personne qui sera l’accompagnateur de l’entrepreneur. S’agissant d’un professionnel tel qu’un avocat ou un expert-comptable, il faudra débourser une somme assez conséquente, alors qu’en optant pour une plateforme juridique en ligne (« legaltech »), il est possible de diminuer drastiquement les frais de création.

Aussi, pour les frais engagés avant la constitution de la société, ceux-ci peuvent être soumis à une formalité de reprise venant de la structure concernée en respectant deux conditions cumulatives (frais ayant un rapport direct avec le démarrage de la société et engagés dans les 6 mois qui suivent l’immatriculation de cette dernière).

• Recourir aux aides à la création d’entreprises en France

Pour aider les entrepreneurs français à s’intégrer plus facilement dans le monde des affaires et de l’entrepreneuriat, l’administration ainsi que les organismes associatifs ont mis en place diverses aides à la création d’entreprises. On distingue ainsi les aides publiques et les aides privées.

Parmi les aides publiques, on peut notamment trouver :

• Dispositif NACRE ou nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprises (aide venant de l’État avec un prêt à taux nul sur une période de 5 ans, destinée aux jeunes de moins de 30 ans pour le montage de projet pendant les trois premières années d’activité) ;

• Dispositif ACRE ou aide à la création ou à la reprise d’entreprises (si les conditions d’éligibilité sont remplies, le bénéficiaire pourra profiter d’une exonération de charges sociales au démarrage d’activité) ;

• Dispositif ARCE ou aide à la reprise ou la création d’entreprises (aide issue de Pôle emploi pour les chômeurs bénéficiant de l’ARE ou de l’allocation d’aide au retour à l’emploi en guise de capital social en début d’activité, une aide correspondant au versement de 45 % de l’ARE restant).

Enfin, concernant les aides privées, l’entrepreneur pourra avoir quelques financements intéressants :

• Le prêt d’honneur venant des organismes associatifs (pour les BFR ou besoin en fonds de roulement correspondant à un taux zéro, sans garantie ni caution) ;

• Remplir les conditions d’adhésion et intégrer les incubateurs d’entreprises (structure accueillant et accompagnant les entrepreneurs tout au long du processus de création) ;

• Postuler aux divers concours à projet pour avoir des aides de financements intéressants