Les tricolores
Au moment de la création d’une société, l’associé ou les associés de l’entreprise doit réaliser plusieurs démarches et formalités afin d’immatriculer cette société. Le choix de la raison sociale de l’entreprise fait partie des démarches de créations d’une société.
De plus, le choix de la raison sociale d’une société peut être une démarche stratégique pour celle-ci du fait que c’est le nom qui permet d’identifier la société. Cet article vous permettra de connaitre tout ce qu’il y a à savoir sur la raison sociale d’une société.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une société ?
La raison sociale d’une entreprise ou d’une société, au sens large, c’est le nom d’une société, c’est le nom qui est inscrit dans les statuts de celle-ci. Toutes les sociétés doivent avoir un nom qui permet son identification en plus de son numéro SIREN. SI la raison sociale doit être inscrite dans les statuts de la société, alors il faut que le choix de la raison social se fasse au moment de la rédaction des statuts.
Par ailleurs, la raison sociale doit être inscrite sur tous les documents administratifs que la société émet tels que les devis, les factures, ainsi que les panneaux publicitaires, etc. Par ailleurs, c’est la raison sociale d’une société qui sera inscrite sur son extrait Kbis.
En parlant du nom d’une entreprise, il faut faire le point entre la raison sociale et la dénomination sociale. Ces deux termes désignent tous deux le nom d’une entreprise. Cependant, la raison sociale concerne le nom d’une société civile et la dénomination sociale, c’est le nom d’une société commerciale. Toutefois, il ne faut pas confondre la raison sociale d’une société avec son nom commercial, son sigle ou son enseigne.
À noter : la raison sociale ne concerne que les sociétés, car en parlant d’auto-entrepreneur, la notion de raison sociale n’existe pas. Le nom de l’entreprise d’un auto-entrepreneur ne peut changer, cette entreprise prend directement le nom de l’auto-entrepreneur du fait qu’il n’y a pas de création d’une autre personnalité au moment de la création de l’entreprise.
Comment choisir la raison sociale d’une société ?
Pour choisir la raison sociale ou le nom d’une société, plusieurs critères doivent être pris en compte par l’associé ou les associés de la société.
Tout d’abord, il faut que le nom choisît soit autorisé par la législation. Cela mérite d’être mentionné, car l’utilisation de certains caractères n’est pas autorisée par rapport au choix de la raison sociale d’une société. Par exemple, les cratères de ponctuations tels que « ; » « / » « , » les symboles monétaires « € » « $ » les symboles « # » « * » ne sont pas autorisés. Par ailleurs, le signe « @ », les chiffres, les lettres peuvent être librement utilisés par les fondateurs d’une société pour former la raison sociale d’une société.
De plus, l’utilisation de certains termes caractérisant une activité réglementée ou tout forme de terme évoquant un statut particulier d’entreprise ne peut pas être utilisée en tant que raison sociale tant que la société ne replisse pas les conditions permettant l’utilisation des termes. Par exemple, l’utilisation du terme « banque » est strictement réservée aux établissements bancaires replissant les conditions pour devenir une banque.
De même, pour les termes tels que : société de capital risque, entreprise d’investissement, société financière, établissement de crédit, société d’architecture, société d’expert-comptable, etc. ne peuvent être utilisées par les sociétés qui n’ont pas l’autorisation pour exercer l’activité évoquée par ces termes.
Ensuite, il faut vérifier que la raison sociale choisie pour la société est disponible sur le marché. Cette étape est très importante du fait que si les fondateurs d’une société choisissent une raison sociale déjà utilisée par une autre société, alors cette dernière pourra attaquer la nouvelle société qui utilise la raison sociale pour concurrence déloyale.
De plus, il faut vérifier que la raison sociale choisie par les fondateurs de la société n’est pas une raison sociale déjà déposée en tant que nom de domaine ou en tant que marque, sinon la société peut être poursuivie pour contrefaçon.
Pour s’assurer de la disponibilité de la raison sociale choisie, les associés peuvent une recherche d’antériorité sur les différents outils qui permet de faire des recherches sur certaines bases de données telles que celles de l’institut national de la propriété industrielle ou du registre du commerce. Par ailleurs, il est possible de solliciter le service d’une agence qui propose ce service particulier.
À noter : si la raison sociale choisie par les fondateurs est toujours disponible et que le nom est autorisé par la législation, alors il est important de la protégée. Dans tous les cas, dès que l’immatriculation de la société est effectuée, la protection de la raison sociale est acquise.
Enfin, concernant le choix de la raison sociale d’une société, il faut prendre en compte l’utilisation de ce nom pour la société. Par exemple, si la raison sociale sera utilisée par la société en tant que nom commercial, alors il faut que les fondateurs choisissent une raison sociale originale, simple, suggestive, et surtout percutante pour les clients et les partenaires. Dans le cas contraire, si la raison sociale ne sera pas utilisée comme nom commercial de la société, alors il n’est pas important que le choix du nom soit tellement stratégique.
Comment changer la raison sociale d’une société ?
Au cours de l’existence d’une société, il est possible que cette société veule changer de raison sociale pour différentes raisons. De la simple raison que la raison sociale d’une société est inscrite dans les statuts de la société, en cas de changement de la raison sociale de celle-ci, la modification des statuts est alors obligatoire. Pour cela, il faut déposer un dossier de modification auprès du greffe du tribunal de commerce dont la société dépend.
En résumé, la raison sociale d’une entreprise est le nom de cette entreprise et elle fait partie de l’identité de cette dernière. Par ailleurs, la raison sociale doit être inscrite dans les statuts et sur tous les documents administratifs que l’entreprise émet. Et le changement de la raison sociale implique la modification des statuts de la société.
Pour choisir la raison sociale d’une société, il faut vérifier si elle est autorisée par la législation, si elle est disponible et si elle est assez percutante.
