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Ouvrir un commerce : quelles sont les démarches ?
Création d'entreprise

Ouvrir un commerce:
quelles sont les démarches ?

Mis à jour le 01/01/2021

    On peut avoir une idée de projet pouvant être ingénieuse ou un projet en réponse à la demande du public. De telles ambitions peuvent pousser un entrepreneur à ouvrir un commerce. Toutefois, pour percer dans ce domaine, il incombe de suivre diverses démarches. Ces dernières sont d’ordre stratégique et d’ordre légal. L’ouverture d’un commerce se fait étape par étape.

     

    1ère étape : Etude du marché

     

    Il convient, en premier lieu, d’identifier l’activité concrètement voulue. Après l’identification de cette activité, il est nécessaire de consulter les règlementations pouvant la régir. Certaines nécessitent une autorisation préalable.

    Lorsque l’on procède à l’étude du marché, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. L’étude du marché revêt une importance parce qu’elle permet de déterminer les perspectives d’évolution. D’une part, il faut étudier la rentabilité et la viabilité. Cela permet d’éviter de se lancer dans une activité en difficulté. Il permet également de vérifier la potentialité de ce secteur de commerce. D’autre part, l’étude du marché implique la considération de la concurrence dans la zone géographique. Il est nécessaire de prendre en compte ses faiblesses et sa force. Cette stratégie permet d’apporter une touche distinctive du nouveau commerce.

     

     

    2ème étape : Établissement du business plan

     

    L’étude du marché aboutit à la rédaction du business plan. Le business plan est un document relatant principalement les aspects financiers du projet. Ce document ordonne et structure le projet en précisant le chiffre d’affaires à atteindre, toutes les ressources nécessaires ainsi que les éventuelles difficultés.

    Il faut que le business plan soit élaboré de façon minutieuse parce qu’il est nécessaire pour faire appel aux investisseurs, ou pour pouvoir contracter un emprunt auprès des établissements bancaires.  

     

     

    3ème étape : Établissement des stratégies de communication

     

    Pour attirer et fidéliser la clientèle, la stratégie de communication ne doit pas être négligée. Elle peut, en effet, correspondre au nom commercial à adopter, le local ainsi que tous les moyens permettant la visibilité du commerce.

    Le nom commercial, ou dénomination sociale est une obligation légale. Il permet d’individualiser le commerce. Dans ce cas, il ne doit pas prêter à confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, il ne faut pas choisir un nom similaire à un nom déjà existant.  

    Le local commercial est lieu où l’activité sera exercée. Ce qui le différencie du siège social. Il est judicieux de choisir un local adapté à l’activité et au budget.

    Pour se faire connaître, il est nécessaire de mobiliser tous les moyens de communication possibles. Le principal moyen de communication est le visuel du commerce. Entre autres, c’est l’enseigne du commerce, c’est-à-dire un signe distinctif. Cela peut être une couleur, une image, un logo, etc.

     

     

    4ème étape : Le choix du statut juridique

     

    Le commerce doit être concrétisé dans le cadre d’une structure : une société. L’importance de cette exigence réside dans le fait qu’elle détermine le régime juridique et le régime fiscal du commerce. La loi propose différentes formes sociétaires. Dans le cadre d’un commerce indépendant, les principales formes juridiques sont : l’entreprise individuelle (EI) ; la société à responsabilité limitée (SARL) et son équivalent unipersonnel ou EURL ; la société par actions simplifiées SAS et sa forme unipersonnelle SASU.

    Pour procéder au choix, il convient de vérifier le régime juridique, la fiscalité et le régime social. Le choix doit être en fonction de l’ampleur du projet.

     

     

    5ème étape : Procéder à l’immatriculation et aux autres formalités administratives

     

    Pour pouvoir exercer en toute légalité, il faut que la société soit inscrite au registre du commerce et des sociétés, et obtenir l’extrait Kbis. Ce dernier est la preuve d’existence légale. L’immatriculation peut être faite durant le mois précédent le démarrage de l’activité ou au plus tard 15 jours après le début.

    Pour procéder à l’immatriculation, il est nécessaire de suivre les démarches suivantes :

    • Effectuer la rédaction des statuts ;
    • Constitution des apports pouvant être en nature, en industrie ou en nature ;
    • Publier un avis de constitution dans un journal d’annonce légale du ressort du département du siège social ;
    • Déposer les dossiers auprès du centre de formalités des entreprises ;
    • Payer les frais de greffe y afférant.

    Telles sont les démarches pour procéder à l’immatriculation. Mais il existe d’autres formalités supplémentaires :

    • Obtenir une autorisation nécessaire au secteur d’activité, lorsque c’est une activité règlementée ;
    • Procéder à la souscription d’assurance ;
    •   Lorsque les installations couvrent une surface commerciale de plus de 400 m2, il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la commission d’aménagement commercial ;
    • Dans le cas où les installations sont sur la voie publique, il faut procéder à une demande d’autorisation d’occupation de la voie publique et un permis de voirie.

    Remarque : Le commerce doit être exercé dans les règles de l’art. Ce sont les bonnes pratiques commerciales en vue d’harmoniser le commerce et d’éviter la concurrence déloyale. Il est important que tout commerçant en prenne connaissance.

    Entre autres, ce sont :

    • L’affichage des prix TTC sur une étiquette ou un écriteau ;
    • La vente au déballage doit être soumise à l’autorisation de la mairie. La non-déclaration à la mairie est susceptible à une peine, notamment au paiement d’amende ;
    • Les règles relatives aux soldes : elles doivent intervenir deux fois par an, la réduction et le prix de référence doivent être à la vue du public ;
    • L’ouverture du commerce le dimanche est également règlementée. Le Code du travail impose une certaine condition.

     

    De tout ce qui précède, il est important de retenir qu’ouvrir un commerce ne doit pas se faire à la hâte. Il faut respecter les démarches pas-à-pas. En résumé, les essentiels sont les suivants :

    • Faire l’étude du marché ;
    • Effectuer l’établissement du business plan ;
    • Établissement des stratégies de communication ;
    • Procéder au choix du statut juridique ;
    • Procéder à l’immatriculation et aux autres formalités administratives.

    Il convient de souligner que le commerce doit être exercé selon les règlementations et bonnes pratiques commerciales afin d’éviter toute concurrence déloyale.

     

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
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    Constitution du dossier d’immatriculation
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