La domiciliation est une étape essentielle lors de la création d’une SARL. En effet, elle correspond à la détermination de l’adresse du siège social de la société.
Le choix de l’adresse est libre, mais doit être fait de manière stratégique. Pour sa domiciliation, la SARL peut recourir à l’une des alternatives suivantes :
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Au domicile personnel de son représentant légal ou de l’un des associés ;
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Dans un local commercial loué ;
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Dans un local propre à la SARL ;
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Auprès d’une société de domiciliation.
Dans le présent article, faisons un point sur le recours d’une SARL à une société de domiciliation. Ce choix est-il judicieux ? Pour pouvoir répondre à cette question, il convient de rappeler l’intérêt du choix de l’adresse de domiciliation. Ensuite, il est essentiel de voir les avantages de cette alternative. Enfin, nous verrons comment choisir sa société de domiciliation.
Intérêt du choix de l’adresse de domiciliation d’une SARL
La domiciliation est une obligation légale prévue par les dispositions du Code de commerce.
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Intérêt légal de la domiciliation
Pourquoi une personne morale (association ou société commerciale) doit-elle avoir un siège social ?
La domiciliation ou le siège social détermine la compétence territoriale de la juridiction et des différentes administrations pour la réalisation des formalités. Elle permet aux organisations rattachées de localiser la société.
En outre, le siège social permet de déterminer la nationalité ainsi que la loi applicable à la société. Par exemple, certaines dispositions du Code de construction et de l’habitation prévoient une règlementation particulière relative à la domiciliation au domicile personnel dans certaines communes de la France.
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Intérêt commercial du choix de l’adresse de domiciliation
La domiciliation est plus qu’une obligation légale. Le choix de l’adresse de siège social revêt un enjeu commercial.
À l’instar des différentes stratégies de communication, l’adresse de domiciliation joue un rôle sur la visibilité d’une société. Pour rappel, l’adresse de domiciliation doit figurer sur tous les documents de la société. Ainsi, cette dernière peut bénéficier de la notoriété de l’adresse figurée sur ses documents.
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Intérêt financier du choix de l’adresse de domiciliation
L’adresse de domiciliation permet à la société de payer moins d’impôt. Cela concerne notamment de la cotisation foncière des entreprises. Notons-le, le taux de cette imposition locale varie d’une ville à une autre.
En conséquence, grâce au choix de son adresse sociale, la SARL peut bénéficier d’un taux de cotisation foncière des entreprises moins onéreux. Une exonération temporaire de cet impôt est possible dans certaines zones appelées zones aidées (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale ou zones d’aide à l’investissement des PME).
En outre, toujours dans le cadre de cet enjeu financier, le choix de l’adresse peut être un facteur de développement des activités de la société.
Domiciliation commerciale : les avantages de cette alternative pour la SARL
Le recours à une société de domiciliation présente de nombreux avantages pour la société à responsabilité limitée (SARL).
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La domiciliation commerciale et la protection de la vie privée de l’entrepreneur
Cet avantage semble anodin, mais il est d’une grande importance. La domiciliation est parmi tant d’autres l’alternative permettant de ne pas recourir à la domiciliation à l’adresse personnelle du gérant de la SARL ou de l’un des associés.
L’inconvénient principal de cette solution étant la divulgation de l’adresse personnelle de ces derniers.
En bref, la domiciliation commerciale est une alternative ne portant pas atteinte à la vie privée du représentant légal de la société.
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La domiciliation commerciale et un gain de temps
La société de domiciliation met à la disposition de la société cliente une adresse et des services supplémentaires. Ces derniers ont été mis en place afin de faciliter le quotidien du gérant de la SARL. En effet, ces prestations sont :
- Gestion de courrier comprenant : la réception, le traitement, la numérisation et la réexpédition des courriers ;
- Un service de secrétariat en l’occurrence la permanence téléphonique ;
- Gestion de l’agenda et prise de rendez-vous ;
- Assistance juridique ou comptable par l’accomplissement des formalités diverses ;
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Location de salle équipée.
La délégation de ces tâches à la société de domiciliation permet à la SARL de gagner un temps considérable. Selon une étude, ces tâches sont un chronophage.
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La domiciliation commerciale est une solution à moindre coût
L’acquisition d’un local propre à la SARL ou la location de local commercial sont plus onéreuses que la domiciliation commerciale. Le coût des premières alternatives est conséquent : loyer, coût des matériels de bureau et autres. Avec la domiciliation commerciale, la SARL jouit d’un local équipé à un coût raisonnable.
En outre, comme on l’a vu, la domiciliation commerciale permet à la SARL de payer moins d’impôts.
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La domiciliation commerciale et un gain en visibilité
Grâce au large choix d’adresses proposées par la société de domiciliation, la SARL peut se domicilier auprès d’une adresse ayant acquis une certaine notoriété. La notoriété de l’adresse se déteint sur l’image et la visibilité de la SARL.
En outre, le recours à une société de domiciliation permet à la SARL d’élargir son réseau. En effet, la domiciliation commerciale entre dans la catégorie de domiciliation collective. Cela signifie que de nombreuses sociétés de divers domaines jouissent en commun l’adresse proposée par la société.
Comment choisir sa société de domiciliation ?
Le choix doit prendre en compte les facteurs suivants : l’adresse, les services proposés et le coût.
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L’adresse proposée
L’avantage principal du recours à la domiciliation commerciale est l’accès à une adresse prestigieuse.
Ainsi, il convient de vérifier le carnet d’adresses proposé par la société de domiciliation. Cela permet d’éliminer la société de domiciliation n’affichant pas l’adresse correspondant à l’activité de la SARL.
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Les services proposés
Les services proposés par la société de domiciliation doivent correspondre aux ambitions et aux attentes de la SARL. Ainsi, il est opportun d’opter pour une société de domiciliation proposant des services sur mesure.
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Le coût de la domiciliation
Le coût de la domiciliation doit correspondre au budget de la SARL. Pour ce faire, il est préférable de faire une étude comparative.
En affaires, les mots d’ordre sont les suivants : rapidité et sécurité. Tout doit être en faveur de ces principes. En conclusion, la domiciliation commerciale répond parfaitement aux exigences de l’entrepreneuriat.