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Lancer sa boîte en gardant son boulot
Création d'entreprise

Lancer sa boîte en gardant son boulot

Mis à jour le 20/09/2021

    Lancer sa boîte et garder son boulot en même temps est-il possible ? La réponse à cette question est « oui ». Bien évidemment, il est possible de se lancer dans le monde de l’entreprenariat en gardant son travail journalier.

    Mais il faut s’assurer que la législation et le contrat de travail ne posent aucune restriction au lancement de la boîte du salarié. En plus, lancer sa boîte en gardant son boulot présente beaucoup d’avantages pour le salarié.  

    Le créateur est libre de choisir la forme juridique de l’entreprise qu’il va créer. Mais avant de passer à l’étape de la création ou lancement de la boîte, il faut connaitre si le salarié (créateur) a la possibilité de lancer sa boîte ne gardant son boulot.

     

    Conditions à vérifier avant de lancer sa boîte en gardant son boulot

     

    Il faut en premier vérifier que l’activité exercée par le salarié lui permet d’avoir un cumul d’activité. Car pour certaines activités ce cumul est impossible à causer la déontologie de l’exercice de l’activité (cas des avocats…).

    En gardant son boulot pour lancer sa propre boîte, il faut vérifier les clauses du contrat du salarié : est-ce que le contrat du salarié ne pose aucune restriction ou n’interdit cette situation ? Ou encore, est ce que le travail du salarié permet le lancement de sa boîte ?

     

    • Le contrat de travail du salarié

     

    Dans la logique, un salarié est lié à une société ou en entreprise par un contrat de travail. Et parfois, il est possible que ce contrat de travail ne permette pas à un salarié de garder son boulot et en même temps le salarié lance sa propre boîte.

    Dans un contrat de travail, il est possible que ce dernier contienne une clause de non-concurrence qui peut empêcher le salarié de lancer sa boîte en gardant son boulot ou encore, le contrat contient une clause d’exclusivité.

     

    • Les effets et conditions de la clause de non-concurrence

     

    Une clause de non-concurrence peut empêcher le salarié de lancer sa propre boîte en gardant son boulot. Cela est possible car l’objectif d’une clause de non-concurrence c’est de ne pas laisser la possibilité au salarié de travailler pour le compte du concurrent de son employeur et surtout d’empêcher le salarié de concurrencer directement son employeur. C’est pour cela que l’existence d’une clause de non concurrence peut bloquer le lancement de la boîte du salarié en gardant son boulot.

    Mais avant toute chose, plusieurs conditions doivent être respectées pour que la clause de non-concurrence soit applicable entre l’employeur et le salarié. Ces conditions sont :

    - Il est impératif que la clause de non-concurrence soit dans le but de la protection de l’intérêt de l’employeur ;

    - Il faut que cette clause soit limitée, c’est-à-dire elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace ;

    - Il faut que la clause soit assortie d’une contrepartie financière (30% du salaire brut de salarié) ;

    - La clause de non-concurrence ne doit pas être un blocage pour le salarié à trouver un autre emploie en cas de rupture du contrat avec son employeur initial.

    Donc pour éviter les conséquences ou les effets de la clause de non-concurrence, il faut que l’objet social de la boîte à lancer par le salarié ne soit pas le même que celui de son employeur. C’est-à-dire qu’il faut que le salarié ne crée pas une société ou une entreprise qui va être le concurrent direct de son employeur.

    Attention : si le salarié ne respecte pas les dispositions de la clause de non-concurrence (valable et applicable), ce dernier est peut être licencié pour faute et peut aussi être attaqué par son employeur pour concurrence déloyale. Et cela surtout après la rupture du contrat.

     

    • Les effets et les conditions de la clause d’exclusivité

     

    Avant toute chose, un contrat de travail à temps partiel ne peut en aucun cas contenir une clause d’exclusivité peut contenir une clause de non-concurrence.

    En principe, la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence ont le même objectif. Car une clause d’exclusivité empêche le salarié de travailler pour une autre entreprise ou d’exercer une autre activité que ce qu’il exerce pour son employeur.

    Mais par contre, la clause d’exclusivité n’empêche pas le salarié d’être l’associé d’une société même s’il garde son boulot initial à condition que la clause d’exclusivité ne concerne que les activités salariées. Comme pour la clause de non-concurrence, il faut que certaines conditions soient respectées pour que la clause d’exclusivité ne soit pas nulle.

    - La clause d’exclusivité doit être une protection légitime de l’intérêt de l’employeur ;

    - La clause d’exclusivité doit aussi être justifiée par rapport à la fonction du salarié.

    Si le contrat de travail du salarié contient une clause d’exclusivité, mais ces conditions ne sont pas respectées (ces deux conditions sont cumulatives) alors, il est possible que le salarié ne puisse lancer sa propre boîte en gardant son boulot. Et si le salarié ne respecte pas la clause d’exclusivité alors ce dernier pourra être licencié pour faute.

    Mais par contre, même si le contrat de travail du salarié contient une clause d’exclusivité mais que les conditions ne sont pas respectées alors la clause d’exclusivité sera nulle et le salarié pourra lancer sa boîte en gardant son boulot.

     

    L’intérêt de lancer sa boîte en gardant son boulot

     

    Lancer sa boîte en gardant son boulot permet au salarié d’avoir une protection financière grâce à son boulot. Car dans la mesure où l’activité de salarié ne fonctionne pas, le salarié a encore son travail pour l’aider ou pour lui permettre d’avoir un rentré d’argent.

    Le salarié qui pense lancer sa boîte en gardant son boulot peut aussi demander un congé pour création ou reprise d’entreprise allant jusqu’à 12 mois renouvelables une fois sous conditions :

    • Il faut que le salarié ait 24 mois d’ancienneté ;
    • Il faut laisser un délai de 3 ans pour que le salarié puisse de nouveau demander un congé pour création ou reprise d’entreprise ;
    • Il faut aussi informer l’employeur de l’activité de l’entreprise à créer, le début et la durée du congé.

    Par contre, il faut bien noter que le salarié ne sera pas rémunéré pendant la période du congé.

     

    En résumé, pour lancer sa boîte en gardant son boulot, il faut s’assurer que travail ou l’activité du salarié permet à ce dernier d’exercer une autre activité. Ensuite, il faut aussi s’assurer que le contrat de travail du salarié ne pose aucune restriction pour qu’il puisse lancer sa boîte en gardant son boulot.

     

    Lancer sa boîte en gardant son boulot

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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