Passionné par l’entreprenariat, j’ai accompagné de nombreux entrepreneurs dans le parcours de création
d’entreprise pendant plus de 10 ans.
J’ai monté de nombreuses startups à succès et souhaite me concentrer dans le développement et l’expérience
utilisateur au sein des Tricolores.
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Questions/Réponses
✨Bureau de liaison : les étapes clefs✨
L’aventure entrepreneuriale n’est pas géographiquement limitée. En effet, une personne morale désireuse d’élargir sa zone d’intervention peut prévoir une extension à l’étranger. Pour ce faire, il existe de nombreuses structures à la disposition de l’entrepreneur. Ce sont entre autres : le bureau de liaison, la succursale et la filiale. Le présent article abordera particulièrement la première structure : le bureau de liaison. À travers ce texte, on comprendra davantage tout ce qu’il faut savoir sur cette structure et, notamment, les étapes clefs relatives à sa création.
Différence entre un bureau de liaison et une succursale
Le point commun de ces deux structures serait l’extension géographique d’une entreprise.
Créer votre entreprise à l’étranger peut refléter une image de saut dans le vide. Face à l’inconnu, qui pourrait devenir un risque important pour la personne morale, une étude de marché sur les lieux est essentielle. Pour ce faire, il est judicieux de recourir à un bureau de liaison ou, également appelé, bureau de représentation. Ainsi, cette structure est destinée à préparer et faciliter l’implantation de la société dans un pays étranger. On peut en déduire qu’il joue un rôle de relais.
En ce qui concerne la succursale, c’est un établissement secondaire d’une société mère, implanté à l’étranger ou ayant un siège social dans le même pays d’implantation. Elle doit être prévue dans les statuts de la société.
NOTE : La création de bureau de liaison ou de succursale n’est pas adaptée à tous les types de sociétés. En effet, elle n’est pas opportune pour : la SASU, l’EIRL, l’EURL, l’autoentrepreneur ou la personne physique exerçant une activité professionnelle.
Bureau de liaison : quel est son statut ?
D’une part, du point de vue juridique, le bureau de liaison n’a pas de personnalité juridique propre. Par conséquent, en cas de difficultés financières, il est irresponsable. En effet, seule la société mère est tenue des différentes créances.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre de ses activités, le bureau de représentation peut disposer d’une équipe.
En ce qui concerne son régime fiscal, à défaut de personnalité juridique, le bureau de liaison est exonéré de toute imposition (impôt sur les sociétés, impôt sur les bénéfices, TVA). En effet, il ne peut ni conclure de vente ni fournir des services.
Par contre, le bureau de liaison est soumis aux obligations sociales régissant le pays d’implantation. Ainsi, en France, les personnels nationaux du bureau de représentation sont soumis au régime général des salariés. Par ailleurs, les personnels expatriés relèvent d’un régime supplémentaire.
Bureau de liaison : les étapes relatives à sa création
La formalité relative à la création d’un bureau de liaison est souple et flexible. Le bureau de liaison en soi ne fait pas l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés auprès du greffe du tribunal ou au répertoire des métiers. Toutefois, il doit faire l’objet d’une formalité de déclaration.
La déclaration du bureau de liaison requiert l’obtention d’un numéro SIRET délivré par l’INSEE. Pour rappel, le numéro SIRET est un numéro d’identification d’un établissement.
Pour ce faire, il convient de fournir les pièces suivantes :
Le formulaire de déclaration dûment complété et signé,
Une copie des statuts de la société mère certifiée conforme,
Un extrait Kbis de la société mère,
Une déclaration du l’honneur du représentant de la société mère ainsi que son acte de nomination,
Copie de carte de séjour, copie de carte de résident,