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Comment créer une société en île de France
Création d'entreprise

Comment créer une société en île de France

Mis à jour le 17/11/2021

    L'Île-de-France est une région historique et administrative française. Il s'agit d'une région très fortement peuplée. Avec un PIB estimé à 642 milliards d’euros, c'est la région qui produit le plus de richesses en France. L'Île-de-France est un des principaux moteurs de l'économie mondiale.

    Bien que sa population n'en fasse que la 20e métropole mondiale. De nombreux groupes nationaux ou internationaux ont leur siège en Île-de-France . Bien que la région ait subi une forte désindustrialisation, elle reste la première région industrielle française.

    La société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature. La société doit être créée dans l'intérêt commun des associés. Par ailleurs, créer une société en Île-de-France mérite la connaissance des formalités et modalités dudit création.


    Comment installer une société en île de France ?

     

    Autre étape essentielle de tout projet de création de société : trouver un lieu pour exercer son activité. Pour installer la société, plusieurs solutions sont possibles :

     

    • Installer la société chez soi en île de France

    Cette solution est adaptée aux entrepreneurs qui exercent sans salarié et qui ont plutôt une activité orientée service, avec un travail effectué chez le client directement ou chez eux mais sans réception de clientèle.

     

    • Installer la société en pépinière en Île-de-France

    Les pépinières d’entreprises sont très intéressantes pour les projets plutôt orientés services et pour les projets à bon potentiel qui nécessitent un certain temps de développement. L’installation en pépinière permet de disposer d’infrastructure solide à moindre coût le temps de lancer son projet.

     

    • Installer la société en centre d’affaires en Île-de-France

    Cette solution est adaptée aux petites sociétés de services qui n’ont pas les moyens de disposer en interne d’un support équivalent et qui ont besoin d’être installées dans des endroits spécifiques (souvent proche des gares).

     

    • Installer la société dans des locaux professionnels en Île-de-France

    Cette solution est rarement utilisée par les entrepreneurs dans leur phase de démarrage de la société. C’est plutôt une option envisagée ultérieurement dans un souci de gestion de patrimoine.

     

    Aides et accompagnements à la création d'une société en Île-de-France

     

    Il existe plus plusieurs aides et accompagnements pour les entrepreneurs, avec des conditions différentes, de typologies différentes en Île-de-France.

    Voici les principales :

    -  l'ACCRE

    -  NACRE

    -  Les aides de Pôle-Emploi

    -  La réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital d'une entreprise,

    -  La déduction des intérêts d'emprunt pour investissement dans la société.

    -  Favorisation des prêts pour la création d’une société.

    -  L’accompagnement par la chambre de commerce et d’industrie (CCI)

    -  L’accompagnement par la chambre des métiers et de l’artisanat

    -  L’accompagnement par le réseau entrepreneur

    -  L’accompagnement par France initiative

    -  L’accompagnement par les boutiques de gestion (BGE)

    -  L’accompagnement par l’ADIE

    -  L’accompagnement par l’AFE (Agence France Entrepreneur)
     

     

    Quels sont les différentes formes de société possible en Île-de-France ?
     

    • SA ou société anonyme

     

    C’est une entreprise dont la participation des acteurs est proportionnelle aux apports qu’ils ont fournis au sein du capital social. En outre, la responsabilité de ces derniers est limitée aux apports. Ce statut est assez souple concernant la cessation des parts pour les actionnaires.

     

    •  La SARL ou société à responsabilité limitée

     

    C’est une forme juridique qui permet à l’entrepreneur de choisir son capital social : il vous suffit d’1 euro symbolique pour constituer votre capital social. L’un des associés ou un tiers peut être désigné comme le gérant de la SARL. À noter que si le gérant détient la majorité des parts sociale, il sera affilié au régime des travailleurs indépendants.

    À l’inverse, le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié s’il perçoit une rémunération. Dans un statut SARL, céder ses parts requiert l’approbation unanime de l’ensemble des associés. Enfin, vous pouvez libérer 20% de votre capital social néanmoins il vous sera impossible de profiter du taux réduit à l’IS. La SARL vous offre la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés(IS) ou l’impôt sur le revenu (IR).

     

    •  L’EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limité

    Elle présente les mêmes caractéristiques qu’une SARL à l’exception du nombre d’associés. En effet, dans un statut EURL, il n’y a qu’un seul associé. Si ce dernier est gérant alors il sera affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).

    Cependant, le tiers gérant d’une EURL est assimilé-salarié. En conséquence, il peut bénéficier de la même couverture sociale que les salariés à l’exception des allocations chômage.

     

    •  La SAS ou société par actions simplifiée

    C’est un type de société dont le montant du capital social n’est pas précisé par la loi. En effet, le statut SAS facilite les démarches des actionnaires. Ils vont pouvoir fixer librement le mode d’organisation de leur société dans le cadre de la rédaction des statuts. De plus, il est indispensable de nommer le Président de la SAS.
     

    •  La SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle

     

    Elle présente les mêmes avantages que le statut SAS. En revanche, cette forme juridique est composée d’un seul actionnaire. Le capital social de la SASU est également défini librement par l’actionnaire. Le régime social du Président de la SASU est soumis au même régime que le Président d’un statut SAS.
     

    •  La SNC ou société en nom collectif

     

    Elle est constituée sans capital minimal, par au moins deux associés qui ont tous la qualité de commerçant. À ce titre, un mineur ne peut pas y être associé. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants. Fiscalement, les résultats de la SNC sont imposés au niveau de ses associés à l'impôt sur le revenu, sauf si la société opte pour l'impôt sur les sociétés.

    Cette forme de société est rarement utilisée car elle présente l'inconvénient de ne pas protéger patrimonialement ses associés : ceux-ci sont en effet responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leurs biens personnels

     

    •  La SCI ou société civil immobilière

    Une société civile immobilière est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI) ni avec la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (SCIAPP) ni avec la coopérative d'habitants.

    Elle fait partie des sociétés civiles patrimoniales qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création.


     

    Quels sont les formalités de création de la vie juridique de la société en île de France ?
     

     

    Pour créer une société : SARLU, SAS, EURL, SASU... chaque statut juridique a ses avantages et inconvénients d'un point de vue social et fiscal. Pour faire le bon choix, n'hésitez pas à vous faire aider par un expert. Pour chaque option, évaluez le montant des cotisations et des charges sociales que vous aurez à payer. Anticipez sur l'avenir, prévoyez les situations délicates comme le décès ou la faillite.

    Si vous prenez des associés, anticipez sur d'éventuelles mésententes. Et si votre conjoint envisage de travailler avec vous, étudiez toutes les options d'un statut spécifique. Selon le statut choisi, vous aurez plus ou moins de formalités administratives à accomplir :


    -  Rédaction des statuts de la société ;
    -  Etablissement du RBE ;
    -  Le dépôt de fond du capital social ;
    -  La publication dans un JAL de la constitution de l’entreprise ;
    -  La transmission du dossier de création de l’entreprise au CFE.

     

    Après ces étapes, si le dossier est incomplet : les créateurs de société reçoivent un courrier précisant les erreurs à corriger ou les documents manquants à joindre. Si le dossier est complet : dans ce cas l’immatriculation de la société peut débuter. La société obtienne en quelques jours :
    -  Son extrait Kbis
    -  Le numéro SIREN
    -  Le numéro SIRET
    -  Le code APE et NAF
    -  le numéro de TVA intracommunautaire

     

     

    En somme créer une société en Île-de-France, nécessite:
     

    - De savoir installer une société en Île-de-France
    - De savoir les aides et accompagnements à la création de la société en Île-de-France
    - De savoir les différentes formes de société possible en Île-de-France
    - De savoir les formalités de création de la vie juridique de la société en Île-de-France

    Rohat KURAN

    Auteur des articles Rohat KURAN

    À la suite de l’obtention d’une licence en économie à l’université Panthéon-Sorbonne, Rohat Kuran a poursuivi des études à Audencia Business School en Master 1 filière audit et comptabilité. En marge de ses études, il est spécialisé dans le domaine de la domiciliation d’entreprise, ainsi que directeur marketing chez Les Tricolores.

    Créer une enterprise en ligne

    La marche à suivre
    1
    Rédaction des Statuts
    Rédaction des Statuts
    La rédaction des statuts est inévitable et doit inclure des informations obligatoires dont:
    • La dénomination sociale
    • Localisation du siège social
    • L’objet social
    2
    Constitution du Capital social
    Constitution du Capital social
    Il est nécessaire d’ouvrir un compte en banque professionnel et de libérer une partie du capital social
    3
    Publication d’une annonce Légale
    Publication d’une annonce Légale
    Publication avis de constitution au sein d’un JAL
    4
    Constitution du dossier d’immatriculation
    Constitution du dossier d’immatriculation
    La constitution du dossier d’immatriculation doit inclure des informations obligatoires dont:
    • Les statuts signés et paraphés
    • Le formulaire MO
    • Les frais de greffe

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