Quel statut pour un freelance ? Nos explications

De nombreuses personnes considèrent le statut de freelance comme étant un statut juridique. En vérité, « freelance » est un mode de travail. En effet, c’est un travailleur indépendant, qui fournit généralement des services intellectuels.

Pour exercer légalement en freelance, l’intéressé doit accomplir les procédures administratives en vue de la déclaration d’activité. En conséquence, il doit avoir un statut juridique.

Quel statut juridique choisir lorsqu’on souhaite se lancer dans le freelance ? Avant de voir en détail les statuts juridiques possibles, il convient de faire un tour d’horizon sur le freelancing.

Le statut de freelance en quelques mots

• Statut de freelance : C’est quoi ?

« Freelance » est un terme qui correspond à un travailleur indépendant. En tant que tel, il travaille de manière autonome et est maître des décisions relatives à son travail tout en s’adaptant aux demandes de la clientèle. Par ailleurs, il peut librement choisir son client.

En d’autres termes, le freelance équivaut à l’autonomie et liberté professionnelle.

De ce qui précède, on en déduit que le statut de freelance est différent de celui de salarié. En effet, ce dernier est caractérisé par le lien de subordination de son employeur, élément essentiel d’un contrat de travail. En conséquence, le contrat freelance diffère du contrat de travail classique (CDI ou CDD).

• Les activités exercées en freelance

Comme on a pu évoquer plus haut, les activités exercées en freelance sont principalement des services intellectuels. Parmi les domaines les plus lancés en freelance, on peut citer :

• La rédaction web est en première place. Une activité correspondant à la création de contenu pour alimenter le web. Ce travail requiert une belle plume.

• Le graphisme vient en seconde proposition. Ce secteur d’activité est incontournable en matière de communication. En effet, il est appelé à créer des éléments afin de promouvoir des produits, d’une entreprise. Il requiert une certaine expertise.

• L’assistanat virtuel ou télésecrétaire, le freelance qui assiste les entreprises à distance. Il exerce les mêmes tâches qu’un assistant en présentiel, notamment tout ce qui est question administrative.

• La formation est une activité qui a le vent en poupe. Il existe plusieurs métiers de la formation : cours particuliers, musique, coaching en développement personnel…

• Il est également possible d’exercer le métier de développeur web en freelance. Selon les chiffres, plus de 25 % des freelances français sont des développeurs web.

Devenir freelance en entreprise individuelle

Depuis la réforme du 15 mai 2022, le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été supprimé. Ainsi, un statut unique est mis en place : l’entreprise individuelle (EI).

L’entreprise individuelle est le statut permettant à une personne d’affecter son patrimoine à l’exercice d’une activité professionnelle. En d’autres termes, l’entrepreneur individuel exerce son activité de freelance en nom propre.

En conséquence, le freelance en entreprise individuelle n’implique pas la création de personne morale distincte. Toutefois, il y a séparation de ses patrimoines personnel et professionnel.

Opter pour le statut d’entrepreneur individuel représente de nombreux avantages pour le freelce. Dans un premier temps, ce statut n’exige pas de seuil de chiffre d’affaires à respecter.

Dans un second temps, le régime fiscal applicable est l’impôt sur le revenu. Ce qui permet de déduire les charges professionnelles du chiffre d’affaires annuel hors-taxes lors du calcul de l’impôt.

En troisième temps, en ce qui concerne le régime social, le freelance entrepreneur individuel dépend de la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Enfin, les formalités relatives à la création sont faciles et rapides. En outre, la comptabilité est allégée.

Il convient de noter deux points essentiels :

• En optant pour le statut d’entrepreneur individuel, le freelance ne peut pas s’associer.

• Le freelance peut opter pour le statut d’entrepreneur individuel sous le régime de la microentreprise. Dans ce cas, il doit veiller au respect des seuils de chiffre d’affaires en microentreprise, soit 77 700 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ce régime ne permet pas de déduire les charges du chiffre d’affaires. En outre, en optant pour ce statut, le freelance ne paye pas de cotisations sociales ou d’impôt s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires.

Devenir freelance en société unipersonnelle

À cette fin, le freelance peut exercer son activité en créant soit une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) soit en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

• Devenir freelance en créant une entreprise à responsabilité limitée (EURL)

L’EURL est le statut juridique permettant à une personne de créer une société à responsabilité limitée (SARL). En tant que tel, l’EURL emprunte le régime juridique, fiscal et social de la SARL.

Ainsi, dans un premier temps, en optant pour l’EURL, la responsabilité du freelance est limitée à ses apports. En cas de faillite, son patrimoine personnel ne peut être touché par les créanciers.

Dans un second temps, le freelance dispose de plusieurs choix concernant son régime d’imposition. Il est de plein droit soumis au régime de l’impôt sur le revenu.

Il peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Il peut également choisir d’être soumis au régime de microentreprise. Dans ce cas, le bénéfice imposable est calculé forfaitairement et le versement fiscal libératoire est possible.

Enfin, pour le régime fiscal, l’associé unique de l’EURL est affilié au régime des travailleurs indépendants. Côté coût, le régime est plus avantageux par rapport au régime général de la sécurité sociale. Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal.

• Devenir freelance en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

La SASU est un statut permettant à un actionnaire de créer une société par actions simplifiée (SAS).

Dans un premier temps, en optant pour la SASU, la responsabilité du freelance est limitée à concurrence du montant de ses apports. En outre, ce statut est marqué par la flexibilité et la souplesse dans sa création et fonctionnement.

Dans un second temps, ce régime juridique représente de nombreux avantages fiscaux. En effet, l’actionnaire unique de la SASU a la possibilité de choisir d’être imposé sur les bénéfices de l’entreprise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), ou au régime de l’impôt sur le revenu (IR).

Enfin, en ce qui concerne son régime social, le freelance est assimilé-salarié et bénéficie du régime général de la sécurité sociale.