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Monter une SNC: le guide pratique
Création d'entreprise

Monter une SNC:
le guide pratique

Mis à jour le 07/10/2021

    La Société en Nom Collectif fait partie des sociétés les moins connus. En effet les entrepreneurs préfèrent s’orienter sur la création d’une SARL. Les SNC sont des sociétés commerciales où la responsabilité des associés est illimitée. Dans une SNC, les associés (les associés en nom) possèdent le statut de commerçant. Il y a plusieurs caractéristiques dans une SNC : les associés sont protégés de la prise de participations d’un tiers, la cessions de parts doit être voté par les associés de façon unanime.Les entrepreneurs qui souhaitent créer une holding se penche sur la SNC pour ses avantages fiscaux et sociaux.

    Cette forme juridique est proche de la SARL à la différence que la responsabilité est illimitée. Dans cet article nous allons voir les divers avantages de la SNC ainsi que les étapes de création d’une entreprise en ligne.

     

    Les formalités obligatoires pour monter une SNC

     

    La rédaction des statuts juridiques

    Afin de créer une entreprise, les associés doivent rédiger les statuts juridiques qui seront les piliers de la société. Ces statuts juridiques devront mentionner tous les éléments obligatoires pour la bonne validation d’une société.

    Nous trouverons donc :

    • Le nom de la SNC

    • Son siège social

    • Son objet social

    • Le nom des associés de la SNC ainsi que les différents apports

    • Le capital social de la SNC

     

    La publication au JAL

    Il est obligatoire de rendre publique les informations juridiques d’une entreprise au Journal d’Annonces Légales. Cette annonce est nécessaire pour l’immatriculation de votre SNC. Les frais d’une annonce légale varient en fonction des caractères (entre 130 et 200 euros).

     

    Le capital social

    Comme toute entreprise, pour créer votre SNC les associés doivent déposer un capital social sur un compte professionnel dans une banque. Le capital social est au minimum d’1€ et peut être réalisé à travers différents types d’apports : numéraire, en nature ou industriel.

     

    L’immatriculation de votre SNC au greffe compétent

    Enfin, dernière étape pour réaliser la création de votre SNC, les associés doivent procéder à l’immatriculation de la SNC au greffe compétent (Centre des Formalités des Entreprises ou le Tribunal de commerce).

    Ce dossier d’immatriculation devra comporter plusieurs pièces justificatives :

    • Les statuts juridiques doivent être signés

    • La preuve de dépôt du capital social

    • L’adresse du siège social

    • L’attestation de non condamnation du gérant

    • Le formulaire M0 complet et signé

    • Ainsi que l’annonce au JAL

     

    Les frais de greffes seront à hauteur de 66,20 euros pour immatriculer votre SNC au Registre du Commerce et des Sociétés. Une fois cette immatriculation vous pourrez obtenir votre extrait de K-Bis.

     

    Monter une SNC : les spécificités de cette forme juridique

     

    Le rôle des associés de la SNC

    Lorsque vous créez une SNC, celle-ci doit être composé de deux associés au minimum. Ils auront chacun le statut de gérant sauf si une clause particulière est stipulée dans les statuts juridiques. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être des époux ou même un mineur émancipé mais leurs responsabilités seront illimitées. Cela veut dire qu’en cas d’insolvabilité en SNC, les biens personnels des associés peuvent être saisis par les créanciers. C’est une particularité qui diffère de la SARL. Enfin, d’après le Code de commerce, les associés sont solidairement et continuellement responsable. Par exemple un huissier de justice pourra très bien se retourner contre les associés jusqu’à la fin de la dette de la SNC.

    Les associés peuvent réaliser 3 types d’apports : apport en numéraire (pécunier), en nature (les biens meubles et immeubles) et les apports industriels (les connaissances). À noter que l’apport industriel ne donne droit qu’à des parts sociales dans la SNC équivalent à la plus petite part numéraire.

     

    Le régime social des associés en SNC

    Le régime social des ou du gérants en SNC est identique au gérant majoritaire en SARL, il fait partie du régime de TNS (Travailleur Non Salarié). Ils peuvent adhérer, s’ils le veulent, à certains régimes complémentaires comme le chômage, le décès, la retraite… Ce régime sera rattaché au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI).

    À noter que si le gérant est non-associé dans la SNC, il sera obligatoirement assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés, à conditions qu’il soit payé durant ses fonctions.

     

    Le régime fiscal dans une SNC

    Une chose importante à savoir, ce n’est pas la SNC qui est directement imposée mais les personne physiques associés en son nom. Elle est donc par défaut soumise à l’IR. Les associés seront donc imposés sur les revenus qu’ils tireront dans la Société en Nom Collectif. Les revenus seront dans la catégorie « bénéfices industriels et commerciaux ». Néanmoins la SNC peut très bien opter à l’impôt sur les sociétés par contre cette décision sera irrévocable.

    Les revenus sont considérés comme des bénéfices proportionnel aux différentes parts sociales des associés. Si le gérant de la SNC est une personne morale, alors les bénéfices ou pertes tirés devront être réintégrés dans son compte de résultats. Attention, il n’est pas du tout obligatoire pour une SNC de publier ses comptes tous les ans, par contre elle devra tenir des AG annuelle avec tous les associés.


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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