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Siège social entreprise individuelle : les étapes clefs
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Siège social entreprise individuelle:
les étapes clefs

Mis à jour le 19/09/2021

    L’entreprise individuelle est aussi une forme d’entreprise comme toutes les autres formes d’entreprise (SAS, SA, SCI, SARL, EURL, SASU, etc.). Une des différences d’une entreprise individuelle par rapport aux autres formes juridiques d’entreprise se trouve sur la simplicité des formalités de création de cette dernière.

    Cependant, même si les formalités de création d’une entreprise individuelle sont assez simplifiées, elle n’échappe pas à l’obligation de domiciliation, cela oblige une entreprise individuelle à avoir un siège social. Avant de parler des étapes clefs concernant où implanter le siège social d’une entreprise individuelle, il est important de se rappeler qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ? Et aussi, qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?

     

    Rappel sur une entreprise individuelle

     

    L’entreprise individuelle est une forme juridique d’entreprise qui ne présente qu’un seul et unique dirigeant (l’entrepreneur). Par ailleurs, une entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale distincte. Cela implique, qu’il n’y a pas de distinction entre la personnalité de l’entrepreneur individuelle et de l’entreprise. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur du patrimoine de l’entreprise individuelle.

    Concernant la responsabilité de l’entrepreneur individuel, vu qu’il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et du patrimoine personnel de l’entrepreneur, la responsabilité de l’entrepreneur est alors limitée. C’est-à-dire que ce dernier peut être tenu responsable des dettes de l’entreprise.

    A noter : pour bénéficier d’une responsabilité limitée, il est possible de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée. En outre, l’entrepreneur individuel peut aussi faire une déclaration d’insaisissabilité (établi par un notaire) de ses biens non affectés à l’exploitation de l’entreprise à l’exception de sa résidence principale pour plus de protection de ses biens.

     

    Défintion et importance du siège social

     

    Par définition, le siège social d’une entreprise c’est le lieu où l’organe de direction de l’entreprise dirige ou prenne les décisions par rapport au fonctionnement de cette dernière. C’est l’adresse de ce siège social qui doit figurer sur le statut d’une entreprise car c’est son adresse administrative et fiscale.

    Par ailleurs, l’adresse du siège social, c’est aussi l’adresse que les fournisseurs, les partenaires ainsi que les clients de l’entreprise connaissent. C’est pour cela qu’il ne faut pas prendre à la légère le choix de l’implantation du siège social d’une entreprise.

    En outre, puisqu’une entreprise doit avoir un siège social et que ce dernier doit impérativement avoir une adresse réelle, l’entrepreneur ou l’entrepreneur individuel doit donc procéder à la domiciliation de son entreprise ou entreprise individuelle qui consiste à donner une adresse au siège social.

     

    Comment domicilier une entreprise individuelle

     

    Comme ce qu’il a été dit précédemment, pour créer ou immatriculer une entreprise individuelle soit au registre du commerce et des sociétés soit au répertoire des métiers, il faut que l’entrepreneur individuel procède à la domiciliation de son entreprise individuelle. Pour cela, il a plusieurs choix concernant la domiciliation :

     

    • Le siège social d’une entreprise individuelle : au domicile de l’entrepreneur individuelle

     

    Concernant ce choix de domiciliation, c’est au domicile du représentant légal de l’entreprise que l’entreprise individuelle sera domiciliée. C’est-à-dire que le siège social sera au domicile de représentant légal. Cependant, il faut que l’entrepreneur individuel vérifie qu’il n’y a aucune disposition législative ou contractuelle interdisant l’implantation du siège social de l’entreprise individuelle au domicile de son représentant.

    Dans la mesure où il existe une interdiction : cette domiciliation ne peut se faire que pour une période de 5 ans (domiciliation provisoire). Passez ce délai, il faut que l’entreprise individuelle procède au transfert de son siège social, sinon l’entreprise individuelle risquerait d’être radié du registre où elle a été immatriculée. En outre, le représentant légal doit notifier son bailleur ou le syndic de copropriété (pour les propriétaires) de son intention de domicilier son entreprise individuelle à son domicile.

    Dans le cas contraire, s’il n’y a pas d’interdiction, alors le siège social peut être implanté au domicile du représentant légal pour une période indéfinie ou permanente.

     

    • Le siège social d’une entreprise individuelle : dans un espace de coworking

     

    Même si cette forme de domiciliation peut être considérée comme une forme de domiciliation encore en pleine expansion, elle peut être intéressante pour une entreprise individuelle car les espaces de coworking se rapprochent de très près à la domiciliation dans un centre d’affaires (peut être assez onéreux pour une entreprise individuelle). Ces espaces de coworking peuvent regrouper plusieurs entreprises.

    Cependant, l’inconvénient de cette solution c’est que ce n’est pas toutes les espaces de coworking qui proposent un service de domiciliation qui limite le choix de l’entrepreneur individuel.

     

    • Le siège social d’une entreprise individuelle : dans une pépinière d’entreprises

     

    Domicilier une entreprise individuelle dans une pépinière d’entreprises est tout à fait possible. Ces pépinières d’entreprises sont surtout idéales pour les jeunes entreprises. Par ailleurs, les pépinières d’entreprises regroupent plusieurs entreprises qui pourront facilement élargir le carnet d’adresses de l’entrepreneur individuel. En plus, l’entreprise individuelle pourra bénéficier d’un accompagnement de spécialiste, d’équipement moderne que la pépinière d’entreprises pourra proposer à l’entreprise individuelle.

    Cependant, il existe des critères de sélection assez rigoureux pour les entreprises désirant d’être domiciliées dans ces pépinières d’entreprises.

     

    • Le siège social d’une entreprise individuelle : par une société de domiciliation

     

    Comme toutes les autres formes juridiques d’entreprise, domicilié une entreprise individuelle par une société de domiciliation est possible. Cependant, il appartient à l’entrepreneur individuel de choisir la société de domiciliation pour la domiciliation.

    En outre, il faut que la société de domiciliation détienne un agrément de la préfecture où cette société est domiciliée pour pouvoir exercer son activité de domiciliation d’entreprise. En plus, puisque les sociétés de domiciliation sont des sociétés commerciales, il faut aussi que ces dernières soient immatriculées au registre du commerce et des sociétés.

    Par ailleurs, domicilié une entreprise individuelle par une société de domiciliation permet à l’entreprise individuelle de faire des économies sur le temps consacré à la recherche d’une adresse pour l’entreprise. Ou encore, elle peut bénéficier des services proposés par ces sociétés de domiciliation outre la domiciliation d’entreprise même si ces services sont payants.

     

    En conclusion, une entreprise individuelle doit avoir un siège social pour être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers car le dossier d’immatriculation de l’entreprise individuelle doit contenir un justificatif de domiciliation. Cependant, le choix concernant où implanter le siège social de l’entreprise individuelle n’appartient qu’à l’entrepreneur individuel. D’autant plus qu’il existe plusieurs possibilités concernant la domiciliation d’une entreprise individuelle. Le siège social d’une entreprise individuelle peut être :

    - Au domicile de l’entrepreneur individuel ;

    - Dans un espace de coworking ;

    - Dans une pépinière d’entreprises ;

    - Domicilié par une société de domiciliation.

    Siège social entreprise individuelle : les étapes clefs


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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