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Créer une entreprise avec 3 associés : les différentes étapes
Comment créer une entreprise avec 3 associés
Création d'entreprise

Créer une entreprise avec 3 associés:
les différentes étapes

Mis à jour le 14/09/2022

    Il est très courant de nos jours de créer une société avec 3 associés, notamment pour les avantages que ce genre de pratique peut procurer aux entrepreneurs.

    En effet, cela constitue un réel atout dans le fait qu’une équipe soit formée pour éviter la lenteur d’exécution d’un projet solo.

    Cependant, il convient d’être très minutieux concernant les rôles et la participation des associés dans la gestion de l’entreprise.

    Dans cet article, nous allons énumérez toutes les informations essentielles relatives à la création d’une entreprise avec 3 associés, notamment sur le statut juridique à adopter, mais également et surtout sur les étapes à effectuer à cet effet.

     

    Les formes juridiques de sociétés les plus convoitées pour un projet à 3 associés

     

    De prime abord, sachez que la création d’une entreprise avec 3 associés suppose forcément le choix d’une société pluripersonnelle. Dans ce cas, les formes suivantes seront possibles :

    • La SARL ou la société à responsabilité limitée ;

    • La SAS ou la société par actions simplifiée ;

    • La SA ou la société anonyme ;

    • Et éventuellement la SCOP ou la société coopérative et participative.

    Cependant, pour la majorité des projets entrepreneuriaux avec 3 associés, la SARL, la SAS et (éventuellement la SCOP) sont les statuts les plus sollicités. Nous allons donc nous attarder sur ces trois formes.

     

    • La SARL avec 3 associés et caractéristiques majeures

    C’est sans doute la forme la plus utilisée par les entrepreneurs français lorsqu’il s’agit de créer une entreprise avec 3 associés.

    Son atout majeur réside dans le fait que les trois associés disposeront d’une égalité parfaite des pouvoirs sur la gestion et le fonctionnement de la société.

    En d’autres termes, chacun d’eux pourra avoir le statut de gérant. Aussi, leur régime social (statut de travailleur indépendant) leur permettra de cotiser à la sécurité sociale des indépendants.

    En matière d’imposition, les bénéfices réalisés par la société seront soumis à l’IS ou à l’impôt sur les sociétés. Cependant, pendant 5 exercices maximum, les associés peuvent opter pour l’IR ou l’impôt sur le revenu (imposition directe au nom des 3 associés-gérants).

    Enfin, le montant du capital social est choisi par les associés (apports en numéraire ou apports en nature).

     

    • La SAS avec 3 actionnaires et ses caractéristiques essentielles

     

    Précisons avant tout que c’est le terme « actionnaires » qui est le plus approprié lorsqu’on parle d’une SAS, même cela signifie toujours « associés ».

    Concrètement, la SAS est très appréciée par de nombreux porteurs de projet professionnel parce que les 3 actionnaires pourront contourner les aspects du fonctionnement de la sécurité sociale des indépendants.

    En effet, ils sont plutôt considérés comme des « assimilés salariés », ayant un rattachement direct au régime général de la sécurité sociale.

    Certes, cela paraît très attirant comme avantage, mais le côté déplaisant se trouve au niveau de la valeur des cotisations sociales à payer (elle est plus élevée par rapport à celle de la SARL).

    En termes de fonctionnement, la SAS ne prône pas tout à fait le côté égalitaire comme c’est le cas en SARL, ce qui est assez dommage pour une structure à 3 actionnaires.

    Ainsi, on remarque une forme d’inégalité de pouvoirs entre eux parce que la nomination de plusieurs présidents est impossible (même si la désignation de directeurs généraux avec les mêmes pouvoirs qu’un président est faisable).

     

    • Une SCOP et l’intérêt de sa création avec 3 associés

    On est ici face à une société prônant également l’aspect égalitaire et démocratique, il s’agit d’une entité de forme SARL ou SAS.

    La spécificité de ce type de statut c’est qu’il sera particulièrement adapté pour les associés ayant un projet purement collectif, notamment un métier dont ils ont à eux trois la vocation.

    Son objectif principal réside dans l’égalité du pouvoir et que ce dernier soit exercé d’une manière démocratique (respect de la solidarité et des valeurs communes).

     

    Quel est le processus à suivre pour créer une entreprise avec 3 associés ?

     

    Que ce soit pour la SARL, pour la SAS ou pour la SCOP, les démarches de création sont identiques à celles d’une société classique.

     

    • Rédiger les statuts de la société à 3 associés

    Les statuts contiennent les règles qui serviront à gérer le fonctionnement et l’organisation de la société, que ce soit en SARL, en SAS en SCOP.

    Pour le faire, les trois associés peuvent eux-mêmes s’en charger (hormis le cas d’un concours de bien faisant l’objet d’une publicité foncière, un notaire doit alors intervenir).

    En outre, la délégation de la rédaction à un professionnel est également possible (avocat, expert-comptable).

    Voici les grandes lignes concernant sa rédaction :

    • Réunion préalable des trois associés pour discuter des éléments principaux sur le fonctionnement de la société ;

    • Présence des mentions obligatoires prévues par le code de commerce (dénomination sociale, forme de la société, adresse de domiciliation, capital social, etc.) ;

    • Création de diverses clauses statutaires importantes (celles relatives à la relation entre les 3 associés, aux décisions collectives, à la règlementation des cessions de titres, etc.).

     

    • Procédure de nomination du ou des gérants

    Pour le cas d’une SARL, les trois associés peuvent tous devenir gérants de la société.

    En principe, ce sont les statuts qui prévoient leur nomination dès la création de la société.

    Si ce n’est pas le cas, il faudra tenir une assemblée et établir un procès-verbal de désignation des gérants (en fixant également les informations sur leur mandat social).

    Tandis que si la société concernée est la SAS, un seul président doit être désigné (un des trois actionnaires) soit dès la création de la société, soit à travers les statuts ou par l’intermédiaire d’un acte annexe de nomination.

     

    • La formalité de dépôt de fonds

    En cas d’apports en numéraire, les fonds, lorsqu’ils sont intégralement ou partiellement libérés, doivent faire l’objet d’un dépôt dans un compte bloqué de la société auprès d’une banque, 8 jours après leur réception.

    La banque doit ensuite délivrer un certificat de dépôt de fonds, et ces derniers seront débloqués une fois que les procédures d’immatriculation de la société ont été effectuées.

    S’agissant d’apports en nature, une évaluation de la valeur des biens est nécessaire.

    En principe, c’est un commissaire aux comptes qui se charge de l’effectuer, sauf dans certains cas (valeur des biens ne dépassant pas 30 000 euros, montant total des apports inférieur à la moitié du capital social).

    NB. C’est après tout cela que les statuts seront finalisés et signés par les 3 associés fondateurs de la société :

    • Rédiger les clauses sur les apports en numéraire ;

    • Émettre les clauses évoquant les apports en nature.

    • Les autres formalités de constitution importantes

    Après la finalisation des statuts, la société ne pourra pas encore exister légalement, il convient d’abord de franchir les étapes suivantes :

    • Publication d’un avis de constitution dans un JAL ou un journal d’annonces légales (en respectant les mentions obligatoires reprenant celles des statuts) ;

    • Établissement d’une déclaration sur l’honneur pour chaque dirigeant ;

    • Remplissage du formulaire de constitution d’une société (M0).

    Enfin, le dépôt du dossier unique en vue de demander l’immatriculation de la société auprès du RCS ou du registre du commerce et des sociétés doit être effectué, un dossier comprenant diverses pièces justificatives (les statuts, le formulaire de constitution, un justificatif de domiciliation, une attestation de dépôt de fonds, une attestation de parution de l’avis au JAL, une déclaration sur l’honneur de chaque dirigeant, etc.).

     

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