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La domiciliation du siège social à Lyon: Les règles à savoir
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La domiciliation du siège social à Lyon:
Les règles à savoir

Mis à jour le 07/10/2021

    Il est indéniable que Lyon figure parmi les villes les plus célèbres notamment sur le plan commercial et économique. Considérée comme l’une des villes les plus convoitées en termes d’implantation d’entreprises, Lyon dispose de nombreux atouts très séduisants les uns que les autres pour attirer les jeunes entrepreneurs en herbe d’y fonder leur projet professionnel.

    A l’instar de la capitale française, Lyon peut facilement se trouver au centre des affaires importantes grâce notamment à son emplacement dont l’accès parait assez facile. Par conséquent, sa zone géographique se trouve liée d’une manière relativement étroite aux nombreuses capitales européennes. Ainsi, attribuer un siège social dans la ville de Lyon aux entreprises nouvellement formées leur permettra de développer d’une manière plus rapide leur activité professionnelle.

    Cependant, afin de domicilier son entreprise à Lyon, il est crucial de savoir ce qu’il en est notamment sur les règles à prendre en compte et les raisons qui font de cette ville un endroit propice pour les projets entrepreneuriaux.

     

     

    Les généralités sur la domiciliation

     

     

    • Une simple définition

     

    D’une manière générale, la domiciliation d’entreprise est considérée comme l’une des étapes majeures dans la création d’entreprise. Ce procédé consiste à attribuer une adresse professionnelle et administrative à une entreprise en cours de création. Cette adresse va ensuite correspondre au siège social de l’entreprise en question. Il est important de savoir que faire le choix d’une adresse administrative n’est pas une décision à prendre à la légère. En effet, c’est à partir de cette adresse que seront fixés d’abord la nationalité de l’entreprise, ensuite le tribunal compétent en cas de litige dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle mais également le régime fiscal auquel elle sera soumise. A noter que dans le cas de la ville lyonnaise, ce sera la règlementation française qui sera utilisée (en termes de règles et de lois).

     

     

    • Le caractère obligatoire de la domiciliation

     

    En plus d’être très importante d’un point de vue juridique, la domiciliation d’entreprise revêt un caractère impératif et obligatoire car c’est à travers cette étape que l’entrepreneur pourra effectuer l’immatriculation de son entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour être plus précis, il est nécessaire de constituer un dossier relatif à l’inscription au RCS afin que la réalisation des activités professionnelles ne puisse pas être entachée de contraintes et d’anomalies légalement parlant.

    Alors, au moment de faire la déclaration d’immatriculation au niveau des organes compétents, l’entrepreneur doit fournir une preuve attestant que son entreprise est domiciliée en bonne et due forme.

     

     

    Les options possibles de domiciliation d’entreprise

     

    On peut citer quatre alternatives envisageables permettant à l’entrepreneur de domicilier son entreprise en fonction de ses besoins et de ses moyens.

     

     

    • Chez le domicile de l’entrepreneur lui-même

     

    Cette option est tout à fait possible. En la choisissant, le dirigeant ou le représentant légal réduit considérablement les charges liées à la réalisation de l’activité professionnelle. Il faut toutefois s’assurer que certaines règles comme celles de copropriété ou des clauses contractuelles qui peuvent se trouver dans le contrat de bail n’empêchent pas le dirigeant à domicilier son entreprise chez lui. Le seul inconvénient majeur dans ce cas serait de faire la confusion entre vie professionnelle et vie privée.

     

     

    • Dans un local dédié

     

    C’est l’une des options la plus courante car elle consistera à domicilier son entreprise dans un local spécialement approprié pour ce type d’usage. C’est-à-dire que le local en question sera parfait pour la réalisation de l’activité professionnelle. Il peut être loué ou acheté selon les moyens à disposition et peut être en même temps l’adresse du siège social et le lieu d’exercice de l’activité. Il faut cependant noter que le siège social ne correspond pas forcément au lieu d’exercice de l’activité.

     

     

    • Dans une pépinière d’entreprises

     

    Cette structure est idéale pour les entreprises à taille réduite et nouvellement formées. Elle va permettre aux entrepreneurs en herbe de bénéficier de divers avantages notamment en termes de partage d’expérience émanent des entreprises de secteurs différentes qui peuvent s’y trouver.

     

     

    • La domiciliation commerciale 

     

    Cette dernière solution est aussi l’une des plus adoptées de nos jours. A travers ce procédé, l’entrepreneur pourra domicilier son entreprise via une société de domiciliation. Afin d’obtenir l’adresse du siège social, il suffit d’établir un contrat de domiciliation entre l’entreprise domiciliée et celle domiciliataire.

    Par ailleurs, de nombreux avantages peuvent inciter les entrepreneurs à opter pour ce choix. En plus de son caractère relativement abordable, elle offre divers services annexes allant de la permanence téléphonique aux services de secrétariat. En outre, l’adresse fournie par la société de domiciliation peut s’avérer être une adresse très prestigieuse permettant ainsi à l’entreprise domiciliée de gagner en popularité vis-à-vis du public. En d’autres termes, l’image ainsi que la crédibilité de la société se verront largement augmentées.

     

     

    La domiciliation d’entreprise à Lyon : quels sont les intérêts ?

     

     

    • Le choix parfait

     

    L’agglomération lyonnaise est idéale pour implanter sa nouvelle entreprise et débuter ainsi une activité professionnelle. Etant l’une des plus grandes villes françaises, voire même européennes, elle regorge de multiples sociétés reconnues mondialement pratiquant des activités professionnelles dans divers secteurs économiques. En plus de cela, choisir Lyon comme adresse administrative fera monter l’entreprise en question en popularité et en notoriété. Cela est notamment due au caractère attractif de la ville lyonnaise tout comme la capitale française le serai. D’ailleurs, après Paris, Lyon est un choix de marque pour domicilier son entreprise.

    Ainsi, l’intérêt majeur pour un entrepreneur de domicilier son entreprise à Lyon se trouve au niveau des avantages certains qu’elle peut offrir en matière de popularité et de crédibilité par rapport aux tiers notamment vis-à-vis des clients et collaborateurs potentiels.

     

     

    • Comment se domicilier à Lyon : une démarche rapide

     

    Tout comme dans d’autres villes, procéder à une domiciliation d’entreprise à Lyon peut se faire rapidement et en quelques minutes, en ligne qui plus est. Cette procédure en ligne permettra de rendre plus fluide les formalités et ainsi échapper à la lenteur des procédures classiques.

    Il suffit dans ce cas de se rendre en ligne et se référer à une société de domiciliation dans l’agglomération lyonnaise. Ensuite, il va falloir choisir une adresse lyonnaise parmi les nombreuses présentées par la société de domiciliation. Après, il faut fixer la durée d’engagement qui reflètera le contrat de domiciliation.

    L’étape suivante va maintenant consister à fournir les informations concernant la société à créer notamment son nom, sa forme juridique mais aussi la date souhaitée pour entamer la domiciliation. Enfin, la dernière étape sera de payer la société de domiciliation pour la réalisation des démarches et ce par n’importe quel moyen de paiement choisi par l’entrepreneur lui-même.

    La domiciliation du siège social à Lyon: Les règles à savoir

     


    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    Suite à l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est community manager d’un artiste peintre, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

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