Les tricolores
Une société par actions simplifiée unipersonnelle est une forme juridique d’une société qui attire beaucoup d’entrepreneur à cause des avantages que la société par actions simplifiées unipersonnelle offre à l’entrepreneur.
Le régime fiscal par défaut d’une société par actions simplifiée unipersonnelle est l’impôt sur les sociétés.
Une société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU doit donc procéder à la liquidation de cet impôt chaque année. L’impôt sur les sociétés se calcule sur la base du résultat annuel de la société, cela implique possibilité de l’augmentation de l’impôt à payer par la société à la fin de l’année d’exercice.
Car plus le bénéfice de la société est important, plus l’impôt sur les sociétés sera important.
Mais grâce à certaines astuces, il est possible de réduire l’assiette ou la base imposable de l’impôt sur les sociétés d’une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Concernant la rémunération du président et le personnel
Les primes attribuées aux personnelles de la société par actions simplifiée unipersonnelle ainsi que la rémunération du président de la société font partie des charges déductibles de la base imposable de la société.
Déjà pour réduire l’impôt à payer par la société à la fin de l’année, le président de la SASU peut augmenter sa rémunération et récompenser les employés en leurs versants des primes, peuvent réduire le montant du bénéfice imposable.
Bien entendu l’augmentation et le versement d’une prime au personnel ne sont possibles que si le résultat de l’exercice en cours de la société le permet.
Dans la mesure où l’associé unique de la société a fait des avances à la société, par exemple durant la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, avec son compte courant, il est possible de rémunérer cette avance (c’est-à-dire rémunéré cette avance avec des intérêts) pour réduire la base imposable de la société.
Elle réduit la base imposable car l’intérêt rajouter à la rémunération est déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
L’utilisation des crédits et les réductions d’impôt sur la société par actions simplifiée unipersonnelle
Pour bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés en utilisant les crédits et les réductions d’impôts, il faut avoir une connaissance parfaite de la fiscalité.
Mais même si vous n’avez pas cette connaissance ou cette compétence, il est toujours possible de se faire accompagner par un professionnel plus précisément un expert-comptable.
Les crédits et les réductions d’impôts sont directement imputables sur le montant de l’impôt calculé sur la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Voici quelques exemples des crédits et réductions d’impôt sur la société : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le crédit d’impôt innovation, le crédit d’impôt apprentissage et enfin la réduction d’impôt sur les dépenses de mécénat.
L’intervention d’un expert-comptable
Après la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, le président de la société par actions simplifiées doit avoir en tête ou d’avoir le réflexe de consulter un expert-comptable pour décider des actions à faire pour voir les possibilités d’optimisation de la fiscalité de la SASU.
La consultation de l’expert-comptable doit se faire avant la clôture de l’exercice de la société par action simplifiée unipersonnelle. L’avis de l’expert-comptable doit permettre, comme exemple, de définir les charges déductibles du résultat fiscal de la société par actions simplifiée unipersonnelle ou encore de trouver les moyens les plus efficaces et plus bénéfiques pour la SASU de payer moins d’impôts.
Concernant le report des déficits sur le bénéfice futur de la société par actions simplifiée unipersonnelle
Durant la vie la société par actions simplifiée unipersonnelle, il est possible que la société ait eu des exercices déficitaires. Dans la pratique, la société par actions simplifiée unipersonnelle dispose d’un stock de déficit.
Ce stock de déficit de la SASU peut être reporté sur les futurs bénéfices de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Cette procédure de report de déficit sur les futurs bénéfices de la société permet de réduire le bénéfice imposable de la SASU car à ce moment ce déficit sera considéré comme charge déductible du bénéfice.
Autres moyens pour moins payer d’impôt :
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Souscription a des assurances complémentaires
Le président de la société par actions simplifiée unipersonnelle peut souscrire à des assurances complémentaires qui seront prises en charge par la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Cela permet aussi de réduire la base imposable car les primes versées par la société pour ces assurances complémentaires seront déductibles (jusqu’à une certaine limite) de la base imposable de la société par actions simplifiée unipersonnelle et cela permet de payer moins d’impôts.
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Créez la société par actions simplifiée unipersonnelle dans une zone aidée
L’implantation de la société par actions simplifiée unipersonnelle dans un quartier en difficulté ou dans une zone aidée permet à la société de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés.
Créer son entreprise dans une ZAFR (zone d’aide à finalité régionale) donne droit à une exonération totale de l’impôt sur les sociétés durant les deux premières années, puis dégressive durant les trois suivantes.
Une société par actions simplifiée unipersonnelle, comme toutes les autres formes juridiques d’une société, ne peut pas échapper au paiement des impôts.
Donc le paiement de l’impôt est une des obligations annuelle de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Mais pour le paiement d’impôt, il y a aussi des astuces pour réduire le coût de l’impôt ou simplement payer moins d’impôts avec une société par actions simplifiée unipersonnelle.
Donc pour payer moins d’impôts, la société par actions simplifiée unipersonnelle peut :
- augmenter la rémunération du président et verser des primes aux personnels de la SASU ;
- utiliser les crédits et les réductions d’impôt sur la société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- solliciter l’intervention d’un expert-comptable pour l’optimisation de la fiscalité de la SASU
- faire le report des déficits sur le bénéfice futur de la société par actions simplifiée unipersonnelle ;
- souscrire à des assurances complémentaires à la charge de la société ;
- créer la société par actions simplifiée unipersonnelle dans des zones aidées.
