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Agent commercial indépendant : le guide pratique
Création d'entreprise

Agent commercial indépendant:
le guide pratique

Mis à jour le 16/06/2021

    Vous avez une réelle compétence dans le relationnel ou vous êtes expert sur un produit ? Devenez agent commercial indépendant ! À l’heure actuelle, c’est une activité en plein boom. Ce statut attire de plus en plus les entreprises car cela limite leurs coûts fixes en évitant d’embaucher un commercial. Ainsi, devenir agent commercial offrent plusieurs opportunités.

    Grâce à cet article vous connaitrez tous les secrets de ce métier. N’oubliez pas qu’une fois votre entreprise créée, vous devez la domicilier. Pour cela il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise en ligne !

     

    Un agent commercial indépendant : quésaco ?

     

    Pour faire simple, un agent commercial indépendant est un mandataire. Il a pour objectif de négocier et conclure des contrats pour une entreprise. Pour ce faire, il utilise son expérience et son réseau afin de trouver de potentiels clients à l’entreprise pour laquelle il est rattaché. Une des autres missions de l’agent commercial est d’effectuer de la prestation de services (prospection) dans différents domaines comme le textile, l’immobilier ou encore le luxe.

    Néanmoins, le secteur le plus lucratif reste l’immobilier. En effet, beaucoup d’entre eux décident de devenir agent immobilier.

    À savoir : L’agent commercial est exclu du secteur bancaire, de l’assurance, du voyage ou de la publicité !

    De plus, l’agent commercial indépendant est en opposition à un commercial salarié.

    Voici ce qui les distingue :

    - L’agent commercial indépendant est rémunéré par des commissions. Celles-ci peuvent être données sous la forme d’un pourcentage des ventes ou d’une somme fixée à l’avance. Il faut noter qu’il n’y a pas de rémunération fixe

    - L’agent commercial est un dirigeant d’entreprise. Il ne dépend pas de l’entreprise pour laquelle il travaille mais est, uniquement, un partenaire. Ainsi, il fixe librement son temps de travail et endosse les responsabilités d’un chef d’entreprise

    - Le régime social et fiscal est celui des travailleurs indépendants

     

    Le mandat d’agent commercial : définition

     

    Afin de devenir agent commercial indépendant, il est obligatoire de conclure un mandat d’agent commercial avec une société. Ce contrat permet à l’agent de se présenter aux clients et de leur vendre des biens au nom de l’entreprise. 

    Voici ce que prévoit le contrat d’agent commercial :

    - L’ensemble des modalités de rémunération et le montant des commissions

    - Le secteur géographique sur lequel exercer l’activité

    - L’intitulé des missions confiées

    Bien souvent, les mandats sont rédigés par l’entreprise pour laquelle vous allez travailler. Une fois ceux-ci rédigés, vous devrez le signer et le parapher.

    Néanmoins, nous vous conseillons de lire attentivement toutes les clauses du contrat afin de ne pas avoir de mauvaises surprises !

     

    Agent commercial indépendant : Quel statut juridique choisir pour devenir

     

    Comme un créateur d’entreprise, l’agent commercial indépendant doit choisir son statut juridique.

    Il a le choix entre deux options :

    - Micro-entreprise et entreprise individuelle : ce statut offre une réelle facilité de gestion et évite à l’entrepreneur de suivre une comptabilité stricte. Néanmoins, ce statut est limité à un seuil de chiffre d’affaires donc c’est le statut idéal si l’activité est occasionnelle.

    - SASU ou EURL :  si l’agent commercial opte pour ce statut juridique, il aura plus de contrainte en termes de gestion de compte mais sera plus avantageux s’il exerce son activité à plein temps. Il n’y a pas de contraintes de chiffre d’affaires. Enfin, si les frais professionnels sont élevés, il sera préférable d’opter pour une SASU ou EURL car ils viennent réduire la base imposable.

     

    Agent commercial indépendant : les démarches à suivre 

     

    • Le choix du statut d’auto-entrepreneur

     

    Si vous décidez de devenir agent commercial indépendant en tant qu’auto-entrepreneur, sachez que les démarches à suivre sont vraiment simples.

    Voici ce que le dossier doit contenir :

    - Une photocopie de la pièce d’identité du futur agent commercial

    - Une déclaration de non condamnation pour un délit

    - Le formulaire AC0 complété et signé en deux exemplaires

    - Le contrat d’agent commercial

    À savoir : il faut déjà avoir signé un contrat d’agent commercial indépendant avec une entreprise pour pouvoir demander le statut d’auto-entrepreneur

    Une fois le dossier complété, il doit être transmis au Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, l’agent commercial indépendant obtiendra une immatriculation et sera enregistré au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Enfin, il recevra son numéro SIREN.

     

    • Le choix de la création de société

     

    Dans le cas du choix de la création de société, les étapes s’avèrent plus fastidieuses et se font en deux phases.

    1. Rédiger les statuts de la société, constituer le capital social puis publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales (environ 150€). Une fois ces 3 étapes faites, vous devrez immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Attention, n’oubliez pas de vous acquitter des frais de greffe de 66,20€.
    2. Inscrire sa société au RSAC. Pour se faire, vous devrez constituer un dossier auprès du RSAC qui comprendra les formulaires AC0 et le contrat d’agent commercial indépendant.

     

    Dès que cela est fait, votre société sera créée et vous pourrez commercer votre travail de démarchage des clients.

     

    Agent commercial : Le régime fiscal et social

     

     

    • Le régime fiscal

     

    Les revenus de l’agent commercial sont imposés comme des bénéfices non commerciaux. Par conséquent, le système de l’impôt sur le revenu s’applique avec des barèmes et dégrèvements possibles en fonction des tranches de revenus. Cependant, dans le cas d’une création de société, l’entrepreneur sera soumis à un impôt sur les sociétés (taux de 31%). Enfin, il ne faut pas oublier que l’agent commercial indépendant est soumis à la TVA qu’il devra reverser à l’État au même titre que la CET (contribution économique territoriale).

     

    • Agent commercial indépendant : Le régime social

     

    L’agent commercial indépendant est assimilé travailleur indépendant (sauf s’il crée une SASU) et doit donc être affilier à la sécurité sociale des indépendants. Celle-ci fournis une protection moindre que celle des salariés. Cependant, l’agent commercial peut décider de souscrire une mutuelle afin d’avoir une plus grande protection sociale.

    Ça y est, vous savez tout ! Maintenant vous pouvez vous lancer dans l’aventure d’agent commercial indépendant.

    Agent commercial indépendant : le guide pratique

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Questions/Réponses

    🚀 Agent commercial indépendant : comment s’immatriculer ? 🚀

    L’agent commercial indépendant est une personne physique ou morale qui en vertu d’un contrat de mandat vend ; loue ; achète des biens ou réalise des prestations pour le compte d’une entreprise (le mandant).

    Pour exercer son activité, il doit se faire immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). A cet effet, il devra remplir le formulaire AC0 et le transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce.

    ⭐ Agent commercial indépendant : les avantages ⭐

    Le métier d’agent commercial indépendant présente de nombreux avantages :

    -L’absence de lien de subordination (une certaine autonomie dans l’exercice de ses fonctions) ;

    -Une rémunération fixe ou variable (en fonction des résultats) ;

    -Possibilité pour l’agent commercial (personne physique) d’opter pour le statut d’entrepreneur individuel, entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou pour la création d’une société ;

    -Un régime (social et fiscal) simplifié.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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