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Ouvrir une boulangerie en France : Les règles
Création d'entreprise

Ouvrir une boulangerie en France:
Les règles

Mis à jour le 21/10/2021

    Il est bien connu qu'en France, le pain est un aliment de base. En effet, une étude rapporte qu'il est consommé par environ 98% de la population.

    Ce fait suscite la création de bon nombre de boulangeries. On en trouve à chaque coin de rue.

    Pour rappel, une boulangerie peut être définie comme étant un établissement spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du pain, des viennoiseries et très souvent des pâtisseries.

    Dans l'optique d'éclairer la lanterne des entrepreneurs qui souhaitent s'investir dans ce type de commerce, nous ferons une analyse très poussée des différentes mesures à respecter pour ouvrir une boulangerie sur le territoire Français.

    De prime abord notre étude portera sur les mesures relatives aux aptitudes professionnelles de l'entrepreneur (I), puis sur celles réglementant l'exercice de cette activité (II) et enfin nous détaillerons les formalités requises (III).

     

    I-LES RÈGLES PORTANT SUR LES APTITUDES PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRENEUR

     

    Pour ouvrir une boulangerie en France, l'entrepreneur doit se plier à certaines exigences.

    En principe, celui-ci doit posséder l’un des diplômes suivants :

    -         Un CAP Boulanger ;

    -         Un diplôme délivré par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;

    -         Un Brevet Professionnel Boulanger ;

    -         Un Bac Professionnel Boulanger-pâtissier

     

    Cependant, il existe une exception à ce principe. Car, l’entrepreneur même s'il ne possède aucun des diplômes énumérés est en mesure de créer une boulangerie.

    Pour ce faire, il doit respecter les conditions suivantes :

    -  Avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle acquise sur le territoire de l'Union Européenne (U.E) ou sur celui d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen (EEE) en qualité de travailleur indépendant, dirigeant d'entreprise ou de salarié dans le domaine de la Boulangerie ;

    -  Ouvrir la Boulangerie avec l'aide de son conjoint ou d'un salarié détenant l'un des diplômes cités ou ayant au minimum 3 ans d'expérience professionnelle en tant que Boulanger.

    En outre, hormis ces conditions, l’entrepreneur ne doit pas faire l'objet d'une interdiction d'exercer cette activité professionnelle.

    Il ne doit non plus être interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement une entreprise artisanale, commerciale, une exploitation agricole ou une quelconque personne morale.

     

    II-LES MESURES RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ

     

    Il existe des règles relatives à l'hygiène, la sécurité, l'accessibilité et aux aliments. 

     

    • Les règles d’hygiène

     

    Pour éviter de mettre en danger sa clientèle et dans l'optique de commercialiser des produits de qualité, le propriétaire d'une Boulangerie devra quotidiennement s'assurer du nettoyage et de la désinfection des locaux, des équipements et des ustensiles utilisés.

    Aussi, s'il emploie des salariés, celui-ci devra s'assurer que son équipe respecte les normes imposées (lavage des mains, tenues adaptées, bons gestes…).

     

    • Les mesures de sécurité et d'accessibilité

     

    Relativement aux mesures de sécurité, l’on doit s'assurer d'avoir un bon dispositif contre les risques d'incendies et d'accidents de travail.

    Aussi, les locaux doivent être facilement accessibles aux personnes souffrant d'handicaps physiques.

     

    • Les règles tenant aux aliments

     

    Les aliments fabriqués et commercialisés doivent être parfaitement cuits et très bien conservés. En effet, ils doivent être mis en lieu sûr afin d'éviter tous risques d'intoxication alimentaire.

    En outre, le Boulanger se doit d'afficher le prix de chacun des aliments vendus. Concernant l’appellation des denrées alimentaires, la loi fait interdiction au Boulanger d'inventer de nouveaux noms.

     

    III-LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

     

    Avant tout, relevons que l’entrepreneur devra obligatoirement choisir la forme juridique de sa Boulangerie. En effet, il devra faire le choix entre le statut d'entreprise individuelle (EI), celui de la société à responsabilité limitée (SARL) et celui de la société par actions simplifiée (SAS).

    Afin d'éviter toute complexité tant au niveau fiscal, qu'administratif, les boulangers ont pour habitude d’opter pour le statut juridique de la société à responsabilité limité car celui-ci est beaucoup plus flexible.

    Après avoir constitué le capital, trouver un siège social, rédiger les statuts de la société, il faudra faire immatriculer la boulangerie au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

    Dès lors, l'entrepreneur contactera la Chambre des Métiers et de l'Artisanat qui lui proposera de suivre un stage de préparation pour son installation.

    Enfin, il est également nécessaire de faire déclarer son activité auprès de la Préfecture du siège social.

    Ouvrir une boulangerie en France: Les règles

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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