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Objet social SASU : Tout savoir en moins de 3 minutes
Création d'entreprise

Objet social SASU:
Tout savoir en moins de 3 minutes

Mis à jour le 29/10/2021

    En règle générale, une entreprise exerce la même activité que l’objet social de la SASU, afin d’atteindre des buts acquis par la loi (faire des économies ou repartir des bénéfices). La loi contraint les entreprises à déterminer et à établir la nature de leur activité dans le statut social de l’entreprise. Autrement dit il a une fonction non négligeable dans la bonne marche de l’entreprise. Cependant, à quelques exceptions près du moins, on peut créer une SASU sans pour autant définir son objectif. Il s’agit dans ce cas de SASU sans activité. On peut également changer l’objet social, bien que celui-ci soit important. Il faut cependant remplir certaines formalités afin de pouvoir le faire.

    Quelles sont les critères importants dans la détermination de l’objet social ?

    La rédaction de l’objet social doit se faire rigoureusement par l’unique associé de la SASU. En dehors des grands avantages que présente l’objet social, celui-ci repose également sur certains principes.

    • Fonction et utilité de l’objet social

    L’objet social intervient dans la condition juridique de l’entreprise. Il conditionne le caractère commercial ou civil d’une entreprise. Pour déterminer avec précision la nature d’une entreprise, il faut examiner précisément la nature de celle-ci. Remarquons que généralement, peu importe leur objet, certaines entreprises sont commerciales par la forme.

    Il est primordial de mettre en évidence l’objet social de l’entreprise parce la personne morale pourrait se dissoudre selon que cet objectif se réalise ou non. Ainsi, au terme de l’activité (définitif ou total), ou dans le cas où son exercice deviendrait impossible, la SASU est contrainte de se dissoudre.

    La législation spéciale pourrait également s’appliquer à l’objet social. Cela se passe par exemple dans le cadre des activités règlementées. Il s’agit d’une petite liste d’activités dont l’exercice est conditionné par un agrément ou une autorisation préalable.

    Déterminer l’objet social d’une société, permet également de définir le degré d’influence de l’associe unique, en comparaison aux autres collaborateurs. En effet, la sphère d’influence de l’associe unique de la SASU est définie par l’objet social. Autrement dit, sa responsabilité peut être engagée lorsque ses actes outrepassent l’objet social.

    Pour finir, l’objet social tient un rôle important dans le cadre de la statistique nationale. Elle permet de déterminer le code APE (activité principale exercée), attribué à la SASU par l’INSEE. Le code caractérise l’activité principale d’une SASU, par rapport à la nomenclature d’activités françaises (NAF). L’APE est statistique par définition, mais elle n’est pas à l’abri de l’application d’une convention collective.

    La SASU sans activité : il faut à tout prix mettre un accent sur cet aspect. Il s’agit d’une société qui n’est pas réellement à la poursuite de son objet social. En raison de la paperasse, il peut arriver qu’un entrepreneur puisse être contraint de créer ce type de société même si celle-ci est enregistrée sans activité. Pour ce qui est de la location-gérance ou du bail commercial, il faudra en fonction de la situation, posséder un extrait Kbis. Il ne s’agit que d’un statut temporaire puisque l’absence d’activité de la SASU est limitée à deux mois maximum.

    • Les règles inhérentes à la rédaction de l’objet social

    L’objet social se rédige parallèlement à la confection des statuts de la SASU. Ces derniers comprendront certains mentions en plus de l'objet social, telle que l'adresse de domiciliation de votre SASU. Lorsqu’on rédige l’objet social, il faut que celui fasse preuve d’intelligibilité, c’est-à-dire qu’il doit être sans ambiguïté et qu’il doit être simple à comprendre dès la première lecture. L’objet social ne doit pas être rédigé de manière trop détaillée ou trop générale.

    En effet, le champ d’activité de la SASU peut être sujet à des restrictions causées par une confection trop détaillée de l’objet social, notamment dans le cadre de l’évolution de celle-ci. Avant de procéder à la rédaction, il faut absolument s’assurer que l’activité envisagée est bel et bien inscrite parmi les activités règlementées.

    L’associé unique a la possibilité de choisir librement l’objet. Cependant, ce choix est régi par certaines règles, sans lesquelles la société pourrait être dissoute. L’activité de la SASU doit par exemple être licite, conforme à l’éthique et à l’ordre publique. Elle ne doit pas s’opposer aux dispositions légales mises en place, ou porter sur ces choses hors de portée du commerce juridique (ex : vente d’organes).

    L’activité doit également être réalisable et pertinente. La déclaration de l’objet social quant à elle, ne requiert pas de formalités spécifiques. Il faut à tout prix garder en mémoire que celui-ci doit dans un premier temps figurer dans le statut et qu’il faut dans un second temps accomplir les formalités de création de la société.

    Quelles sont les formalités à remplir pour modifier l’objet social d’une SASU ?

    Les modifications peuvent être partielles ou totale et peuvent s’inscrire dans le cadre d’un élargissement de l’activité. Par ailleurs, des clauses relatives à l’élargissement des activités peuvent figurer dans le statut. Plusieurs raisons peuvent contraindre un associé unique d’une SASU à modifier l’objet social. Les opérations ci-dessous concourent toutes à la modification du statut sous réserve de remplir certaines formalités.

    • La rédaction de procès-verbal : l’associé unique peut modifier l’objet social, à condition d’en posséder le statut. En effet, la SASU peut décider d’attribuer cette responsabilité à un autre individu, le président de la SASU par exemple, faisant ainsi de ce dernier, l’associé unique. Il faudra ensuite rédiger un procès-verbal et l’inscrire dans un registre spécial. Si le président n’est pas l’associé unique, il devra organiser une entrevue avec lui afin de s’entendre sur le changement de l’objet social. Un procès-verbal sera rédigé à l’issue de cette entrevue.
    • L’actualisation du statut : lorsqu’une ligne du statut est changée, il faut rédiger un nouveau statut et insérer une copie du nouveau statut dans les dossiers de demande.
    • Diffuser un avis de modification d’objet social dans un journal d’annonce
    • Compléter et signer un formulaire M2
    • Payer des frais de greffe
    • Déposer la demande au CFE. Les détails de la SASU au RCS seront actualisées.

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation SASU, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
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    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
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    Publication d’une annonce Légale
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    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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