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Comment ouvrir un Bar : tout savoir en 3 minutes
Création d'entreprise

Comment ouvrir un Bar:
tout savoir en 3 minutes

Mis à jour le 01/01/2021

    Un bar est un établissement où l'on sert principalement des boissons alcoolisées. En France, les bars sont qualifiés de « débits de boissons » à consommer sur place. Ils sont soumis à une autorisation municipale ou préfectorale dont le degré d'exigence varie en fonction du type de boissons vendues. La législation distingue les débits de boissons permanentes et les débits de boissons temporaires, dont l'ouverture est soumise à des règles différentes.

    De nos jours le nombre de bars en France est en baisse. Ouvrir son bar peut offrir une certaine rentabilité à condition d’avoir un positionnement en adéquation avec le lieu et les besoins de la clientèle. Toutefois, proposer des boissons alcoolisées à la vente est une activité relativement sensible et doit éviter les éventuels troubles à l’ordre public. Par ailleurs prendre une telle initiative mérite l’analyse des modalités formalités et règlement par rapport à l’ouverture d’un bar.

    Cas pour les débits de boissons permanentes

    L’établissement d’un business plan pour l’ouverture d’un bar

     

    Le business plan constitue une étape importante pour estimer la pérennité de l’activité et le financement requis. Il doit, entre autres, comporter un budget prévisionnel, un compte de résultats prévisionnel et un bilan prévisionnel. Les Français ont tendance à rester chez eux pour prendre l’apéritif, vu qu’actuellement ouvrir un bar est plutôt risqué. Il est nécessaire d’élaborer un projet plus solide. Les bars résistent mieux en milieu rural qu’en ville. Il est intelligent de dessiner un projet plus adapté à notre situation géographique.

     

    L’obtention d’un local pour ouvrir un bar

     

    Ouvrir un bar chez soi est possible si cela s’avère autorisé par la mairie dont dépend le futur établissement. Il faut également respecter les réglementations et les normes en vigueur. Pour avoir un local pour ouvrir un bar, il faut :

      • être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS)
      • ou au répertoire des métiers

     

    Obtention d’un local pour ouvrir un bar par rachat de fond de commerce

    Ici, on peut racheter un fond de commerce. C’est souvent plus simple, car la clientèle existe déjà et  vous  aurez moins  de travaux à  faire, le local  ayant  déjà été  pensé pour un bar.    Ici, le prédécesseur doit fournir le chiffre d’affaires réalisé lors des trois dernières années. Si on est locataire, on doit obtenir un bail commercial. Le droit de renouvellement au bail s’appelle la propriété commerciale. Pensez à bien rédiger le bail et les clauses du bail.

     

    Obtention d’un local pour ouvrir un bar par location d’un local

    Cette option constitue un choix intéressant pour ne pas investir une grosse somme dans l’ouverture du bar. Louer un local s’avère intéressant. D’ailleurs, il est possible d’acheter le local si l’activité prospère.

     

    Obtention d’un local pour ouvrir un bar par achat d’un local

    Cette option demande un investissement important, mais peut être plus rentable par rapport à la location sur le long terme. Si les fonds sont suffisants, c’est une bonne idée. Il est bien de bien choisir le local en considérant surtout l’état, l’emplacement et la taille.

     

     

    Les règlements existant pour l’ouverture d’un bar

     

    Les normes d’hygiène et de sécurité pour un bar

    Ici, si l’hygiène ou la sécurité ne demeurent pas respectée, cela peut engendrer la fermeture administrative pure et simple de ce dernier. Pour ouvrir un bar, il faut :

      • Le port d’une tenue professionnelle
      • La mise en place d’alarmes
      • La mise en place d’issue de secours
      • La mise en place d’un plan d’évacuation
      • L’affichage des prix
      • L’installation du panneau d’interdiction de fumer
      • L’existence d’un aménagement sanitaire
      • L’accessibilité du local aux personnes handicapé.

     

    Les normes sonores pour un bar

     

    Pour diffuser de la musique dans un bar, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

     

    Les normes pour une terrasse de bar

     

    Pour l’ouverture d’un bar avec terrasse, il faut d’abord faire une demande d’autorisation auprès de la mairie dont dépend l’établissement. L’exploitant doit payer une redevance à la mairie, et cela inclut notamment des droits de voirie.

     

    Les personnes non habilitées pour ouvrir un bar

     

    L’ouverture d’un bar n’est pas autorisée à tout le monde. Ceci est interdit au :

      • majeurs sous tutelle
      • mineurs
      • condamnés
      • notaires
      • fonctionnaires
      • huissiers de justice.

     

    Les licences requises pour pouvoir ouvrir un bar

     

    Pour ouvrir un bar, il faut posséder une licence de débit de boisson. Il y a trois types de licences :

      • La licence à emporter
      • La licence III
      • La licence IV (grande licence)

     

     

    Les formalités utiles pour ouvrir un bar

     

     

    L’obtention du permis d’exploitation

     

    Pour l’obtenir, le demandeur doit suivre une formation au permis d’exploitation sur la règlementation applicable aux débits de boissons, à la santé publique et à l’ordre public. Elle dure trois jours pour le nouvel exploitant. Il est valable 10 ans. Ensuite, il faut faire une formation de mise en conformité.

     

    L’obtention de la licence de débit de boisson

     

    Pour pouvoir ouvrir un bar, il est utile d’avoir une licence de débit de boissons. La licence IVe est la plus adaptée, car elle permet de vendre tous les types de boissons.

     

    La création de l’entreprise

     

    Les formalités de création d’entreprise pour ouvrir un bar dépendent du choix du statut juridique. De manière générale, il doit comprendre :

      • Un formulaire (M0)
      • Une attestation de dépôt de capital
      • Une copie des documents d’identité du dirigeant
      • Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation du dirigeant et de filiation
      • Un justificatif de domiciliation de l’entreprise en création
      • Une attestation parution avis dans le JAL
      • Payement des frais de greffe

     

     

    Cas pour les débits de boissons temporaires

     

     

    L’ouverture temporaire d’un débit de boissons est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles. L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrer par le maire suite.

     

    L’obtention des licences temporaires

     

    Ici, on doit souscrire à certaines obligations réglementaires en prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool. Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il s'agir de bars pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances. Et des débits temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3.Dans ce cas précis, seule l'autorisation de l'organisme compétent dans la municipalité est requise. Les débitants souhaitant vendre à leur clientèle toutes catégories d'alcool doivent suivre le stage de formation au permis d’exploitation agréée par l'Etat.

     

    Formation requise pour l’obtention de la licence de débit de boisson temporaire

     

    La formation de permis exploitation

     

    Elle est obligatoire à l’association pour l'organisation d'une fête avec Bar qui se déroule sur une seule journée. Une attestation de formation permis d'exploitation est remise en fin de stage

     

    La formation de débit de boissons

     

    Elle s'obtient en 20 heures s'il s'agit d'une première demande et en une journée s'il s'agit d'un renouvellement. Dans les deux stages de formation, les sujets traités sont les mêmes mais certains thèmes sont plus approfondis.

     

    Les règlements existant pour l’obtention de la licence de débit de boisson temporaire

     

    Les centres de formation agréés par l'Etat proposent des stages ciblés, pouvant être financés par certains organismes, pour tenir un débit temporaire. Les connaissances acquises en une seule journée aident à mettre en place des bars adaptées à chaque manifestation. Ainsi, en cas de contrôle, les titulaires n’ont absolument rien à craindre.

    En somme ouvrir un bar nécessite :

     

    Pour le cas des débits de boissons permanentes :

     

    • L’établissement d’un business plan
    • L’obtention d’un local
    • Le respect des règlements existant
    • De faire les formalités utiles à l’ouverture d’un bar
    • L’obtention du permis d’exploitation
    • L’obtention de la licence de débit de boisson
    • La création de l’entreprise
    • Etre apte à ouvrir un bar

     

     

    Pour le cas des débits de boissons temporaires

     

    • L’obtention des licences temporaires
    • De faire les formations requises
    • Avoir fait la formation de permis exploitation
    • Avoir fait la formation de débit de boissons
    • De respecter les règlements existant

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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